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Interopérabilité du système ferroviaire conventionnel

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L'intégration et l'harmonisation des normes techniques des systèmes ferroviaires conventionnels facilitent la mobilité des personnes et des marchandises en favorisant l'utilisation du rail comme mode de transport en Europe.

ACTE

Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La présente directive concerne les systèmes ferroviaires et porte sur les domaines suivants:

  • les exigences essentielles que le système doit respecter;
  • les spécifications techniques d'interopérabilité (STI), qui doivent être adoptées dans le cadre établi par la directive;
  • l'ensemble des autres spécifications européennes et notamment les normes européennes des organismes européens de normalisation: CEN, CENELEC et ETSI.

Le réseau ferroviaire transeuropéen conventionnel est considéré dans sa globalité et sa complexité. Sur le plan de l'interopérabilité, les infrastructures, les équipements fixes, les systèmes logistiques et le matériel roulant ainsi que les autres constituants jouent un rôle critique.

Pour des raisons opératoires, le système global a été décomposé en sous-systèmes:

  • infrastructures;
  • énergie;
  • maintenance;
  • contrôle-commande et signalisation;
  • matériel roulant;
  • exploitation et gestion du trafic;
  • applications télématiques au service des passagers et du fret.

Depuis sa création en 2004, l' Agence ferroviaire européenne est chargée de l'élaboration et de la révision des STI. Les partenaires sociaux et les représentants des usagers sont consultés.

La directive prévoit que les travaux sur les normes communes se concentrent d'abord sur le contrôle-commande et la signalisation, sur les applications télématiques pour le fret, sur les conditions d'exploitation du trafic, incluant la qualification des personnels, sur les wagons utilisés pour le fret et enfin sur la question du bruit.

Avec la révision de 2004, le champ d'application de la directive a été étendu à l'ensemble du réseau ferroviaire européen conventionnel, pour compléter la directive sur le réseau à grande vitesse. Elle a pour objet également d'établir les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser, au sein du territoire communautaire, l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen.

Ces conditions concernent le projet, la construction, la mise en service, le réaménagement, le renouvellement, l'exploitation et l'entretien des éléments de ce système qui seront mis en service après l'entrée en vigueur de la directive, ainsi que les qualifications et les conditions de santé et de sécurité du personnel qui contribuent à son exploitation.

Contexte

Cette directive a été conçue en respectant la structure et le contenu de la directive relative à la grande vitesse. Elle a été modifiée et complétée en 2004 en accord avec la directive sur l' interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. Cette nouvelle impulsion s'inscrit dans une stratégie de revitalisation du rail en Europe, afin de combattre les effets néfastes de l'utilisation excessive du transport routier.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal Officiel
Directive 2001/16/CE [adoption: codécision COD/1999/0252] 20.4.2001 20.4.2003 JO L 110 du 20.4.2001

Acte(s) modificatif(s) Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal Officiel
Directive 2004/50/CE 30.4.2004 30.4.2006 JO L 164 du 30.4.2004
Directive 2007/32/CE 2.6.2007 2.12.2007 JO L 141 du 2.6.2007

Les modifications et corrections successives à la directive 2001/16 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée (pdf ) n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Technique d'interopérabilité

Décision 2006/920/CE de la Commission du 11 août 2006 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2006) 3593] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [Journal officiel L 359 du 18.12.2006].

Décision 2006/861/CE de la Commission du 28 juillet 2006 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Matériel roulant -- wagons pour le fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2006) 3345] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [Journal officiel L 344 du 8.12.2006].

Décision 2006/679/CE de la Commission du 28 mars 2006 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2006) 964] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [Journal officiel L 284 du 16.10.2006].

Décision 2004/447/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'annexe A de la décision 2002/731/CE de la Commission du 30 mai 2002 et définissant les caractéristiques principales des systèmes de classe A (ERTMS) du sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel au sens de la directive 2001/16/CE [Journal officiel L 155 du 30.4.2004].

Décision 2004/446/CE de la Commission du 29 avril 2004 précisant les paramètres fondamentaux des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les sous-systèmes «bruit», «wagons pour le fret» et «applications télématiques au service du fret» visées dans la directive 2001/16/CE [Journal officiel L 155 du 30.4.2004].

Normes harmonisées

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [Journal officiel C 243 du 10.10.2006].
La présente communication contient les titres de référence des normes harmonisées au titre de la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel.

Grande vitesse

Directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [Journal officiel L 235 du 17.9.1996].
Cette directive a lancé le principe d'interopérabilité du réseau européen, en visant particulièrement les trains à grande vitesse. Révisée en 2004 avec la présente directive, elle a pour but de favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux nationaux de trains à grande vitesse ainsi que l'accès à ces réseaux. Les États membres y sont invités à harmoniser leurs systèmes ferroviaires à grande vitesse pour permettre l'interopérabilité du réseau européen et ainsi renforcer l'utilisation du rail comme mode de transport en Europe.

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter la page de la direction générale de l'énergie et des transports consacrée aux transports et à l'interopérabilité ferroviaires.

 
Dernière modification le: 15.02.2008
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