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Politique de cohésion: investir dans l'économie réelle

La contribution de la politique de cohésion à l’économie réelle s’avère essentielle dans l’actuel contexte de crise économique. La Commission invite les États Membres à tirer pleinement profit des possibilités de cette politique. Elle identifie de nouvelles orientations pour tenir compte des nouvelles contraintes et opportunités du plan pour la relance économique.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 16 décembre 2008 intitulée "Politique de cohésion: investir dans l'économie réelle" [COM(2008) 876 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les programmes relevant de la politique de cohésion contribuent de façon essentielle au plan européen pour la relance économique. Ils soutiennent les investissements publics aux niveaux régional et local, tout en facilitant l'aide aux personnes les plus touchées par la crise économique et l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME).

La politique de cohésion participe aux objectifs de long terme de la stratégie de Lisbonne et du développement durable de l’Union européenne (UE). Elle vise en particulier les régions relevant de l'objectif de convergence.

Investir dans l’économie réelle

La Commission encourage le maintien des niveaux d’investissements publics. Elle recommande d’adapter les objectifs des programmes communautaires en fonction des domaines à fort potentiel de croissance immédiate. Les niveaux de cofinancement public doivent être garantis par l’ajustement des contributions communautaires et nationales en fonction de ces priorités.

La présente stratégie est assortie de propositions législatives visant à accélérer les investissements, en facilitant:

  • la disponibilité des flux de trésorerie publics, notamment concernant le remboursement des dépenses engagées pour les grands projets et les régimes d'aides d'État;
  • l'accès aux financements, grâce à de nouveaux instruments d'ingénierie financière;
  • la réalisation des projets, en ayant recours à des taux et à des montants forfaitaires pour les coûts;
  • la promotion de la performance énergétique et des énergies renouvelables dans le logement, en particulier avec l'objectif de contribuer à la cohésion sociale.

Les sources de financement doivent être diversifiées pour tenir compte des effets du ralentissement économique sur les ressources budgétaires publiques. Les incitations financières doivent allier des mesures communautaires et nationales. Et les investissements doivent également se faire en ayant recours à des instruments financiers remboursables et renouvelables.

Priorités d’investissement

Le capital humain

La politique de cohésion participe à la protection de l’emploi, à la modernisation des marchés de l’emploi et des systèmes d’éducation. Les États membres doivent intégrer des stratégies de flexicurité, et améliorer les niveaux de qualification des travailleurs.

Le recours aux financements du Fonds social européen (FSE) permet de faciliter l’adaptation au changement, les transitions après une perte d’emploi et l’intégration sociale des personnes les plus vulnérables au chômage de longue durée (personnes âgées, minorités, personnes peu qualifiées).

Les entreprises

Pour favoriser un environnement favorable à la stabilité, à la compétitivité et au potentiel d’innovation des entreprises, les États membres doivent tirer parti des aides financières et techniques communautaires.

Telle est notamment la fonction des initiatives développées conjointement par la Commission et par la Banque européenne d’investissement (BEI). Ainsi, l’initiative JEREMIE procure des ressources européennes communes pour les micro-entreprises et les PME, et l’initiative JASMINE soutient les institutions de micro-finances en Europe.

Les infrastructures et l’énergie

L’investissement dans les infrastructures et les réseaux bénéficie à la cohésion du territoire européen. De plus, l'UE doit évoluer vers une économie à faible émission de carbone et assurer une utilisation durable des ressources en énergie. Ainsi, le marché doit être orienté vers les énergies renouvelables et les transports durables. Les sources d’approvisionnement doivent être diversifiées pour garantir la disponibilité et la stabilité des prix des ressources.

Les programmes nationaux et communautaires doivent être utilisés afin d’atteindre ces objectifs. Les priorités du Fonds européen de développement régional (FEDER) doivent être adaptées à cette fin, de même que les capacités financières et techniques des initiatives JESSICA en faveur du développement durable des zones urbaines, et JASPERS pour l’assistance technique.

La recherche et l’innovation

La croissance de l’économie de la connaissance dépend particulièrement des niveaux d’investissements dans la recherche et l'innovation. Ils doivent permettre de renforcer les capacités, les infrastructures et le capital humain, en visant en particulier les PME et les secteurs à fort potentiel de croissance. Une meilleure synergie doit être trouvée entre les sources de financement communautaires afin de tenir compte de ces priorités.

Contexte

La politique de cohésion contribue de façon stable, sûre et ciblée au plan européen pour la relance économique afin d’atténuer le ralentissement de la croissance. Entre 2007 et 2013, 347 milliards d’euros seront investis pour stimuler la croissance et contribuer à la cohésion économique et sociale européenne.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil européen du 26 novembre 2008 intitulée "un plan européen pour la relance économique" [COM(2008) 800 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 27.02.2009
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