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Sixième Programme-cadre (2002-2006)

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Le sixième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (6e PCRDT), en vigueur de 2002 à 2006, a aujourd'hui fait place au septième programme-cadre (7e PCRDT) qui couvrira la période 2007-2013. Comme son nom l'indique le 6e PCRDT a constitué le cadre général des activités de l'UE dans le domaine de la science, de la recherche et de l'innovation de 2002 à 2006. Le principal objectif de 6e PCRDT était de contribuer à la création d'un véritable espace européen de la recherche (EER) en améliorant l'intégration et la coordination de la recherche en Europe jusqu'alors fragmentée.

ACTE

Décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil , du 27 juin 2002, relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006).

SYNTHÈSE

Le développement scientifique et technologique est un élément essentiel au fonctionnement des pays industrialisés tels que les États membres de l'Union européenne (UE) et les pays candidats à y adhérer. Il contribue notamment à la croissance et l'emploi, à la protection des consommateurs et de l'environnement, au renforcement de la compétitivité ainsi qu'à la résolution des grandes questions de sociétés (vieillissement démographique, mondialisation, changement climatique, etc.).

À l'heure actuelle, l'Europe de la recherche et de l'innovation apparaît trop fragmentée pour relever efficacement les défis inhérents à son temps. Conscients de la situation, la Commission européenne, les États membres, le Parlement européen, la communauté scientifique et le monde industriel ont convenu de joindre leurs efforts pour la création d'un « espace européen de la recherche (EER) » doté d'une forte dimension internationale.

Le 6e PCRDT sera le principal instrument légal et financier de l'UE pour mettre en œuvre l'EER, à côté des efforts nationaux et autres activités de coopération scientifique européennes.

Le 6e PCRDT vise principalement à:

  • soutenir la coopération en matière de recherche;
  • promouvoir la mobilité et la coordination;
  • mettre la recherche et l'innovation au service d'autres politiques de l'UE.

INSTRUMENTS

Le programme-cadre vise à mettre en place deux nouveaux instruments: les réseaux d'excellence et les projets intégrés.

  • les réseaux d'excellence visent à intégrer progressivement les activités des partenaires mis en réseau par le biais des centres d'excellence « virtuels ».
  • les projets intégrés sont des projets d'une taille importante visant à constituer une masse critique dans des activités de recherche axées sur des objectifs scientifiques et technologiques clairement définis.

Parallèlement, il est prévu d'utiliser un instrument prévu par le Traité, mais jamais exploité jusqu'ici: la participation de l'UE à des programmes de recherche entrepris par plusieurs États membres.

STRUCTURE ET LIGNES D'ACTION

Le 6e programme-cadre est structuré en trois grands programmes spécifiques:

  • l'intégration et le renforcement de l'EER, y compris les priorités thématiques ;
  • la structuration de l'espace européen de la recherche;
  • le renforcement des bases de l'EER.

Il comprend également:

  • les activités du Centre commun de recherche (CCR);
  • l'énergie nucléaire;
  • les activités du CCR dans le cadre de l'Euratom.

Le budget du 6e PCRDT s'élève à 17,5 milliards d'euros, dont 16,270 milliards pour la partie Communauté européenne (CE) et 1,23 milliard pour la partie Euratom. Le programme-cadre s'étendra sur quatre années, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006.

Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche

Ce programme spécifique est doté de 13,345 milliards d'euros. Il est axé sur 7 priorités thématiques:

Ce programme spécifique inclut également plusieurs activités spécifiques couvrant un champ plus large de la recherche.

Concernant « les sciences de la vie, la génomique et les biotechnologies pour la santé », l'objectif sera d'aider l'Europe à exploiter les résultats relatifs aux génomes des organismes vivants, plus particulièrement dans l'intérêt de la santé publique, ainsi que renforcer la compétitivité de l'industrie biotechnologique européenne. Le budget destiné à cette priorité s'élève à 2,255 milliards d'euros.

Concernant « les technologies pour la société de l'information », l'objectif consistera à stimuler le développement des technologies dans les domaines du matériel informatique et des logiciels, afin de donner aux citoyens la possibilité de faire partie du développement de la société de la connaissance. Le budget attribué à cette priorité s'élève à 3,625 milliards d'euros.

Concernant « les nanotechnologies, les matériaux intelligents et les nouveaux procédés de production », l'objectif sera d'aider les parties prenantes à se doter de capacités pour développer et exploiter la recherche en matière d'architecture supramoléculaire et macromoléculaire ainsi que ses applications dans la chimie, la santé, etc. Le budget alloué à cette priorité est de 1,3 milliard d'euros.

Concernant « l'aéronautique et l'espace », l'objectif consistera à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie aéronautique et spatiale européenne en vue d'améliorer la sécurité et la protection de l'environnement. Le budget mobilisé pour cette priorité est de 1,075 milliard d'euros.

