Cadre général
Les principales raisons d'être de l'action européenne dans le domaine de la recherche et de l'innovation sont la mise en œuvre d'une politique commune, une meilleure coordination des activités, l'utilisation des applications de la recherche au service d'autres politiques ainsi que la promotion du rôle des sciences dans les sociétés modernes. Dans cette perspective, le 7e programme-cadre, comme ses prédécesseurs, constitue le principal instrument de l'Union européenne.
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Une Union de l’innovation
- La politique régionale au service de l’innovation
- Programmation conjointe de la recherche
- Partenariat européen pour les chercheurs
- Cadre juridique applicable à un Consortium pour une infrastructure de recherche européenne (ERIC)
- Cadre stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale
- Gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de recherche
- Comité de l’Espace européen de la recherche (ERAB)
- Des subventions plus efficaces et plus accessibles pour la recherche
- Encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement
- Une stratégie d'innovation élargie pour l'UEArchives
- Une Europe réellement innovante et moderneArchives
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PROGRAMMES ET INITIATIVES
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Septième programme-cadre (2007-2013)
- Septième programme-cadre (2007-2013)
- Programme spécifique «Coopération»
- Programme spécifique «Idées»
- Programme spécifique «Personnes»
- Programme spécifique «Capacités»
- Septième programme-cadre: Euratom
- Septième programme-cadre: actions du Centre commun de recherche (Joint Research Centre - JRC)
- Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) (2007-2013)
- Agence exécutive pour la recherche
- Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
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Sixième Programme-cadre 2002-2006
- Sixième Programme-cadre (2002-2006)Archives
- Sixième programme-cadre (2000-2006): Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santéArchives
- Sixième Programme-cadre (2000-2006): Technologies pour la société de l'informationArchives
- Sixième Programme-cadre (2000-2006): Nanotechnologies et nanosciencesArchives
- Sixième Programme-cadre (2000-2006): Aéronautique et espaceArchives
- Sixième Programme-cadre (2000-2006): Qualité et sûreté alimentairesArchives
- Sixième Programme-cadre (2000-2006): Développement durable, changement planétaire et écosystèmesArchives
- Sixième Programme-cadre (2000-2006): Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissanceArchives
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Septième programme-cadre (2007-2013)