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Orientations indicatives complémentaires pour les futurs États membres

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1) OBJECTIF

Faciliter l'élaboration des documents de programmation des futurs États membres pour la période 2004-2006.

2) ACTE

Communication de la Commission, du 12 mars 2003 - Orientations indicatives complémentaires pour les pays candidats [COM(2003) 110 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

La Commission a publié en 1999 les orientations indicatives pour les programmes de la période 2000-2006 conformément au règlement (CE) n°1260/1999. Ce document avait pour but d'aider les autorités nationales et régionales des États membres dans l'élaboration de leurs documents de programmation. La présente communication ne remplace pas celle de 1999, qui reste le document de référence. Elle la complète en présentant des orientations spécifiques pour les futurs États membres qui tiennent compte du cadre institutionnel de l'élargissement et des particularités de chacun des pays entrants.

Les 10 futurs États membres (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) adhèreront à l'Union européenne le 1er mai 2004. Actuellement, trois instruments financiers contribuent à leur préparation à l'adhésion:

  • l'instrument ISPA, le précurseur du Fonds de cohésion (transports et environnement);
  • l'instrument SAPARD (adaptation du secteur agricole et des zones rurales);
  • le programme Phare (cohésion économique et sociale, coopération transfrontalière).

L'Union européenne apporte également une aide à travers les prêts de la Banque européenne d'investissement, l'assistance technique et la coopération administrative renforcée (jumelage). En préparation à la gestion des Fonds structurels, une feuille de route instaure trois étapes successives:

  • la désignation des autorités de mise en œuvre des futurs programmes pour fin 2001;
  • la soumission par les futurs États membres des plans de développement et des projets de documents de programmation lors de la signature du traité d'adhésion en avril 2003;
  • la mise à profit de la période actuelle de ratification des traités précédant l'adhésion pour engager des négociations sur les documents de programmation.

La première période de programmation des futurs États membres

La première période de programmation des futurs États membres sera très brève (3 ans) puisqu'elle couvrira la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006. De plus, ces pays disposent encore de capacités administratives limitées et leurs régions font presque toutes partie des régions en retard de développement. Pour ces raisons, ils devront donc concentrer le soutien communautaire sur les besoins les plus urgents.

L'approche adoptée limite le nombre des interventions communautaires:

  • les documents de programmation; 
  • les transports; 
  • l'environnement; 
  • l'énergie; 
  • la pêche; 
  • l'agriculture et le développement rural; 
  • la justice et les affaires intérieures; 
  • l'emploi et les ressources humaines; 
  • la recherche et le développement; 
  • la culture d'entreprise et de l'innovation; 
  • la société de l'information; 
    Dans les futurs États membres, les disparités sont fortes dans le domaine des infrastructures de télécommunications. Des avancées sont à noter, notamment dans l'accès à la large bande.
    La plupart des pays devront faire un effort substantiel d'investissement pour se conformer à l'acquis. Celui-ci exige que les services de base (lignes fixes, fax et accès Internet) soient partout disponibles à un prix abordable.
    Les actions structurelles contribueront à la mise en œuvre de stratégies nationales et régionales concernant la société de l'information à travers le plan d'action eEurope 2005.

Pour des informations supplémentaires, consultez les fiches de synthèses suivantes :

Voir également les communiqués de presse sur le lancement de la programmation dans les futurs États membres: Chypre, l' Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie.

Et ceux sur l'adoption des programmes dans les nouveaux États membres: Chypre, l' Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie.

4) MESURES D'APPLICATION

5) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Dernière modification le: 17.03.2004
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