Concernant « la sûreté alimentaire et les risques pour la santé », l'objectif consistera à établir les bases scientifiques et technologiques afin de produire et distribuer des aliments plus sûrs, plus sains et plus variés. Le budget destiné à cette priorité s'élève à 685 millions d'euros.

Concernant le « développement durable, le changement planétaire et les écosystèmes (y compris la recherche dans le domaine de l'énergie et des transports) », l'objectif sera de mettre en œuvre un développement durable intégrant les objectifs environnementaux, économiques et sociaux, y compris les énergies renouvelables, les transports et la gestion durable des ressources terrestres et marines en Europe.

Enfin, concernant « les citoyens et la gouvernance dans la société de la connaissance », l'objectif consistera à mobiliser les capacités de recherche européennes en sciences économique, politique, sociale et humaine nécessaires afin de construire une société de la connaissance. Le budget mobilisé pour cette priorité équivaut à 225 millions d'euros.

Les activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche sont les suivantes:

  • le soutien aux politiques et l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques ;
  • les actions de recherche horizontale auxquelles participent des petites et moyennes entreprises (PME);
  • les mesures spécifiques d'appui à la coopération internationale;
  • les activités non nucléaires du Centre commun de recherche (CCR).

Le soutien aux politiques et l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques devrait permettre d'atteindre les objectifs fondamentaux de la Communauté, en facilitant la formulation et la mise en œuvre des politiques communautaires lorsque certaines exigences ne pourront être satisfaites dans le cadre des priorités thématiques. Le budget alloué sera de 555 millions d'euros.

Les actions de recherche horizontales auxquelles participent des petites et moyennes entreprises (PME) viseront àaider les PME européennes, dans les domaines traditionnels ou nouveaux, à renforcer leurs capacités technologiques et à développer leurs capacités d'opérer à l'échelle européenne et internationale. Le budget réservé à cette action sera de 430 millions d'euros.

Les mesuresspécifiques d'appui à la coopération internationale encourageront la coopération internationale dans le domaine de la recherche des pays en développement, des pays méditerranéens y compris les Balkans occidentaux, la Russie et les nouveaux États indépendants (NEI). Cette action sera financée à hauteur de 315 millions d'euros.

Enfin, les activitésnon nucléaires du centre commun de recherche (CCR) devraient fournirun soutien scientifique et technique indépendant en coopération avec les milieux scientifiques, les organismes nationaux de recherche, les universités et les entreprises en Europe. Le budget de cette action est de 760 millions d'euros.

Structurer l'espace européen de la recherche

Ce programme spécifique est doté d'un budget de 2,605 milliards d'euros. Il couvre quatre domaines d'activités:

  • la recherche et l'innovation;
  • les ressources humaines et la mobilité;
  • les infrastructures de recherche;
  • la science et la société.

En matière de recherche et d'innovation, l'objectif est de stimuler dans l'ensemble de l'Europe, notamment dans les régions moins développées, l'innovation technologique, l'exploitation des résultats de la recherche, le transfert des connaissances et des technologies ainsi que la création d'entreprises technologiques. Le budget alloué sera de 290 millions d'euros.

Au niveau des ressources humaines et de la mobilité, le programme spécifique vise à stimuler la formation et le transfert de connaissances afin de contribuer à l'attrait de l'Europe pour les chercheurs des pays tiers. Douze actions dites « Actions Marie Curie » constitueront l'essentiel de ce volet financé à hauteur de 1,58 milliard d'euros.

Concernant les infrastructures de recherche, l'accent sera mis sur l'accessibilité. Le budget destiné à ce volet s'élève à 655 millions d'euros.

Enfin, 80 millions d'euros seront débloqués pour encourager les relations harmonieuses entre la science et la société mais également contribuer à la réflexion critique concernant les problèmes éthiques, le principe de précaution, les femmes et la science, etc.

Renforcer les bases de l'espace européen de la recherche

Ce programme spécifique est doté d'un budget de 320 millions d'euros. Les actions mises en œuvre à ce titre ont pour objectif de renforcer la coordination aux niveaux national et européen et de soutenir un développement cohérent des politiques et des activités de recherche et de stimulation de l'innovation en Europe.

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

Toute entité juridique, c'est-à-dire toute personne physique ou morale établie conformément à la législation nationale, internationale ou communautaire peut solliciter une participation au programme et recevoir un soutien. Autrement dit, les universités, les organisations internationales, les instituts de recherche, les PME et les grandes sociétés peuvent demander un soutien financier. Les pays candidats sont mis sur un pied d'égalité avec les États membres car jusqu'à présent, il était impossible à une équipe de chercheurs issue de ces pays de coordonner un projet sans le partenariat de chercheurs issus de l'UE.

Les projets doivent répondre à un appel à propositions spécifique. Les équipes et les consortiums de recherche qui veulent soumettre une proposition en réponse à un appel disposent normalement d'un minimum de trois mois pour élaborer et présenter leur dossier.

