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Sixième Programme-cadre (2000-2006): Aéronautique et espace

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Ce programme spécifique a pour objectif de développer le potentiel de la recherche européenne dans le secteur de l'aéronautique et de l'espace en vue d'améliorer la sécurité, la protection de l'environnement et la compétitivité de l'industrie.

ACTE

Décision 2002/834/CE du Conseil, du 30 septembre 2002, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: « Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche » (2002-2006) [Journal officiel L 294 du 29.10.2002].

SYNTHÈSE

L'espace ne relève plus de la sphère exclusive des experts. Les technologies spatiales sont désormais présentes dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle. D'autant plus que l'industrie aérospatiale est stratégique en termes de technologie, d'économie, de défense et d'emploi.

Actuellement, l'Europe peut se prévaloir de groupes tels que EADS, Airbus, BAE Systems et Arianespace, qui rassemblent des partenaires de toute l'Union européenne (UE) en consolidant leur leadership mondial dans des projets tels que Airbus A380, le lanceur spatial Ariane 5, l'initiative GMS (surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité) et le réseau de navigation par satellite Galileo.

Parallèlement, l'aviation est le moyen de transport qui a connu la croissance la plus spectaculaire au cours des dernières décennies. Cependant, ce développement des transports aériens entraîne la congestion des aéroports et la saturation des systèmes de contrôle du trafic aérien.

Le budget dans le 6ème programme-cadre destiné à cette priorité (EN) est de 1 075 millions d'euros et les actions se concentrent sur deux grands domaines:

A) AÉRONAUTIQUE

Sécurité, rentabilité et durabilité sont la triple priorité de l'aéronautique en Europe. Le rapport intitulé « Aéronautique européenne: perspectives pour 2020 » résume 5 principes majeurs:

  • réduire par cinq le nombre d'accidents;
  • diminuer par deux le bruit émis par les avions;
  • réduire de moitié les émissions de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre-passager;
  • abaisser de 80% les émissions de NOx (monoxyde d'azote);
  • inventer un système de trafic aérien capable de gérer un volume annuel de 16 millions de vols avec des aéroports opérationnels 24 heures sur 24 et offrant un confort accru aux passagers.

Conformément à ces recommandations, la recherche se concentrera sur ces quatre grandes lignes d'action:

  • renforcer la compétitivité: l'objectif est de permettre aux trois secteurs de l'industrie aéronautique (structures, moteurs et équipements) d'accroire leur compétitivité en réduisant, à court et à long termes respectivement les coûts de développement de 20% et de 50% et les coûts directs d'exploitation de 20% et de 50%, et en améliorant le confort des passagers.

Les activités de recherche sont axées sur les systèmes et la production intelligente, les nouvelles configurations d'aéronefs, l'aérodynamique, les technologies des moteurs, l'amélioration des conditions en cabine, l'utilisation des services multimédia, etc.

  • réduire les incidences sur l'environnement en termes d'émissions et de bruit: concernant les émissions il s'agit d'atteindre les objectifs fixés dans le protocole de Kyoto. Les objectifs sont de réduire les émissions de CO2 de 50% à long terme et de NOx de 60% et 80% à court et long termes respectivement. En ce qui concerne le bruit, il s'agit de limiter les nuisances sonores en dehors du périmètre aéroportuaire en réduisant les niveaux de bruit de 4-5 décibels (dB) à court terme et de 10 dB à long terme.

Les activités de recherche sont centrées sur la technologie des moteurs permettant la combustion à émissions faibles, sur les systèmes avancés de limitation du bruit, sur de matériaux résistant à de hautes températures, etc.

  • améliorer la sécurité des aéronefs: il s'agit de diviser le nombre des accidents par deux à court terme et par cinq à long terme pou compenser la croissance du trafic aérien.

Les activités de recherche sont axées sur l'étude de modèles de sécurité, systèmes de sécurité avancés, etc.

  • augmenter les capacités d'exploitation et améliorer la sécurité du système de transport aérien: l'objectif est de optimiser l'utilisation de l'espace aérien et des aéroports afin de réduire les retards grâce à un système de gestion du trafic aérien intégré (Ciel unique européen).

Les travaux de recherche se centrent sur les systèmes de communication, de navigation et de surveillance à bord et au sol, l'introduction des nouveaux concepts tels que « free light » ou vol sans contrainte dans les système européen d'ATM (Asychronous Transfert Mode/gestion du trafic aérien).

B) ESPACE

La maîtrise de l'espace est une composante-clé du monde technologique contemporain. Les applications satellitaires s'avèrent des outils d'usage quotidien dans bon nombre de secteurs: agriculture, pêche, transports, télécommunications, environnement, sécurité commune, etc.

L'UE en coopération avec l'Agence spatiale européenne (l'ESA) a créé une véritable stratégie commune fondée sur l'importance croissante des applications spatiales dans l'ensemble des activités économiques, sociales et culturelles du monde contemporain. L'objectif est d'élaborer les grandes orientations d'une politique européenne pour l'espace soutenue par l'ensemble des États membres.

Trois lignes d'actions sont prévues:

  • Le programme européen de radionavigation par satellite Galileo: la radionavigation par satellite permet au détenteur d'un émetteur/récepteur de déterminer et de communiquer très précisément, à chaque instant, sa position en longitude, latitude et altitude, grâce à la captation de signaux émis par plusieurs satellites.

La recherche sera centrée sur le développement des récepteurs, des outils multisectoriels d'équipements destinés aux utilisateurs, etc.

  • GMS: l'initiative GMS a été créée pour assurer en Europe un accès indépendant et permanent aux flux d'informations générés à partir de l'espace. L'objectif est de prévenir et d'aider à la gestion des catastrophes naturelles ou industrielles y compris le respect des engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Les activités de recherche sont axées sur les capteurs, prototypes de développement des services répondant à des demandes spécifiques telles que l'environnement planétaire, l'utilisation des sols, la désertification, la gestion de catastrophes, etc.

  • Télécommunications par satellite: il s'agit d'intégrer le segment spatial et le segment terrestre dans les domaines des communications.

RÉFÉRENCES

ActeDate
d'entrée en vigueur
Date limite de transposition dans les États membres
Décision 1513/2002/CEDate d'application: 01.01.2003
Date d'expiration: 31.12.2006
-

ACTES LIÉS

Livre vert: Politique spatiale européenne [COM (2003) 17 final - Non publié au Journal officiel].

L'espace constitue depuis longtemps pour l'Europe une source de progrès et de succès technologique et commercial. Les systèmes jouent déjà un rôle sensible dans de nombreux aspects de la vie quotidienne des citoyens européens: communications par satellite, observation de la terre, prévisions de catastrophes naturelles, etc.

Dans ce contexte, le Livre vert, préparé par la Commission européenne et l'ESA, examine les atouts et les faiblesses de l'Europe dans le domaine spatial. Le rapport aborde des questions essentielles telles que l'accès indépendant de l'UE à l'espace, l'excellence scientifique, la base industrielle et technologique, les marchés concernés, les ressources humaines, le cadre juridique et institutionnel, la coopération internationale et les aspects environnementaux et de sécurité.

Dernière modification le: 04.01.2007
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