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Programme spécifique «Personnes»

Ce programme spécifique a pour objectif d'améliorer la situation des chercheurs sur le marché du travail européen tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Pour ce faire, plusieurs actions vont être entreprises. Actions dont les tenants et les aboutissants sont présentés dans le présent document (objectifs, caractéristiques, domaines d'activités, etc.).

ACTE

Décision 2006/973/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Personnel mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

SYNTHÈSE

Le programme spécifique «Personnes» vise essentiellement à améliorer, qualitativement et quantitativement, les perspectives professionnelles des chercheurs en Europe. En d'autres termes, il s'agit d'adapter le marché européen de l'emploi afin de mieux répondre aux besoins de formation, de mobilité et d'évolution de carrière des chercheurs et, ainsi, les inciter à construire leur avenir en Europe.

Ce programme mobilise d'importantes ressources financières et s'appuie sur l'expérience acquise au travers des actions «Marie Curie».

Plus concrètement, l'accent sera mis sur les trois aspects suivants:

  • la génération d'avantages et d'effets structurants tels que, par exemple, l'instauration de du cofinancement de programmes régionaux, nationaux et internationaux;
  • l'amélioration des conditions de formation et d'évolution de carrière dans le secteur privé;
  • le renforcement de la dimension internationale.

En termes de budget, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 4 750 millions d'euros pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.

CARACTÉRISTIQUES ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX

L'objectif global du programme spécifique est de renforcer, sur le plan quantitatif et qualitatif, le potentiel humain dans le domaine de la recherche et du développement technologique en Europe. Pour ce faire, différentes initiatives doivent être prises:

  • stimuler les vocations pour la profession de chercheur;
  • encourager les chercheurs européens à rester en Europe;
  • attirer en Europe les chercheurs des pays tiers;
  • améliorer le partage des connaissances entre pays, secteurs, organismes et disciplines;
  • renforcer la participation des femmes à la recherche et au développement technologique.

Ce programme spécifique présente une valeur ajoutée à plusieurs égards. Tout d'abord, il améliorera incontestablement la mobilité des chercheurs tant au niveau intersectoriel qu'au niveau transnational. Il produira également des effets structurants concernant:

  • l'organisation, l'exécution et la qualité de la formation dispensée aux chercheurs;
  • le développement de leur carrière;
  • le partage des connaissances entre secteurs et organismes de recherche; et
  • la participation des femmes.

La mise en œuvre du 7e programme-cadre, y compris les différents programmes spécifiques et toutes les activités de recherche qui en découlent, sera guidée par le respect des principes éthiques fondamentaux mais également des aspects sociaux, juridiques, socio-économiques, culturels et d'égalité des genres.

ACTIVITÉS

La réalisation des différents objectifs du programme spécifique passera par la mise en œuvre de toute une série d'actions «Marie Curie» visant à développer les qualifications et les compétences des chercheurs à tous les stades de leur carrière. Mettant l'accent sur la mobilité (transnationale et intersectorielle), la reconnaissance de l'expérience acquise dans des secteurs et pays différents et l'optimisation des conditions de travail, ces actions concerneront plus précisemment:

  • la formation initiale des chercheurs;
  • la formation tout au long de la vie ainsi que le développement de la carrière;
  • les partenariats et passerelles entre les entreprises et les universités;
  • la dimension internationale.

Des actions plus spécifiques d'accompagnement, de promotion (ex: prix «Marie Curie») et de soutien sont également prévues par le programme.

Formation initiale des chercheurs

La formation initiale des chercheurs se déroule généralement durant les quatre premières années de la carrière auxquelles peut s'ajouter (si nécessaire) une année supplémentaire.

Dans ce domaine, le programme vise essentiellement à ouvrir de nouvelles perspectives professionnelles aux chercheurs et à renforcer l'attrait des carrières scientifiques en optimisant la structuration de la formation tant dans les États membres que dans les pays associés, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

L'action prévoit notamment le soutien à la mise en place de réseaux d'organismes actifs en matière de formation des chercheurs et issus de différents secteurs. Ces réseaux s'appuieront sur des programmes de formation multidisciplinaires communs principalement axés sur les connaissances scientifiques et technologiques mais également sur les qualifications et compétences touchant à des disciplines diversifiées telles que la gestion, la finance, le droit, l'entrepreneuriat, l'éthique, la communication ou encore l'interaction avec la société. Plus précisément, le soutien communautaire pourrait concerner:

  • le recrutement en vue de la formation de chercheurs en début de carrière;
  • la création, pour les chercheurs expérimentés, de chaires ou de postes d'enseignement;
  • l'organisation de formations de courte durée (conférences, universités d'été, cours spécialisés, etc.) ouvertes aussi bien aux stagiaires du réseau qu'aux chercheurs ne faisant pas partie de celui-ci.