Afin d'assurer à tous les candidats un accès égal à l'information et un traitement équitable , les appels à propositions sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes et sur les pages Internet de la Commission prévues à cet effet. Parallèlement, le serveur CORDIS et le magazine RDT info fournissent également des informations. Au niveau national, un réseau de points de contact est mis en place pour donner des informations sur le programme-cadre de recherche. À cet égard, les autorités nationales fournissent une aide aux candidats qui n'ont aucune expérience en matière de demande du soutien financier. Les points nationaux de contacts (PNC) sont des guichets décentralisés indépendants, présents dans les États membres, les pays candidats à l'adhésion et les autres pays partenaires.

La sélection des projets se fera dans la mesure du possible en deux étapes: dans un premier temps les participants seront invités à soumettre un résumé de leur proposition. Postérieurement, s'ils sont retenus à l'issue d'une première sélection, ils seront invités à détailler leur proposition.

En termes de coopération internationale, les activités de recherche peuvent être mises en commun dans d'autres cadres de coopération européenne, tels que COST (coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique des activités d'intérêt public financée au niveau national en Europe et coordonnée avec l'appui de l'UE) etEUREKA (programme extra-communautaire de recherche et de développement technologique basé sur un financement mixte des actions).

Enfin, pour ce qui est du financement, les modalités d'assistance sont :

  • les réseaux d'excellence;
  • les projets intégrés;
  • les projets spécifiques ciblés en matière de recherche ou d'innovation;
  • la participation à des programmes mis en œuvre par plusieurs États membres;
  • les projets spécifiques en matière de recherche pour les petites et moyennes entreprises (PME);
  • les actions de promotion et de développement des ressources humaines et de la mobilité;
  • les actions de coordination;
  • les actions spécifiques de soutien;
  • les initiatives intégrées relatives aux structures;
  • les actions directes.

Contexte

Depuis 1984, l'Union européenne (UE) mène une politique de recherche et de développement technologique basée sur des programmes-cadres pluriannuels. Aujourd'hui, le 6e programme-cadre est en vigueur et, comme les précédents programmes, il constitue un instrument utile, exerçant un impact important sur les activités de recherche dans les États membres. Cependant, pour exploiter pleinement ce potentiel, une approche plus large est nécessaire et passe par la création d'un véritable espace européen de la recherche dont l'objectif est de créer un terrain favorable au développement de la capacité de l'Europe à devenir l'un des pôles moteurs de la recherche au niveau mondial. L'EER est la pierre angulaire du 6e PCRDT. Il favorise l'excellence scientifique, la compétitivité et l'innovation par la promotion d'une meilleure

coopération entre les différents acteurs économiques, sociaux et scientifiques.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueur - Date d'expirationDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 1513/2002/CE01.01.2003 - 31.12.2006-JO L 232 du 29.08.2002

ACTES LIÉS

Décision 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) [Journal officiel L 421 du 30.12.2006].

Cette décision relative au 7e programme-cadre de recherche et développement technologique s'inscrit dans un ensemble de nouvelles mesures en faveur de la croissance et de l'emploi au titre de la prochaine programmation financière pour la période 2007-2013. Le programme a un budget de 50,521 milliards d'euros correspondant à quatre objectifs majeurs de la politique de recherche européenne: la coopération, les idées, les personnes et les capacités.

Le programme « coopération » permettra de soutenir l'ensemble des activités de recherche menées en coopération transnationale, sous la forme de projets en collaboration, de réseaux ou de coordination de programmes de recherche. La coopération internationale entre l'UE et des pays tiers fait partie intégrante de cette action

Le programme « idées » aboutira à la création d'un Conseil européen de la recherche, autonome, et ce, afin de soutenir des activités de « recherche exploratoire » à l'initiative des chercheurs eux-mêmes par des équipes en concurrence à l'échelon européen, dans tous les domaines scientifiques et technologiques, y compris l'ingénierie, les sciences socio-économiques et humaines.

Le programme « personnes » visera à renforcer les activités de soutien de la formation et de l'évolution de la carrière des chercheurs, dénommées « actions Marie Curie ».

Le programme « capacités » soutiendra les aspects essentiels de la recherche européenne ainsi que les capacités d'innovation, à savoir les infrastructures de recherche, la recherche au profit des PME, la libération du potentiel de recherche dans les régions « convergence » de l'UE, ainsi que les questions liées au thème « la science dans la société » et les activités « horizontales » de coopération internationale.

Communication de la Commission: « Investir dans la recherche: Un plan d'action pour l'Europe » [COM(2003) 226 final - Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission: « Activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne. Rapport annuel 2002 » [COM(2003) 124 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: « Politique de l'innovation : mise à jour de l'approche de l'Union dans le contexte de la stratégie de Lisbonne » [COM(2003) 112 final - Non publié au Journal officiel].

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) [COM(2005) 119 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 18.09.2007
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