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SDEC

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1) OBJECTIF

Définir à l'échelle de l'Union européenne des objectifs politiques et des principes généraux de développement spatial en vue d'assurer un développement durable équilibré du territoire européen et respectueux de sa diversité.

2) ACTE

SDEC - Schéma de Développement de l'Espace Communautaire. Vers un développement spatial équilibré et durable du territoire de l'Union européenne.

3) SYNTHÈSE

Les politiques de développement spatial visent à assurer un développement équilibré et durable du territoire de l'Union en accord avec les objectifs fondamentaux de la politique communautaire, à savoir: la cohésion économique et sociale, une compétitivité économique basée sur la connaissance et conformes aux principes du développement durable, la conservation de la diversité des ressources naturelles et culturelles.

Ne justifiant pas de nouvelles compétences communautaires en matière d'aménagement du territoire, le Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC) constitue un cadre d'orientation politique afin d'améliorer la coopération des politiques sectorielles communautaires ayant un impact significatif sur le territoire. Son élaboration part du constat que l'action des États membres se complète mieux si elle se base sur des objectifs de développement spatial définis en commun. Il s'agit d'un document de nature intergouvernementale, indicatif et non contraignant. En accord avec le principe de subsidiarité, son application s'effectue au niveau d'intervention le plus approprié et selon la volonté des différents acteurs du développement spatial.

Le SDEC est le résultat d'un processus de discussion intense. Les premières propositions portant sur le développement spatial datent des années 1960-70, avec notamment le "Plan européen d'Aménagement du Territoire" du Parlement européen. Les documents "Europe 2000" [COM(90)544, non publié au JO] et "Europe 2000+" [COM(94)354, non publié au JO] de la Commission européenne ont donné une impulsion décisive en faveur de l'instauration d'une politique concertée. Le Conseil de Liège en 1993 est le point de départ de l'élaboration du Schéma de Développement de l'Espace Communautaire proprement dit. Depuis, les présidences successives, assistées par le Comité de développement Spatial composé de représentants de la Commission et de fonctionnaires nationaux, ont élaboré plusieurs projets jusqu'à l'adoption finale du SDEC à Potsdam en mai 1999, lors du Conseil informel des ministres responsables de l'aménagement du territoire.

Le SDEC se compose de 2 parties: I) la contribution de la politique de développement spatial en tant que nouvelle dimension de la politique européenne et II) les tendances, perspectives et défis du territoire de l'Union. La présente fiche porte uniquement sur la première partie. D'autres fiches (deuxième Rapport sur la cohésion économique et sociale et premier rapport d'étape) présentent déjà des données plus récentes sur les grandes tendances du territoire communautaire.

L'APPROCHE SPATIALE À L'ÉCHELLE ÉUROPÉENNE

Le SDEC se base sur l'idée que la croissance économique et la convergence de certains indicateurs économiques ne suffisent pas pour atteindre l'objectif de cohésion économique et sociale. Une intervention concertée en matière de développement spatial est donc souhaitable afin de corriger les disparités relevées. Elle doit composer avec les facteurs suivants: une intégration économique en constante progression (UEM, réalisation du Marché intérieur), l'importance croissante du rôle des collectivités locales et régionales, l' élargissement prochain de l'Union européenne en Europe Centrale et Orientale et l'évolution des rapports qui lient les Quinze avec leurs voisins.

Avec plus de 370 millions d'habitants sur un territoire de 3,2 millions de km2 et un Produit Intérieur Brut (PIB) de 6800 milliards d'euros (1996), l'Union européenne fait partie des zones économiques les plus importantes et les plus fortes du monde. Néanmoins, des déséquilibres économiques considérables compromettent la réalisation d'un modèle de développement équilibré et durable. Le cœur de l'Europe, délimité par les métropoles de Londres, Paris, Milan, Munich et Hamburg, ne représente que 20 % de la surface et 40 % de la population communautaire mais participe à hauteur de 50 % au Produit Intérieur Brut (PIB) européen. En outre, si les écarts de performance économique entre régions "riches" et régions "pauvres" se réduisent légèrement, les disparités régionales progressent à l'intérieur de la plupart des États. À la fin de 1998, le taux de chômage correspond à environ 10 % de la population active (la moitié sont des chômeurs de longue durée et plus de 20 % des jeunes), avec des variations importantes selon les régions et les États membres.

