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Sixième Programme-cadre (2000-2006): Qualité et sûreté alimentaires

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Ce programme spécifique a pour objectif de garantir la production et la distribution d'aliments (végétaux, carnés et marins) plus sûrs, plus sains et plus variés afin d'accroître la sécurité et la confiance des citoyens européens.

ACTE

Décision 2002/834/CE du Conseil, du 30 septembre 2002, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: « Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche » (2002-2006) [Journal officiel L 294 du 29.10.2002].

SYNTHÈSE

Pour les consommateurs, la sécurité est l'élément le plus important de leur alimentation. Les crises récentes ont ébranlé la confiance des citoyens dans la capacité de l'industrie alimentaire à garantir la sécurité des denrées alimentaires.

Malgré les connaissances scientifiques et technologiques et les législations de plus en plus sévères dans le secteur agro-alimentaire, les alertes alimentaires (encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dioxine, listériose, salmonelles) se sont multipliées depuis une décennie.

Les citoyens et les consommateurs attendent de la recherche qu'elle contribue à faire en sorte que les denrées et produits commercialisés soient de haute qualité, sains et qu'ils puissent être consommés en toute sécurité.

En 2000, la Commission publiait le Livre Blanc sur la sécurité alimentaire, qui prévoit un plan de réformes législatives afin d'obtenir un ensemble de règles cohérent et transparent, de renforcer et d'augmenter les avis scientifiques.

Dans ce contexte, l'action de la Communauté en coopération avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), vise à garantir des denrées saines pour les Européens grâce à une meilleure compréhension de l'influence de l'alimentation et des facteurs environnementaux sur la santé humaine.

Les défis posés dans le domaine de la sécurité alimentaire vont au-delà des seules questions de surveillance et de contrôle de qualité. La biotechnologie a ouvert un vaste champ d'exploration de nouveaux modes de production agricole et d'inventions nutritionnelles, tels que les aliments dits « fonctionnels » (denrées alimentaires dotées d'un effet favorable sur la santé au-delà de la valeur physiologique des nutriments qu'elles contiennent).

Le budget dans le 6ème programme-cadre destiné à cette priorité (EN) est de 685 millions d'euros et les actions se concentrent sur les domaines suivants :

  • méthodes et procédés de production visant à fabriquer des denrées alimentaires et aliments pour animaux plus sûrs, sains, nutritifs et variés basés sur les systèmes agricoles utilisant moins d'intrants et en favorisant l'agriculture biologique;
  • épidémiologie des affections liées à l'alimentation et des allergies y compris les effets de l'alimentation sur la santé des enfants et l'analyse des allergies alimentaires;
  • incidences sur la santé des aliments nouveaux, des produits provenant de l'agriculture biologique, des aliments fonctionnels, des produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) et de la biotechnologie;
  • procédés de «traçabilité » tout au long de la chaîne de production, notamment en ce qui concerne les OGM;
  • méthodes d'analyse, de détection et de contrôle des contaminants chimiques et des micro-organismes pathogènes existants ou émergents (virus, bactéries, levures, champignons, etc…);
  • incidence de l'alimentation animale, y compris des aliments contenant des OGM sur la santé humaine;
  • risques sanitaires et environnementaux liés à la chaîne alimentaire et aux effets cumulés des substances autorisées et les effets à long terme de l'exposition à de faibles doses (toxicologie).

RÉFÉRENCES

ActeDate
d'entrée en vigueur
Date limite de transposition dans les États membres
Décision 1513/2002/CEDate d'application: 01.01.2003
Date d'expiration: 31.12.2006
-
Dernière modification le: 04.01.2007
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