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Programme spécifique «Capacités»

Ce programme spécifique a pour objectif de renforcer les infrastructures de recherche en Europe. Les différentes actions mises en œuvre viseront, d’une part, à rapprocher les PME, les régions, la société civile ainsi que les pays tiers de la communauté scientifique et, d’autre part, à renforcer le potentiel de recherche de ces différents acteurs et la cohérence entre les politiques. Le présent document propose une présentation détaillée du programme spécifique (objectifs spécifiques, caractéristiques, approches, domaines d’activités, etc.).

ACTE

Décision 2006/974/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Capacités mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

SYNTHÈSE

Dans la continuité des actions menées antérieurement, le programme spécifique «Capacités» vise principalement la création de nouvelles infrastructures de recherche et d’innovation à travers l’Europe.

À cette fin, le programme prévoit une approche stratégique en deux phases : une phase préparatoire et une phase de construction. Cette approche concerne les domaines suivants:

  • les infrastructures de recherche;
  • la recherche au profit des PME;
  • les régions de la connaissance;
  • le potentiel de recherche;
  • la science dans la société;
  • les activités horizontales de coopération internationale.

En termes de budget, le montant estimé nécessaire pour l’exécution du programme spécifique s’élève à 4 097 millions d’euros pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.

CARACTÉRISTIQUES ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX

L’ensemble des moyens mobilisés par le programme répondent à des objectifs spécifiques à chaque domaine:

  • optimiser l’utilisation et le développement des infrastructures de recherche;
  • renforcer les capacités d’innovation des PME et leur aptitude à exploiter utilement la recherche;
  • promouvoir et soutenir le développement de groupements régionaux axés sur la recherche;
  • libérer le potentiel de recherche dans les régions de convergence de l’Union européenne et les régions ultrapériphériques;
  • rapprocher science et société;
  • stimuler la coopération internationale;
  • favoriser la cohérence des politiques de la recherche ainsi que les synergies avec d’autres politiques et programmes communautaires.

Pour remarque, la mise en œuvre du 7e programme-cadre, y compris les différents programmes spécifiques et toutes les activités de recherche qui en découlent, sera guidée par le respect des principes éthiques fondamentaux mais également des aspects sociaux, juridiques, socio-économiques, culturels et d’égalité des genres.

THÈMES: OBJECTIFS, APPROCHES, ACTIVITÉS

Pour chacun des thèmes abordés par le programme spécifique sont définis:

  • un objectif spécifique;
  • une approche adaptée;
  • des activités concrètes.

Infrastructures de recherche

Le programme spécifique vise ici à optimiser l’utilisation et le développement des infrastructures de recherche européennes * mais également à soutenir leur création ou leur modernisation. En outre, des mesures de soutien pourraient être envisagées afin de répondre à d’éventuels besoins émergeant ultérieurement. Plus globalement, il s’agit de renforcer le savoir-faire technologique européen au service d’une économie de la connaissance plus compétitive et plus dynamique.

Les actions relatives aux infrastructures de recherche (existantes ou nouvellement créées) ainsi qu’à l’émergence de nouveaux besoins consistent à:

  • promouvoir l’accès transnational aux structures en place;
  • améliorer la coordination à travers une modernisation intégrée;
  • développer des infrastructures en ligne fondées sur les TIC;
  • soutenir la conception comme la construction de nouvelles infrastructures;
  • renforcer la coopération au sein de l’espace européen et au niveau international.

Le budget alloué à ce domaine de recherche s’élèvera à 1 715 millions d’euros.

Recherche au profit des PME

Afin de permettre aux PME et aux associations de PME de mieux exploiter les avancées de la recherche au bénéfice de leur croissance, de leur savoir-faire et de leur capacité d’innovation, deux régimes spécifiques sont prévus:

  • l’un destiné à aider de petits groupes d’entreprises à résoudre à court terme des problèmes technologiques communs ou complémentaires;
  • l’autre devant permettre de trouver des solutions techniques à des problèmes communs à un grand nombre de PME sur une plus longue durée (ex: conformité à des normes ou règlements européens dans des domaines comme la santé, la sûreté et la protection de l’environnement).

Ces régimes seront financés à hauteur de 1 336 millions d’euros.