Le SDEC retient quatre domaines importants qui interagissent et exercent des pressions importantes sur le développement spatial de l'Union européenne:

  • L'évolution des zones urbaines:
    Près de 80 % de la population européenne est aujourd'hui citadine. Des centres urbains se restructurent ou émergent, des réseaux de villes se créent et coopèrent au-delà des frontières. En outre, une nouvelle relation ville/campagne est nécessaire pour répondre aux défis auxquels les territoires sont confrontés.
  • L'évolution des zones rurales:
    Les zones rurales de l'Union européenne sont souvent confrontées à la marginalisation due notamment à la possible addition de contraintes telles que l'éloignement des grandes métropoles, les rigueurs climatiques, un faible taux de population et d'équipement en infrastructure ou un manque de diversification économique en raison du poids excessif de l'agriculture. Problèmes et richesses de l'environnement se confrontent et démontrent la nécessaire protection des ressources naturelles et des écosystèmes ainsi que les possibilités d'en exploiter différemment les potentiels économiques (tourisme vert et culturel, diversification agricole).
  • Les transports:
    Dans le cadre de la réalisation du marché intérieur, l'accroissement constant du trafic routier et aérien entraîne encombrements et pressions sur l'environnement. L'Union européenne est un des principaux responsables des émissions de dioxyde de carbone dans le monde. De plus, l'inégale répartition des infrastructures sur le territoire européen peut entraîner des déséquilibres importants en terme d'investissements économiques et remettre en cause les principes de la cohésion territoriale.
  • Le patrimoine naturel et culturel:
    La diversité du patrimoine naturel et culturel est une grande richesse pour l'Europe. Or, certains processus de modernisation économique et sociale menacent un tel patrimoine. La faune, la flore, l'eau, les sols, les paysages traditionnels font face aux déséquilibres nés d'une surexploitation de l'environnement par l'homme. Dans le cadre d'un développement durable, la politique d'aménagement du territoire en Europe vise à freiner de telles pratiques et à promouvoir une utilisation raisonnable des ressources.

L'IMPACT DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES SUR LE TERRITOIRE DE L'UNION

Malgré la présence d'un titre spécifique à la cohésion économique et sociale dans le Traité d'Amsterdam, les politiques sectorielles de l'Union n'ont pas d'objectifs spatiaux clairement définis. Pourtant, plusieurs d'entre elles influencent fortement le territoire communautaire en tant qu'espace géographique d'intervention. Leur impact territorial dépend de la nature des interventions, qu'elles soient d'ordre financier (Politique Agricole Commune, Politique régionale à travers les Fonds structurels, aides spécifiques à la recherche et à l'innovation), d'ordre juridique (Politique de la concurrence, de l' environnement) ou à visée planificatrice (Politique de l' énergie et des transports). D'un point de vue financier, la Politique Agricole Commune (PAC) et les Fonds structurels ont représenté 83 % du budget communautaire en 1997.

Examinons les différentes politiques sectorielles ayant un impact territorial :

