RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 4 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Irlande du Nord: programme PEACE II (2000-2006)

Archives

Le programme PEACE II vise à apporter une contribution à la consolidation du processus de paix en Irlande du Nord au titre de l'objectif 1 des Fonds structurels pour la période 2000-2006. Comme son prédécesseur PEACE I (1995-1999), le programme a pour but de favoriser les progrès vers la mise en place d'une société paisible et stable, et de promouvoir la réconciliation dans la région.

ACTE

Règlement (CE) n°1260/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, portant dispositions générales sur les Fonds structurels [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

En mars 1999, le Conseil européen de Berlin a décidé que le programme spécial de soutien à la paix et à la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande devait rester en place pour la période 2000-2004. En janvier 2005 le programme PEACE II a été prolongé jusqu'en 2006 et une allocation supplémentaire de ressources a été attribuée.

Sur cette base, le présent règlement prévoit que le programme PEACE II est établi au titre de l'objectif 1 des Fonds structurels au profit de l'Irlande du Nord et des régions frontalières d'Irlande.

Le but du programme PEACE II est de favoriser les progrès vers la mise en place d'une société paisible et stable, et de promouvoir la réconciliation dans la région.

Objectifs

Le programme PEACE II se concentre autour de deux objectifs généraux:

  • le développement économique et social;
  • la suppression des séquelles des conflits en Irlande du Nord dans le contexte du processus de paix dans la région.

Objectifs spécifiques

D'une part, le programme s'adresse aux problèmes spécifiques posés par le conflit afin de contribuer à l'établissement d'une société paisible et stable. D'autre part, il vise à soutenir des mesures et actions permettant de promouvoir une société paisible et stable.

Priorités

Le programme PEACE II se compose de cinq priorités économiques et sociales dans les domaines suivants:

  • le renouveau économique (possibilités économiques liées au rétablissement de la paix);
  • l'intégration, l'inclusion et la réconciliation sociale (priorité donnée aux groupes vulnérables, aux zones les plus affectées par le conflit, aux zones de contact et à celles qui sont déficitaires en infrastructures collectives);
  • les stratégies locales de réhabilitation et de développement;
  • la perspective d'une région tournée vers l'extérieur et vers l'avenir (en encourageant un dialogue avec les autres régions européennes sur les questions économiques, sociales et environnementales);
  • la coopération transfrontalière (économique, sociale et culturelle).

Ressources financières

Pour la période 2000-2006, le total des dépenses cofinancées au titre de PEACE II s'élève à 796 millions d'euros. La contribution des Fonds structurels à ces dépenses s'élève à 597 millions d'euros, dont 467 millions d'euros pour l'Irlande du Nord (environ 80% du total) et 130 millions d'euros pour les comtés limitrophes d'Irlande. Environ 15% de l'ensemble du programme seront consacrés à des projets transfrontaliers.

Suite à la prolongation du programme PEACE II jusqu'en 2006, une allocation supplémentaire de ressources de 144 millions d'euros a été attribuée pour 2005-2006.

Le programme bénéficie du concours des quatre Fonds structurels de la période 2000-2006. Le financement est fourni à hauteur de 60% par le Fonds européen de développement régional (FEDER), 32% par le Fonds social européen(FSE), 7.5% par le du Fonds européen d'orientationet degarantie agricole (FEOGA - section Orientation) et 0.5% par l'Instrument financierd'orientation dela pêche (IFOP).

Le financement communautaire représente 75% du financement public total. Les 25% restants sont constitués par des dépenses cofinancées par les secteurs publics du Royaume-Uni et d'Irlande, ainsi que par le secteur privé.

Éligibilité et gestion

Les bénéficiaires des projets menés dans le cadre du programme PEACE II appartiennent aux secteurs, domaines, groupes et communautés les plus touchés par le conflit. Ces projets doivent également favoriser les actions intercommunautaires.

La gestion globale du programme est assurée par le « Special EU Programmes Body ». Celui-ci est supervisé par un comité de suivi au sein duquel des groupes d'intérêts d'Irlande du Nord et de la région frontalière de l'Irlande sont représentés.

L'essentiel du financement est géré par des structures de partenariat locales et des organisations non gouvernementales spécialisées par secteur. Des conseillers élus sur le plan local, des partenaires sociaux, le secteur associatif, des représentants des intérêts collectifs et d'autres groupements d'intérêts à la gestion au niveau local participent également à ces structures.

Contexte

Depuis la fin des années 80, l'Irlande du Nord bénéficie d'appuis financiers de la part de la Communauté. La première initiative fut le cadre communautaire d'appui (CCA) pour l'Irlande du Nord pour la période 1989-1993.

Le programme PEACE I (1995-1999) pour la paix et la réconciliation a été mis en place en juillet 1995. Pour la période 1995-1999, les dépenses cofinancées au titre des Fonds structurels s'élevaient à 692 millions d'euros.

Depuis 1989, la Communauté est devenue l'un des principaux contributeurs au Fonds international pour l'Irlande (IFI). Ce Fonds est une organisation internationale établie par un accord conclu entre les gouvernements du Royaume-Uni et l'Irlande en 1986.

RÉFÉRENCES

Acte
Entrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Règlement (CE) n°1260/199929.06.1999-JO L 161 du 26.6.1999
Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Règlement (CE) n°1477/200101.01.2000-JO L 198 du 21.07.2001
Règlement (CE) n°1105/200327.06.2003-JO L 158 du 27.06.2003
Règlement (CE) n°173/200522.02.2005-JO L 29 du 02.02.2005

ACTES LIÉS

PEACE I (1995-1999)

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 7 décembre 1994 « Programme spécial d'aide en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord » [COM(94) 607 final - Non publié au Journal officiel].

Règlement (CEE) n°2081/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n°2052/88 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants [Journal officiel L 193 du 31.07.1993].

Règlement (CEE) n°2082/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n°4253/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part [Journal officiel L 193 du 31.07.1993].

PEACE II (2000-2006)

Communication de la Commission du 12 octobre 2006 « Rapport sur le Fonds international pour l'Irlande conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 177/2005 du Conseil » [COM(2006) 563 final - Non publié au Journal officiel].

Règlement (CE) n°173/2005 du Conseil, du 24 janvier 2005, modifiant le règlement (CE) n°1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme PEACE et l'octroi de nouveaux crédits d'engagement [Journal officiel L 29 du 02.02.2005].

Contributions de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande:

Règlement (CE) n°1968/2006 du Conseil, du 21 décembre 2006, concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) [Journal officiel L 409 du 30.12.2006].

Règlement (CE) n°177/2005 du Conseil, du 24 janvier 2005, concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2005-2006) [Journal officiel L 30 du 03.02.2005].

Règlement (CE) n°2236/2002 du Conseil, du 10 décembre 2002, concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2003-2004) [Journal officiel L 341 du 17.12.2002].

Règlement (CE) n°214/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande [Journal officiel L 24 du 29.01.2000].

Dernière modification le: 08.01.2007
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page