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Orientations de l’UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport

Le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) contribue au bon fonctionnement du marché intérieur et au renforcement de la cohésion économique et sociale. Il a constitué un élément clé de la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la compétitivité et l’emploi en Europe et jouera un rôle tout aussi central dans la concrétisation des objectifs de la nouvelle stratégie Europe 2020. Un réseau transeuropéen de transport modernisé et multimodal garantira une mobilité des personnes et des marchandises plus efficace dans l'utilisation des ressources, dans les meilleures conditions sociales, environnementales et sécuritaires qui soient, tout en favorisant la création d’emploi, la croissance économique et la cohésion sociale dans toute l’Union européenne (UE).

ACTE

Décision no 661/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport.

SYNTHÈSE

Le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) vise à concrétiser deux grands objectifs de l’Union européenne (UE) – le bon fonctionnement du marché intérieur et le renforcement de la cohésion économique et sociale – par la concrétisation d’un éventail d’objectifs spécifiques:

  • la mobilité durable des personnes et des marchandises dans toute l’UE;
  • une infrastructure de haute qualité;
  • une couverture efficace de l’ensemble du territoire de l’UE, qui relie les régions insulaires, enclavées et périphériques aux régions centrales et qui relie entre elles les grandes agglomérations et régions de l’UE;
  • l’interopérabilité et l’intermodalité à l’intérieur des différents modes de transport et entre ceux-ci;
  • l’utilisation optimale des capacités existantes;
  • la viabilité financière du réseau;
  • la connexion du réseau aux pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), les pays d’Europe centrale et orientale et les pays méditerranéens.

Le réseau RTE-T comprendra des infrastructures de transport (réseaux de routes, de voies ferrées et de voies navigables, autoroutes de la mer, ports, ports de navigation intérieure et aéroports), avec les systèmes de gestion du trafic correspondants et les réseaux des systèmes de positionnement et de navigation.

Caractéristiques des divers réseaux de transport

Le réseau routier est constitué d’autoroutes et de routes de haute qualité, d’une part, et d’une infrastructure de gestion de la circulation, d’informations des usagers, de gestion des incidents et de perception électronique de redevances. Ce réseau devrait garantir à ses usagers un niveau de services, de confort et de sécurité élevé et homogène, en s’appuyant sur une coopération active entre les systèmes de gestion de la circulation aux échelons européen, nationaux et régionaux et les fournisseurs de services d’informations sur les trajets et le trafics et de services à valeur ajoutée.

Le réseau ferroviaire est composé non seulement du réseau ferroviaire à grande vitesse et du réseau ferroviaire conventionnel, mais aussi des infrastructures qui permettent l’intégration de services de transport routier et ferroviaire et, le cas échéant, maritime et aérien. L’harmonisation technique et la mise en Ĺ“uvre progressive du système européen de signalisation ferroviaire (ERTMS), système de contrôle et de commande harmonisé, garantit l’interopérabilité des réseaux nationaux. La continuité et l’interopérabilité devraient offrir aux usagers un niveau élevé de qualité et de sécurité.

Le réseau des voies navigables se compose de fleuves, de canaux et de ports intérieurs. Le réseau inclut également une infrastructure de gestion de la circulation et en particulier un système interopérable et intelligent pour le trafic et le transport (services d’information fluviale), afin d’optimiser la capacité existante et la sécurité du réseau de navigation intérieure et d’améliorer l’interopérabilité avec les autres modes de transport.

Le réseau des autoroutes de la mer concentre les flux de fret sur des itinéraires maritimes à vocation logistique, de manière à améliorer les liaisons maritimes existantes et à en créer de nouvelles qui soient viables, régulières et fréquentes pour le transport de marchandises entre les pays de l’UE.

Le réseau aérien est constitué des aéroports situés sur le territoire de l’Union, ouverts à la circulation aérienne commerciale et répondant aux spécifications de l’annexe II de cette décision. Ils devraient permettre le développement de liaisons aériennes, au sein de l’UE et entre l’UE et le reste du monde, ainsi qu’une interconnexion du transport aérien avec d’autres modes de transport.

Un réseau de transport combiné comprend des voies ferroviaires et des voies navigables intérieures qui permettent le transport combiné à longue distance de marchandises entre tous les pays de l’UE. Il comprend également des terminaux intermodaux équipés d’installations qui permettent le transbordement entre les différents réseaux de transport.

Le réseau de gestion et d’information concernant le trafic maritime comprend les systèmes de gestion du trafic maritime côtier et portuaire, de positionnement des navires, de comptes rendus de navires transportant des marchandises dangereuses et de communication pour la détresse et la sécurité en mer.

Le réseau de gestion du trafic aérien comprend l’espace aérien affecté à la circulation aérienne générale, les routes aériennes, les aides à la navigation aérienne, les systèmes de planification et de gestion du flux de trafic et le système de contrôle du flux aérien nécessaires à l’écoulement sûr et efficace du trafic aérien dans l’espace aérien européen.

Le réseau de positionnement et de navigation comprend les systèmes de positionnement et de navigation par satellite et les systèmes qui seront définis dans le futur plan européen de radionavigation. Ces systèmes sont destinés à fournir un service de positionnement et de navigation fiable et efficace utilisable par tous les modes de transport.

Projets prioritaires

Les projets prioritaires sont des projets européens d’intérêt commun qui:

  • visent à résorber un goulet d’étranglement ou à compléter un chaînon manquant sur un axe majeur du réseau transeuropéen;
  • sont d’une dimension telle qu’une planification à long terme au niveau européen apporte une valeur ajoutée importante;
  • présentent des avantages socio-économiques potentiels;
  • améliorent de manière significative la mobilité des personnes et des marchandises entre les pays de l’UE;
  • contribuent à la cohésion territoriale de l’Union en intégrant les réseaux des nouveaux pays de l’UE;
  • contribuent au développement durable des transports.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel
Décision no 661/2010/UE

25.8.2010

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JO L 204 du 5.8.2010

Dernière modification le: 31.01.2011
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