  • Les Fonds structurels:
    Les différents rapports sur la cohésion montrent que les disparités s'estompent au niveau des États membres mais ont tendance à s'accroître entre les régions.
    Les Fonds structurels poursuivent l'objectif de cohésion économique et sociale. Ils interviennent majoritairement dans le cadre de zones éligibles (Objectif 1 pour les régions en retard de développement, Objectif 2 pour les régions en reconversion) et, dans une moindre mesure, selon une typologie spatiale servant de base aux Initiatives communautaires (INTERREG III pour les régions frontalières, URBAN II pour les zones urbaines, LEADER+ pour les territoires ruraux).
    Le système de programmation des Fonds structurels offre la possibilité d'élaborer des plans de développement intégrés impliquant l'ensemble des acteurs locaux regroupés au sein d'un partenariat représentatif et transparent.
  • La Politique Agricole Commune:
    Initialement la PAC fut orientée vers l'objectif de productivité. Ses réformes progressives confirment la prise en compte croissante des liens étroits entre agriculture et espaces ruraux. Désormais, d'autres objectifs prévalent: la sécurité alimentaire et le respect de l'environnement.
    Une meilleure coordination des différentes politiques de développement rural est d'autant plus nécessaire que l'élargissement de l'Union européenne et l'évolution du commerce mondial confrontent les zones rurales à de grands défis: la restructuration du secteur agricole surtout dans les pays candidats, la diversification économique des territoires, l'établissement d'une nouvelle relation ville/campagne.
  • La politique de concurrence:
    Agissant en faveur de l'intégration des marchés nationaux dans le Marché intérieur, la politique de la concurrence empêche notamment ententes entre entreprises et les abus de position dominante, contrôle les fusions et les acquisitions et encadre les aides d'État. Ces mesures ont des effets sur la répartition géographique de l'économie.
    La Commission reconnaît en outre la nécessité de l'intervention des pouvoirs publics afin d'assurer l'équilibre entre la concurrence et la réalisation d'objectifs d'intérêt général et de maintenir un service universel minimum et uniforme sur l'ensemble du territoire. Si elle considère les aides d'État à finalité régionale comme incompatibles avec le marché commun, elle les accepte néanmoins dans des cas dûment justifiés: soutien spécifique aux régions en retard de développement, en reconversion ou faisant face à des handicaps naturels (conditions climatiques, éloignement).
  • Les réseaux transeuropéens (RTE):
    La Communauté participe à la mise en place des réseaux transeuropéens dans les domaines du transport, des télécommunications et de l'approvisionnement en énergie. À travers ses répercussions directes sur l'utilisation de l'espace, elle contribue ainsi à la réalisation du marché intérieur ainsi qu'au renforcement de la cohésion économique et sociale en améliorant les liens entre zones centrales et zones insulaires, enclavées et/ou périphériques.
    Les réseaux de transport représentent 80 % du budget communautaire consacrés aux RTE. L'objectif est la création d'un système efficace et durable respectueux de l'environnement: soulagement du réseau routier par la création de voies ferrées à grande vitesse et la promotion des voies navigables, développement des transports publics et de la bicyclette en ville.
    À travers notamment le télétravail ou la formation à distance, les réseaux de télécommunications contribuent à surmonter les handicaps géographiques.
    Dans le secteur de l'énergie (gaz, électricité), l'impact territorial concerne les effets sur l'utilisation des sols et les évolutions du comportement de consommation.
  • La politique environnementale:
    Le Traité d'Amsterdam confère à cette politique un poids accru en intégrant les exigences environnementales dans la mise en œuvre de l'ensemble des politiques communautaires. Des études d'impact environnemental sont nécessaires préalablement à la réalisation de grands projets d'investissements.
    L'impact territorial de la politique environnementale concerne en outre la définition de zones protégées (réseau " Natura 2000 ") pour la faune et la flore, la réduction de l'utilisation de substances nocives (nitrates) dans l'agriculture, la réglementation du traitement des déchets, la limitation de la pollution atmosphérique ou sonore, la promotion des énergies renouvelables (énergie éolienne).
  • Recherche, technologie et développement (RTD):
    La politique communautaire en matière de RTD favorise la coopération entre les entreprises, les centres de recherche et les universités. Aucun critère régional ne spécifie le choix des projets. Au prix d'un marketing territorial ciblé et basé sur leurs ressources spécifiques, les régions les moins prospères sont néanmoins en mesure d'attirer les investissements en matière de RTD.
    Le programme cadre pluriannuel soutient les recherches sur le développement spatial sur des thèmes tels que "ville de demain et patrimoine culturel", "gestion durable de l'agriculture et de la pêche" ou "gestion durable et qualité de l'eau").

Situé en dehors du budget communautaire, le soutien financier de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) jouent par ailleurs un rôle important en faveur des actions structurelles de l'Union. Outre leur effet implicite de motivation, les prêts s'adaptent particulièrement à la réalisation dans les régions défavorisées. Dans le cadre du prochain élargissement, cette facilité s'avère très pertinente pour le financement de projets de longue durée tels que les investissements en infrastructure.

Sans un processus de coordination, les politiques communautaires peuvent aggraver souvent involontairement les disparités régionales de développement parce que, répondant à un objectif sectoriel dépourvu de dimension spatiale, leurs effets respectifs s'annulent parfois. Les États membres avec la Commission conçoivent donc le SDEC comme un instrument qui contribue à améliorer la coordination des politiques communautaires. Dans ce contexte, il est urgent que les services de la Commission renforcent leur coopération afin d'assurer la cohérence spatiale et l'évaluation de l'impact territorial des politiques dont ils ont la charge.

