RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 4 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Sixième Programme-cadre (2000-2006): Développement durable, changement planétaire et écosystèmes

Archives

Ce programme spécifique a pour objectif de renforcer les capacités scientifiques et technologiques nécessaires en intégrant les objectifs environnementaux, économiques et sociaux, en ce qui concerne notamment les énergies renouvelables, les transports et la gestion durable des ressources terrestres et marines de l'Europe.

ACTE

Décision 2002/834/CE du Conseil, du 30 septembre 2002, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: « Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche » (2002-2006) [Journal officiel L 294 du 29.10.2002].

SYNTHÈSE

Contexte

Les sciences et les technologies environnementales ont considérablement progressé, permettant de renforcer les bases, non seulement scientifiques mais aussi sociales, nécessaires à l'instauration du développement durable.

Dans ce contexte, l'Union européenne (UE) permet l'avancée des connaissances et des pratiques au travers des soutiens accordés dans ses programmes-cadres de recherche et grâce à l'effort de coordination entrepris au niveau de l'Espace européen de la recherche.

Les approches de la recherche dans les sciences du vivant, l'agronomie, l'exploitation des ressources marines, les développements de la société de l'information, les transports, les nouveaux matériaux, les technologies industrielles, l'énergie, bref, l'ensemble des composants du développement contemporain, sont devenues de plus en plus écosystémiques.

La stratégie européenne repose sur l'impérieuse nécessité d'assurer la diffusion ou l'exploitation des résultats des travaux de recherche environnementale visant à modifier les comportements en matière de consommation d'énergie, des pratiques de mobilité et d'utilisation plus rationnelle des ressources naturelles.

Le budget dans le 6ème programme-cadre destiné à cette priorité est de 2 120 millions d'euros et les actions se concentrent sur les trois grands domaines suivants:

Systèmes énergétiques durables

Une politique énergétique inscrite dans le développement durable doit à la fois permettre de répondre aux besoins croissants en énergie et de prévenir le réchauffement climatique. Dans le domaine de la recherche, l'UE s'est engagée dans le développement de nouveaux vecteurs énergétiques et de convertisseurs tels que l'hydrogène, les piles à combustible ou le photovoltaïque. La recherche communautaire est axée sur :

  • le développement technologique et l'intégration des sources renouvelables dans l'ensemble de la filière énergétique (stockage, distribution, utilisation);
  • les économies d'énergie et l'efficacité énergétique y compris l'utilisation de matières premières renouvelables;
  • le développement de carburant de substitution;
  • le développement et les applications des piles à combustible;
  • l'amélioration des technologies pour les transports et le stockage, notamment la technologie de l'hydrogène;
  • l'élimination du CO2 associée à des installations de combustible fossile plus propres.

Transports de surface durables

Le développement durable dans les transports est une question de qualité de vie des citoyens européens. A cet égard, le livre vert de la Commission sur la sécurité d'approvisionnement énergétique et le livre blanc sur la politique des transports donnent une attention prioritaire à l'énergie et aux transports, responsables de plus de 80% des émissions totales de gaz à effet de serre et de plus de 90% des émissions de CO2. Le secteur des transports affiche la plus grande croissance en utilisation finale de l'énergie avec une augmentation de 16% attendue d'ici 2010. Les travaux de recherche concernent:

  • les nouvelles technologies et les nouveaux concepts pour les transports terrestres, y compris les systèmes de propulsion et l'utilisation de piles à combustible à des fins de transport;
  • les techniques avancées de conception et de production visant améliorer la qualité, la sécurité, la recyclabilité, le confort et la rentabilité;
  • l'équilibre, l'intégration et l'interopérabilité de modes de transport au niveau urbain et régional;
  • le renforcement de la sécurité et la lutte contre la congestion du trafic urbain par des solutions électroniques et télématiques, ainsi que les systèmes avancés de navigation par satellite.

Changement planétaire et écosystèmes

L'objectif des actions de recherche financées dans ce domaine consiste, d'une part, à renforcer la capacité de compréhension, de détection et de prédiction du changement planétaire et de développer les stratégies de prévention, de mitigation et d'adaptation nécessaires en collaboration étroite avec les programmes de recherche internationaux et dans le contexte des grandes conventions internationales.

D'autre part, un second objectif majeur concerne la protection de la biodiversité et la préservation des écosystèmes qui devraient contribuer à l'utilisation durable des ressources terrestres et marines. A ce titre, les actions visant à une utilisation intégrée et durable des écosystèmes agricoles et forestiers revêtent une importance particulière pour la préservation de ces écosystèmes et le développement durable en Europe. Les actions de recherche sont axées sur:

  • les recherches sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, générées par les secteurs de l'énergie, des transports, de l'industrie, de l'agriculture et les évaluations des solutions offertes par les puits de carbone (océans, forêts, sols);
  • les recherches sur l'appauvrissement de la couche d'ozone;
  • le cycle de l'eau;
  • la compréhension et la protection de la biodiversité terrestre, marine et des ressources génétiques ainsi que la gestion durable des interventions humaines sur les écosystèmes;
  • les gestions des terres, en particulier pour l'aménagement intégré des zones côtières et les approches intégrées des utilisations diversifiées des filières agricoles et sylvicoles;
  • les mécanismes de désertification et la prévision de catastrophes naturelles;
  • la prévision et la modélisation opérationnelle, notamment en matière de changement climatique;
  • l'évaluation des risques et les méthodologies d'évaluation de la qualité de l'environnement.

RÉFÉRENCES

ActeDate
d'entrée en vigueur
Date limite de transposition dans les États membres
Décision 1513/2002/CEDate d'application: 01.01.2003
Date d'expiration: 31.12.2006
-
Dernière modification le: 05.01.2007
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page