Régions de la connaissance

Renforcer le potentiel de recherche des régions européennes, tel est l’objectif premier poursuivi ici par le programme spécifique. Pour ce faire, le soutien au développement, dans toute l’Europe, de «groupements régionaux» réunissant les autorités régionales, les universités, les centres de recherche, les entreprises et les autres parties prenantes sera privilégié. Une meilleure coordination entre la politique régionale et les politiques ayant trait à la recherche fait également partie des priorités du programme.

Les différents projets de ce volet porteront sur les activités suivantes:

  • l’analyse, l’élaboration et la mise en œuvre des agendas de recherche des groupements régionaux (plan des capacités et priorités en matière de recherche et de développement);
  • le parrainage des régions moins présentes dans le domaine de la recherche par des régions plus développées via notamment la mise en place de consortiums régionaux transnationaux;
  • les initiatives visant à mieux intégrer les acteurs et les institutions du secteur de la recherche dans le tissu économique régional (ex: activités transnationales organisées dans le cadre des groupements régionaux);
  • les actions visant à promouvoir l’échange d’information systématique et l’interaction entre les projets similaires (ex: ateliers d’analyse et de synthèse, tables rondes, publications, etc.).

Le budget alloué aux régions de la connaissance sera de 126 millions d’euros.

Potentiel de recherche

L’action du programme devrait se concentrer sur les régions les moins avancées de l’Union européenne (UE) ainsi que sur les régions ultrapériphériques afin qu’elles puissent pleinement exploiter leurs capacités en matière de recherche. Ce qui, à terme, devrait permettre de décupler le potentiel de recherche (renforcement des connaissances, développement de nouvelles compétences, accroissement de la visibilité) de l’Union élargie.

En termes d’activités concrètes, l’action favorisera en particulier les partenariats stratégiques, y compris les jumelages, entre des groupes de recherche (tant du secteur public que du secteur privé) de ces régions et des groupes de recherche de premier plan des autres régions d’Europe. Ces partenariats et jumelages permettront aux groupes de recherche sélectionnés (sur la base de leur qualité et de leur potentiel) au sein des régions les moins avancées de bénéficier de:

  • l’échange de connaissances et d’expériences;
  • le recrutement de chercheurs expérimentés en charge du transfert de connaissances et de la formation;
  • l’acquisition et la mise au point de certains équipements de recherche;
  • l’organisation d’ateliers et de conférences;
  • la réalisation d’activités de diffusion et de promotion optimisant leur visibilité.

Un montant de 340 millions d’euros sera consacré au développement du potentiel de recherche.

La science dans la société

La construction d’une société européenne de la connaissance efficace et démocratique passe inévitablement par l’intégration de la dimension scientifique dans le tissu social européen.

Moteur de l’innovation et donc de la croissance, du bien-être et du développement durable, la recherche scientifique demeure, de manière générale, mal intégrée dans la société. Plusieurs causes peuvent être identifiées:

  • une participation insuffisante du public au débat relatif aux priorités et orientations de la politique scientifique;
  • une image relativement négative de certaines réalisations scientifiques (absence de contrôle, remise en question de valeurs fondamentales, etc.);
  • un sentiment de déconnection entre la science et les réalités concrètes de la vie économique et sociale;
  • la mise en cause de l’objectivité des preuves scientifiques fournies aux décideurs politiques.

Autant d’éléments sources d’ambiguïtés entre, d’une part, la volonté sans cesse croissante de pousser plus avant la recherche en réponse aux grands défis sociétaux (maladies, pollution, épidémies, chômage, changements climatiques, vieillissement démographique, etc.) et, d’autre part, un sentiment grandissant de méfiance à l’égard des dérives possibles de la science.

Dès lors, face au risque de voir se creuser une fracture scientifique au sein de nos sociétés, il paraît essentiel de:

  • rendre la recherche scientifique plus ouverte, transparente et éthique;
  • renforcer le rôle de l’Europe au niveau mondial dans les débats sur les valeurs partagées, l’égalité des chances et le dialogue social;
  • combler le fossé entre ceux qui ont une formation scientifique et ceux qui n’en bénéficient pas;
  • promouvoir le goût pour la culture scientifique;
  • stimuler le débat public sur la politique de recherche;
  • rendre le monde de la science plus accessible, plus parlant à tous;
  • donner davantage de place aux femmes qui mènent une carrière scientifique;
  • adapter la communication scientifique à son temps (exploitation des nouveaux moyens de communication pour toucher le plus grand nombre).