OBJECTIFS POLITIQUES ET OPTIONS POUR LE TERRITOIRE EUROPÉEN

S'adressant à l'ensemble des acteurs impliqués dans le développement spatial aux niveaux européen, national, régional et local, les objectifs et les options politiques du SDEC sont les suivants: A) la mise en place d'un système urbain polycentrique et équilibré, B) la promotion de schémas de transports et de communication intégrés favorisant un accès équivalent aux infrastructures et au savoir sur l'ensemble du territoire de l'Union, C) le développement et la préservation de la nature et du patrimoine culturel.

A) Développement spatial polycentrique et nouvelle relation ville/campagne

À l'heure actuelle, le cœur de l'Europe - que délimitent les métropoles de Londres, Paris, Milan, Munich et Hambourg - est la seule zone dynamique d'intégration dans l'économie mondiale. Or, dans l'Union, les tendances territoriales actuelles se caractérisent par la poursuite de la concentration de fonctions globales très performantes dans ce cœur, voire dans quelques métropoles (Barcelone, région de l'Øresund).

Face aux perspectives de l'élargissement et d'une intégration croissante des économies nationales au sein du marché intérieur et dans l'économie mondiale, le modèle préconisé de développement polycentrique permettra d'éviter une concentration excessive de la population et de la puissance économique, politique, financière dans une seule zone dynamique. Le développement d'une structure urbaine relativement décentralisée valorisera le potentiel de toutes les régions européennes et, par-là, sera à même de réduire les disparités régionales.

Plutôt que favoriser uniquement, comme par le passé, le simple rattachement de la périphérie au cœur par le biais de nouvelles infrastructures, le modèle de développement spatial et polycentrique suggère:

  • la création de plusieurs zones d'intégration économique mondiale;
  • le renforcement d'un système équilibré de régions métropolitaines et de grappes de villes;
  • la promotion de stratégies intégrées de développement urbain au sein des États membres et englobant les espaces ruraux situés à proximité;
  • le renforcement de la coopération thématique (transports locaux, liens entre universités et centres de recherche, gestion du patrimoine culturel, intégration des nouveaux migrants) au sein de réseaux transfrontaliers et transnationaux impliquant les pays d'Europe du Nord, de l'Est et du bassin méditerranéen.

Pour permettre un développement durable, les stratégies intégrées de développement des villes et régions urbaines doivent répondre à plusieurs défis d'importance :

  • renforcer le rôle stratégique des régions métropolitaines et des "villes-portes" donnant un accès au territoire de l'Union (grands ports, aéroports intercontinentaux, villes de foires et d'exposition internationales, centres culturels de renommée mondiale), en accordant une attention particulière aux régions périphériques;
  • maîtriser l'expansion urbaine en s'inspirant du concept de "ville-compacte" (ville des courtes distances), en particulier dans les régions côtières;
  • améliorer la base économique en se basant sur les potentialités spécifiques du territoire et en implantant des activités innovantes, diversifiées et créatrices d'emplois;
  • favoriser la mixité des fonctions et des groupes sociaux, surtout dans les métropoles, afin de lutter contre l'exclusion sociale d'une partie de la population, réaménager et réaffecter les quartiers en crise ainsi que les friches industrielles;
  • gérer intelligemment les ressources telles que l'eau, le sol, l'énergie et les déchets, sauvegarder la nature et le patrimoine culturel, étendre les espaces naturels ;
  • améliorer l'accessibilité des zones concernées au moyen de transports efficaces et non polluants.

Vivre et produire à la campagne n'est pas contraire en soi à un développement économique compétitif ni à la croissance de l'emploi. De nature très diverse, les territoires ruraux ont achevé ou ont amorcé leur reconversion afin de résoudre leurs faiblesses structurelles et de se concentrer sur un développement endogène. Pour faire face à une faible population et à une utilisation essentiellement agricole des sols, les territoires ruraux doivent en effet diversifier leurs activités en fondant leurs stratégies sur leurs spécificités et besoins propres. La redécouverte de la multifonctionnalité d'une agriculture orientée vers la qualité (sécurité alimentaire, produits du terroir, tourisme vert, valorisation du patrimoine et des paysages, utilisation des énergie renouvelables), le développement d'activités liées aux nouvelles technologies de l'information et l'échange d'expériences sur des thématiques ciblées permettront aux territoires ruraux d'exploiter au mieux leur potentiel de développement.

