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Agence exécutive du Conseil européen de la recherche

La décision institue l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche en vue de gérer les activités communautaires relatives au programme spécifique «Idées» dans le cadre du septième programme-cadre (7e PC) de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

ACTE

Décision 2008/37/CE de la Commission du 14 décembre 2007 instituant l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour la gestion du programme communautaire spécifique «Idées» en matière de recherche exploratoire, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil.

SYNTHÈSE

Cette décision institue l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour la période débutant le 1er janvier 2008 et se terminant le 31 décembre 2017. L'agence, dont le statut est régi par le règlement (CE) n° 58/2003, est responsable de la gestion de l'action communautaire dans le domaine de la recherche exploratoire.

Les missions de l'agence s'inscrivent dans le cadre du septième programme-cadre (7e PC) de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013). Elles concernent la mise en œuvre du programme spécifique «Idées» du 7e PC, selon les lignes directrices définies par la Commission et les principes et la méthodologie établis par les programmes de travail annuels «Idées», adoptés suite aux propositions du conseil scientifique. Dans le but de réaliser ses tâches déléguées, l'Agence procédera:

  • à l'attribution des contrats et des subventions et à la gestion des projets sélectionnés sur tout leur cycle de vie, selon le seul critère de l'excellence des propositions;
  • à l'adoption des tâches d'exécution budgétaire;
  • au recueil, à l'analyse et à la communication des informations nécessaires à la mise en œuvre du programme.

L'agence est gérée par un comité directeur et par un directeur, tous deux désignés par la Commission. Le comité de direction est nommé pour deux ans et le directeur pour quatre ans. Les mandats sont renouvelables.

Conformément au programme spécifique «Idées» du 7e PC, l'Agence fournit une assistance au conseil scientifique du Conseil européen de la recherche (CER), conformément à la décision 2006/972/CE du Conseil.

Financement et supervision

Le financement de l'agence provient des fonds pour le programme spécifique «Idées» du 7e PC (2007-2013). Le budget de fonctionnement sera mis en œuvre selon les modalités du règlement (CE) n° 1653/2004.

L'agence est soumise au contrôle de la Commission et doit rendre compte régulièrement des progrès accomplis dans l'exécution des programmes qui lui sont confiés.

Contexte

Par sa décision 2007/134 du 2 février 2007, la Commission a institué le CER pour la mise en œuvre du programme spécifique «Idées» du 7e PC. Le CER est constitué d'un conseil scientifique indépendant, qui a été créé simultanément et qui se compose de 22 scientifiques de haut niveau, et d'une structure de mise en œuvre spécifique sous la forme d'une agence exécutive.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel
Décision 2008/37/CE 14.12.2007 - 31.12.2017 - JO L 9 du 12.1.2008
Dernière modification le: 23.07.2008
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