La mise en œuvre de ce volet suivra trois grandes lignes d’action:

  • la gouvernance des relations entre science et société: renforcement et amélioration du système scientifique européen, prévision et résolution des problèmes politiques, éthiques et sociétaux, meilleure compréhension de la place de la science et de la technologie dans la société, évolution du rôle des universités;
  • le potentiel et les perspectives du monde scientifique: consolidation du rôle des femmes et des jeunes;
  • la communication scientifique: rétablir la connexion entre la science et la société.

Concernant le système scientifique européen, trois aspects sont inscrits à l’agenda:

  • améliorer l’utilisation des avis scientifiques et de l’expertise dans l’élaboration des politiques en Europe et en évaluer l’impact;
  • promouvoir la confiance et l’autorégulation au sein de la communauté scientifique;
  • encourager le débat sur la diffusion de l’information.

Au niveau de la prévision et la résolution des problèmes politiques, éthiques et sociétaux, deux aspects entrent en jeu:

  • l’engagement renforcé sur les questions en rapport avec les sciences;
  • la mise en place d’un débat informé sur l’éthique et la science.

Afin d’améliorer la compréhension de la place de la science et de la technologie dans la société, le programme préconise la formation de réseaux universitaires spécialisés. Ceux-ci auraient pour tâche de mettre en évidence la participation réelle de la science dans la construction d’une société et d’une identité européennes. À cette fin, plusieurs aspects devraient être mis en évidence:

  • les rapports entre la science, la démocratie et le droit;
  • les recherches sur l’éthique dans la science et la technologie;
  • les influences réciproques entre la science et la culture;
  • le rôle et l’image des scientifiques.

S’agissant de l’évolution du rôle des universités, l’accent sera mis sur:

  • la définition de meilleures conditions-cadres afin d’optimiser la recherche universitaire;
  • la promotion de partenariats structurés avec le monde des entreprises;
  • le renforcement du partage des connaissances entre les universités et la société dans son ensemble.

En outre, un cadre d’actions sera mis en place pour renforcer le rôle des femmes au même titre que la dimension du genre au sein de la recherche scientifique.

De même, des activités destinées aux jeunes se concentreront sur:

  • l’aide à l’éducation scientifique dans les écoles;
  • le renforcement des liens entre l’enseignement des sciences et les carrières scientifiques;
  • la recherche et la coordination de nouvelles méthodes d’enseignement des sciences.

Enfin, en matière de communication scientifique, l’effort portera sur les aspects suivants:

  • la fiabilité des informations mises à la disposition de la presse scientifique;
  • la création d’un centre d’information scientifique européen;
  • la formation et les échanges de bonnes pratiques pour rapprocher les médias et la communauté scientifique;
  • le renforcement de la dimension européenne des manifestations scientifiques destinées au public;
  • l’accroissement de la visibilité de la science par des moyens audiovisuels;
  • la promotion de la communication transnationale (ex: attribution de prix populaires);
  • la recherche de nouvelles méthodes et produits de communication scientifique.

Le budget alloué à ce domaine thématique s’élèvera à 330 millions d’euros.

Coopération internationale

Afin de développer une politique internationale de premier plan en matière de sciences et de technologies, l’UE entend:

  • soutenir la compétitivité européenne par la conclusion de partenariats stratégiques avec les pays tiers et l’accueil de leurs meilleurs scientifiques;
  • résoudre des problèmes de portée mondiale auxquels les pays tiers sont ou seraient confrontés.

La coopération avec les pays tiers concernera principalement les pays candidats, les pays partenaires méditerranéens (MPC), les pays des Balkans occidentaux (WBC), les pays d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie centrale (EOCAC), les pays en développement ainsi que les économies émergentes.

Cette coopération passera par:

  • l’établissement de priorités et la définition de politiques;
  • l’amélioration et le développement des partenariats;
  • l’amélioration de la coordination des politiques et des activités nationales.