Formation tout au long de la vie et développement de la carrière

Cette action concerne les chercheurs expérimentés (ayant au moins quatre années d'expérience à plein temps dans la recherche ou en possession d'un doctorat). Elle vise principalement à diversifier leurs compétences individuelles par l'acquisition de qualifications multi/interdisciplinaires ou d'expériences intersectorielles. L'objectif poursuivi ici est double:

  • donner les moyens aux chercheurs qui le souhaitent d'accéder à des postes de responsabilité indépendants et/ou asseoir leur situation à ces postes;
  • aider les chercheurs qui reprennent leur carrière après une interruption et, ce faisant, leur permettre de se (ré)intégrer rapidement dans une carrière scientifique dans un État membre ou un pays associé, y compris dans leur pays d'origine, après une expérience de mobilité.

L'action sera mise en œuvre par les moyens suivants:

  • le soutien pour des bourses individuelles transnationales intra européennes;
  • le cofinancement de programmes régionaux, nationaux ou internationaux, les candidats au cofinancement devant en principe être des acteurs clés (publics comme privés) du renforcement des capacités en ressources humaines consacrées à la recherche dans leurs domaines d'activité respectifs.

Partenariats et passerelles entre les entreprises et les universités

Cette action est destinée à favoriser l'établissement de ponts entre des organismes de recherche publics et des entreprises commerciales privées (principalement des PME). Pour ce faire, elle s'appuiera sur des programmes (intersectoriels et transnationaux) de coopération à long terme qui devraient permettre d'intensifier le partage des connaissances mais également d'améliorer la compréhension mutuelle des contextes culturels et des exigences de qualifications propres à chacun des secteurs d'activité.

Centré sur les ressources humaines, le soutien communautaire devrait intervenir à plusieurs niveaux:

  • le détachement de personnel d'un secteur à l'autre au sein du partenariat;
  • l'accueil temporaire de chercheurs recrutés à l'extérieur du partenariat;
  • l'organisation de séminaires et de conférences;
  • la contribution à l'acquisition d'équipements utiles à la participation aux initiatives de coopération (pour les PME uniquement).

Dimension internationale

La dimension internationale des ressources humaines dans le domaine de la recherche et du développement européens présente deux aspects distincts:

  • le développement de la carrière des chercheurs des États membres de l'UE et des pays associés;
  • la coopération internationale au travers des chercheurs.

Les actions menées dans ces deux domaines seront soutenues via des bourses internationales («entrantes» et «sortantes»), des primes, des partenariats, des échanges, l'organisation d'événements (conférences, etc.) ainsi que la mise en place de systèmes de partage de bonnes pratiques.

Contexte

Depuis 1984, l'UE mène une politique de recherche et de développement technologique basée sur des programmes-cadres pluriannuels. Le septième programme-cadre est le deuxième depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne en 2000 et doit jouer un rôle primordial pour la croissance et l'emploi en Europe dans les années à venir. La Commission souhaite développer le «triangle de la connaissance» formé par les politiques de recherche, d'éducation et d'innovation pour mettre la connaissance au service du dynamisme économique et du progrès social et environnemental.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueur - Date d'expirationDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 2006/973/CE

1.1.2007 - 31.12.2013

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JO L 400 du 30.12.2006

ACTES LIÉS

Communication de la Commission du 29 avril 2009 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les progrès réalisés dans l'exécution du septième programme-cadre de recherche européen [COM(2009) 209 – Non publié au Journal officiel].
Les bourses «Marie Curie» proposées par le programme «Personnes» rencontrent un franc succès. Elles contribuent à équilibrer la «circulation des cerveaux» en Europe et dans le monde et à créer une main-d'œuvre mobile et de grande qualité dans le secteur de la R&D en Europe. Une meilleure information des entreprises et des PME sur les possibilités offertes par les bourses «Marie Curie» permettrait d’améliorer leur utilisation.

Dernière modification le: 26.05.2010
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