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Comité de l’Espace européen de la recherche (ERAB)

Le comité de l’Espace européen de la recherche (ERAB) est chargé d’assister la Commission dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’Espace européen de la recherche. Il se compose de spécialistes de la communauté scientifique, de l’industrie et de la société civile.

ACTE

Décision 2008/111/CE, Euratom de la Commission du 7 décembre 2007 établissant le comité de l’Espace européen de la recherche.

SYNTHÈSE

Institué le 1er mars 2008, l'ERAB remplace le comité consultatif européen pour la recherche (EURAB) qui, entre 2001 et 2007, a publié plus de 30 rapports et recommandations sur des sujets relatifs à la politique scientifique.

Missions

L’ERAB fournit des conseils à la Commission européenne relatifs à la structure et à la mise en œuvre de l'espace européen de la recherche (EER). Il émet également des avis sur certains éléments de l'EER à la demande de la Commission ou de sa propre initiative. Sa tâche principale consiste à proposer des orientations stratégiques à la Commission pour la réalisation d'un Espace européen de recherche. L’ERAB doit aussi rédiger un rapport annuel sur le statut de l'espace européen de la recherche.

Composition - Nomination

Le comité compte vingt-deux membres nommés par la Commission européenne pour un mandat renouvelable de quatre ans. Il s’agit de personnalités du monde de la science et des milieux universitaires et de l'industrie, indépendants de toute influence extérieure, qui possèdent une expérience dans la conception et la mise en œuvre de la politique de recherche ainsi que dans des activités de conseil au niveau européen ou international.

Des critères liés à la discipline scientifique ou technologique, à l’origine géographique et à l'équilibre entre hommes et femmes sont également pris en considération lors de la nomination.

Organisation

Le bureau est composé d’un président et de deux vice-présidents qui sont élus par les membres du comité à la majorité simple. Dans ses tâches, il est effectivement assisté par trois membres additionnels, qualifiés de "partenaires du bureau". Le bureau veille à l’organisation des travaux du comité. La Commission en assure le secrétariat. Pour des raisons de confidentialité, les résultats des travaux réalisés au sein du comité peuvent être tenus secrets à la demande de la Commission.

Le règlement intérieur du comité est adopté sur la base d’un projet présenté par la Commission.

Contexte

L’ERAB s’inscrit dans le cadre de la réforme du comité consultatif de la recherche européenne (EURAB) annoncée dans le Livre vert intitulé «L'Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives». Cette réforme vise à renforcer le rôle de l’EURAB, dont le mandat était de six ans (2001–2007), en vue de la réalisation de l’Espace européen de la recherche.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur – Date d’expiration
Délai de transposition dans les États membres
Journal officiel
Décision 2008/111/CE, Euratom7.12.2007 – 29.2.2012-JO L 40 du 14.2.2008
Dernière modification le: 20.08.2008
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