Par ailleurs, la réflexion sur un nouveau partenariat ville/campagne aura pour but de promouvoir une approche intégrée à l'échelle d'une région et de résoudre ensemble des difficultés insurmontables de manière séparée. Ce partenariat permettra de définir des options originales de développement. Il est en mesure d'assurer le maintien d'une offre de base en matière de services et de transports publics ainsi qu'une amélioration efficace de la planification du sol. Il favorisera l'échange d'expériences à travers des réseaux de coopération associant autorités locales et entreprises urbaines et rurales.

B) Accès équivalent aux infrastructures et au savoir

Si elles ne peuvent à elles seules atteindre les objectifs de la cohésion économique et sociale, les infrastructures de transports et de télécommunication sont néanmoins des outils importants. Elles permettent en effet les interconnexions entre les territoires, et particulièrement entre les zones centrales et périphériques et les centres urbains et l'arrière-pays environnant.

L'extension future des réseaux transeuropéens devrait se conformer au concept de développement polycentrique. Il convient d'assurer en priorité la desserte des zones économiques d'intégration mondiale une fois désignées, d'accorder une grande attention aux régions à handicap géographique ainsi qu'aux liaisons secondaires internes aux régions. En outre, toutes les régions doivent pouvoir bénéficier d'un accès équilibré aux nœuds intercontinentaux (ports et aéroports).

L'augmentation actuelle du trafic de personnes et de marchandises menace de plus en plus l'environnement et l'efficacité des systèmes de transport. Par une politique appropriée de développement spatial (transports publics en ville, intermodalité des systèmes, partage d'infrastructure), les pressions sur l'environnement dues à la mobilité accrue, à la congestion du trafic et à l'affectation des sols peuvent s'affronter de manière intégrée.

L'accès au savoir et aux infrastructures est primordiale dans une société basée sur la connaissance. Les marchés de l'emploi et les entreprises nécessitent des systèmes dynamiques d'innovation, un transfert efficace des technologies et des institutions d'éducation et de formation performantes. Or, l'accès au savoir ainsi que le potentiel d'innovation restent mal répartis dans l'Union européenne et se concentrent là où le dynamisme économique est le plus vif. L'élévation du niveau d'éducation et de formation de la population dans les régions en difficulté, notamment par la diffusion des nouvelles technologies de l'information (service de base, politique tarifaire adéquate, formation et sensibilisation), contribuera à lutter contre les déséquilibres observés.

C) Gestion prudente de la nature et du patrimoine culturel

Le développement spatial est en mesure de jouer un rôle moteur en faveur du maintien et de l'utilisation durable de la biodiversité à l'échelle locale et régionale. Si des mesures strictes de protection se justifient parfois, il est souvent plus judicieux d'inclure la gestion des sites menacés dans des stratégies d'aménagement du territoire relatives à des zones plus vastes. Respectées et valorisées, la nature et la culture constituent en effet un facteur économique non négligeable pour le développement régional.

La richesse du patrimoine et des paysages culturels de l'Europe est l'expression de son identité et revêtent une importance universelle. Afin d'inverser les éventuelles tendances à l'abandon et à la dégradation et de transmettre ce patrimoine aux générations futures dans les meilleures conditions, une approche créative s'impose. Celle-ci passe par la définition de stratégies intégrées de préservation et de réhabilitation qui affectent les paysages et le patrimoine et par la sensibilisation du public sur la contribution des politiques d'aménagement du territoire à la défense de l'héritage des générations futures.