Un budget de 180 millions d’euros sera consacré aux activités de coopération internationale.

Cohérence des politiques de recherche

Outre le renforcement de l’efficacité et de la cohérence des politiques de recherche nationales et communautaires, l’UE a pour objectif de:

  • accentuer leur coordination avec d’autres politiques;
  • améliorer l’impact de la recherche publique et ses liens avec les entreprises;
  • augmenter l’aide publique et son effet de levier sur les investissements du secteur privé.

Pour ce faire, deux lignes d’action sont à adopter:

  • le suivi et l’analyse des politiques des pouvoirs publics et des stratégies du secteur privé en rapport avec la recherche, y compris leur incidence ;
  • le soutien aux initiatives de coordination ouverte et de coopération transnationale.

Ce volet sera financé par le programme à hauteur de 70 millions d’euros.

Contexte

Depuis 1984, l'UE mène une politique de recherche et de développement technologique basée sur des programmes-cadres pluriannuels. Le septième programme-cadre est le deuxième depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne en 2000. Son rôle est primordial pour la croissance et l'emploi en Europe dans les années à venir.

Termes-clés de l'acte
  • Infrastructures de recherche : installations, ressources ou services dont la communauté scientifique a besoin pour effectuer des travaux de recherche dans tous les domaines scientifiques et technologiques. Cette définition englobe les ressources humaines, les équipements, les ressources cognitives, les technologies de l’information et de la communication, toute autre chose utilisée à des fins de recherche scientifique.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueur - Date d'expirationDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 2006/974/CE

1.1.2007 – 31.12.2013

-

JO L 400 du 30.12.2006

ACTES LIÉS

Communication de la Commission du 29 avril 2009 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les progrès réalisés dans l'exécution du septième programme-cadre de recherche européen [COM(2009) 209 – Non publié au Journal officiel].
Les actions relevant du programme «Capacités» sont très sollicitées, en particulier celles qui soutiennent la recherche pour les PME et les associations de PME.
La réalisation des 44 projets d'infrastructures prioritaires d'intérêt stratégique pour l'Europe retenus par le forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) est freinée par le manque de ressources communautaires et nationales. Toutefois, l'adoption du nouveau cadre juridique pour les infrastructures de recherche européennes en 2009 devrait relancer les travaux et permettre une planification financière sûre intégrant les autres instruments financiers (BEI, Fonds structurels).
Les activités «Potentiel de recherche» et «Régions de la connaissance» qui réunissent les capacités scientifiques entre régions n’ont pas produit les résultats attendus (en particulier dans les régions de convergence), car elles souffrent aussi du manque de ressources. Une utilisation plus efficace et plus ciblée des Fonds structurels permettrait de renforcer le niveau d'excellence scientifique et technologique dans l'UE.
Le nouveau régime de financement encourage davantage la création d’un partenariat européen entre la recherche et la société.

Décision n° 743/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, visant à soutenir les petites et moyennes entreprises qui exercent des activités de recherche et de développement [Journal officiel L 201 du 30.7.2008].
Le programme Eurostars soutient les PME qui exercent des activités de recherche et développement (R&D). Ce programme est fondé sur l'article 169 du traité CE concernant la participation de la Communauté au programme de R&D mis en œuvre conjointement par plusieurs États membres. L’objectif d’Eurostars consiste à aligner et à synchroniser les programmes nationaux de recherche et d’innovation afin d’établir un programme commun intégré dans les domaines scientifiques, administratifs et financiers et contribuer à la réalisation de l’Espace européen de la recherche.
Eurostars est un programme commun entre Eureka et le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (Capacités).
Il est cofinancé par les États membres et les autres pays tiers participants, et par la Communauté. La contribution financière de la Communauté s'élèvera à 100 millions d'euros, tandis que les 22 États membres de l'UE et les 5 pays associés au 7e PCRD fourniront conjointement 300 millions d'euros supplémentaires. Les financements privés atteindront 400 millions d'euros. Le montant total en faveur des PME européennes actives dans le domaine de la recherche sera donc de 800 millions d’euros sur six ans.

Dernière modification le: 30.05.2010
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