Dans l'Union européenne, le développement des ressources naturelles repose également sur l'élaboration de stratégies intégrées assurant une gestion durable des facteurs environnementaux (air, eau, sol) ainsi qu'une protection ciblée de zones spécifiques :

  • Conformément aux engagements du protocole de Kyoto, la réduction des émissions de CO2 est indispensable pour lutter contre "l'effet de serre" à travers notamment la promotion de structures d'habitat consommant moins d'énergie, générant moins de trafic et ayant davantage recours aux énergies renouvelables.
  • L'eau est une ressource vitale. Alors que sa présence est souvent considérée en Europe comme allant de soi, il deviendra à l'avenir de plus en plus difficile d'assurer un niveau d'approvisionnement équivalent en termes qualitatifs et quantitatifs en raison de la surexploitation et de la pollution. Des politiques concertées de gestion de l'eau (de surface, souterraine et de mer) apparaissent dès lors indispensables. Prévention, meilleure affectation des sols, gestion de catastrophes naturelles (inondations, sécheresse), sensibilisation et coopération au-delà des frontières en sont les composantes principales.
  • La création du réseau "Natura 2000" de zones protégées constitue une approche pertinente de développement durable. D'autres zones sensibles (montagnes, zones humides, îles) témoignent d'une grande diversité biologique qui, par le biais d'une stratégie intégrée adéquate, offre des perspectives de développement. Un aménagement intégré des zones côtières (AIZC) doit répondre aux multiples enjeux auxquels sont confrontés les quelques 90000 kilomètres du littoral.

L'APPLICATION DU SDEC

Bien que le SDEC ne soit pas un document contraignant, les États membres désirent qu'il produise des résultats sur le long terme. La coopération souhaitée entre les différents niveaux d'acteurs participant à l'aménagement du territoire permettra d'éviter les contradictions ou la neutralisation mutuelle des actions.

Les États membres fournissent un certain nombre de recommandations appropriées :

  • À l'échelle communautaire:
    a) Il est recommandé à la Commission d'évaluer de façon systématique et périodique les impacts territoriaux des politiques communautaires.
    b) En vue d'une mise en œuvre cohérente, la coopération au sein d'organisations et d'institutions internationales (Conseil de l'Europe, OCDE) est préconisée.
    c) Des mesures favorisant la collecte et l'échange d'informations comprennent : la mise en place d'indicateurs comparables (position géographique, puissance économique, intégration sociale et spatiale, richesses naturelles et culturelles), la réalisation d'études sur les grandes tendances spatiales en Europe (démographie, localisation des activités et mondialisation de l'économie, évolutions technologiques, élargissement et relations avec les pays tiers), l'échange d'expériences novatrices en matière d'aménagement du territoire.
    d) La création d'un "Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen" (ORATE ) a été initiée. Les instituts de recherche spécialisés des États membres accompagneraient alors la coopération politique à travers la réalisation d'études communes sur le développement spatial.
  • La coopération transnationale:
    Dans le cadre de l'Initiative communautaire INTERREG III, il est proposé aux États membres et à la Commission de poursuivre la coopération transnationale axée sur des projets de développement spatial. Dans un tel but, il importe de maintenir des espaces appropriés de coopération, d'encourager la création de structures administratives communes malgré les obstacles juridiques, de renforcer la participation des collectivités territoriales, de soutenir la coopération avec les pays non membres notamment en vue de l'élargissement en utilisant les instruments existants (INTERREG III, programmes Phare, TACIS, MEDA, CARDS).
  • Au niveau des États membres:
    Il est proposé aux Quinze de prendre davantage en compte la dimension européenne de l'aménagement du territoire dans leurs politiques nationales et d'informer le public sur la coopération européenne en matière de développement spatial.
  • La coopération transfrontalière et interrégionale:
    Il est proposé aux États membres et aux collectivités territoriales régionales et locales de poursuivre la réalisation de projets à caractère transfrontalier. En voici quelques exemples pertinents: l'élaboration de schémas d'aménagement et de plans d'occupation des sols, une meilleure articulation des systèmes de transport régionaux avec les nœuds nationaux et internationaux, la mise en œuvre de stratégies de développement durable en milieu rural et de programmes valorisant le patrimoine naturel et culturel, la création de réseaux de villes sur le thème du développement urbain.

ÉLARGISSEMENT DE L'UNION ET POLITIQUE EUROPÉENNE DE DÉVELOPPEMENT SPATIAL

Véritable défi pour l'Union européenne, l'élargissement aura un impact socio-économique et territorial sans précédent. Avec l'adhésion future des 10 pays candidats d'Europe Centrale et Orientale (PECO) ainsi que de Chypre et de Malte, la population et la superficie de l'Union vont s'accroître d'environ un tiers, le Produit Intérieur Brut (PIB) seulement de 5 %.

L'élargissement fait évoluer l'espace de référence du SDEC dans des domaines variés :

  • la population:
    Si les États baltes, la Slovénie et Chypre ont moins de 4 millions d'habitants, seules la Pologne et la Roumanie sont de grands pays en terme de population et de superficie. Dans les pays candidats, l'urbanisation est plus concentrée dans l'ensemble que dans les États membres. Parce que 60 % des habitants des pays candidats habitent en région frontalière, la coopération transfrontalière s'avère un outil privilégié d'intégration européenne.
  • l'économie:
    La prospérité économique (chiffres de 1995) des pays candidats est partout inférieure à celle des États membres et varie beaucoup d'un pays à l'autre. Pays candidat le plus riche, la Slovénie atteint le niveau de la Grèce, État membre le plus pauvre alors que les pays baltes, la Bulgarie et la Roumanie sont les pays les moins prospères. Au niveau interne, les capitales et les régions transfrontalières sont les plus dynamiques. À la lecture des disparités régionales, les pays candidats sont donc comparables aux pays de la cohésion et les écarts régionaux risquent encore de s'aggraver.
    Caractérisé par de fortes disparités régionales, l'évolution de l'emploi se caractérise par de fortes restructurations - toujours en cours - dans l'industrie et l'agriculture.
  • les transports:
    Dans ce domaine, des changements spectaculaires ont eu lieu dans les pays candidats : l'orientation géographique est passée de l'Est vers l'Ouest, le mode de transport du chemin de fer à la route et son économie du secteur public au secteur privé.
    Malgré le manque de ressources, un développement équilibré et durable des transports ainsi que la modernisation et des infrastructures représentent le grand défi à venir.
  • l'environnement:
    La situation de l'environnement est ambivalente. La plupart des pays candidats disposent de paysages culturels et d'écosystèmes étendus relativement intacts. Cependant, de fortes pollutions de l'air et l'eau se concentrent dans les régions les plus industrielles.

Dans les PECO, répondre aux défis liés au processus de transformation économique est toujours considéré comme une mission d'importance nationale. Les politiques régionale et d'aménagement du territoire souffrent d'un manque de tradition qui se traduit par une carence en matière d'instruments et de structures et par l'absence fréquente d'un niveau régional autonome dans le découpage administratif territorial. La Pologne, la Slovénie et la Hongrie sont les pays les plus avancés dans les réformes vers une politique régionale répondant au modèle communautaire actuel (stratégie régionale, programmation, partenariat, mise en œuvre, suivi et évaluation).Voir les orientations indicatives complémentaires pour les futurs États membres et leur préparation à la mise en œuvre de la politique régionale 2004-2006.

L'élargissement exige une réforme des politiques régionale et agricole actuelles. La Commission avait présenté à ce sujet ses propositions dans le cadre de l' Agenda 2000 et le débat sur l'avenir de la politique régionale après 2006 est également lancé. Les précédents élargissements nous enseignent néanmoins que l'augmentation du nombre de pays moins prospères au sein de l'Union tend à réduire la marge de manœuvre en matière de politique régionale. Quelles seront donc les priorités de la future politique de cohésion? En attendant, des études approfondies sur l'impact territorial de l'élargissement sont nécessaires. Il importe en outre d'impliquer le plus rapidement possible les pays candidats et leurs collectivités territoriales dans la gestion des fonds communautaires. À ce titre les instruments financiers de politique régionale (INTERREG III) et de politique extérieure (Programme Phare, TACIS, MEDA, CARDS) soutiennent la formation des fonctionnaires nationaux et territoriaux des pays candidats ainsi que la création de réseaux thématiques au sein d'espaces transnationaux de coopération.

Pour plus d'informations sur le SDEC, consultez le SDEC dans son intégralité sur le site INFOREGIO de la direction générale Politique régionale.

4) MESURES D'APPLICATION

5) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Résolution du Parlement européen concernant l'aménagement du territoire et le Schéma de développement de l'espace communautaire [Journal Officiel C226, 20.07.1998].

Avis du Comité économique et social sur le "Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) - premier projet officiel" [Journal Officiel C407, 28.12.1998].

Avis du Comité des Régions sur le Schéma de développement de l'espace communautaire [Journal Officiel C93, 06.04.1999].

Dernière modification le: 05.01.2004
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