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Dialogue avec les associations de collectivités territoriales

La Commission européenne établit un dialogue systématique avec les associations européennes et nationales de collectivités territoriales. L'objectif est d'associer les acteurs locaux le plus en amont possible du processus décisionnel afin de mieux prendre en compte leurs avis sur les politiques communautaires à fort impact territorial. La Commission précise le cadre et les modalités de ce dialogue.

ACTE

Communication de la Commission, du 19 décembre 2003 - dialogue avec les associations de collectivités territoriales sur l'élaboration des politiques de l'Union européenne [COM(2003) 811 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Depuis l'élargissement, l'Union européenne comprend environ 250 régions et 1000 autorités régionales et locales. La Commission européenne établit un dialogue systématique avec les associations européennes et nationales qui les représentent. Plus politique et plus structuré, ce dialogue est complémentaire par rapport aux autres formes de consultation prévues notamment par le traité de Nice (articles 137 à 139) instituant la Communauté européenne et dans la communication spécifique de la Commission de décembre 2002 [COM(2002) 704 final]. Son objectif est d'associer les acteurs territoriaux, responsables de la mise en œuvre des politiques communautaires, afin de prendre en compte leur avis le plus en amont possible de la prise de décision.

À quel moment aura lieu le dialogue systématique?

Le dialogue intervient en amont des processus formels de décision à deux moments distincts, lors:

  • de la présentation du programme de travail de la Commission.
    La Commission entend organiser une rencontre annuelle au plus haut niveau politique entre le Président et/ou les vice-présidents de la Commission et les représentants des associations de collectivités territoriales. Le dialogue portera sur les orientations de l'action de l'Union européenne;
  • du lancement de grandes initiatives politiques ayant un impact territorial fort.
    Ces rencontres avec les membres la Commission pourraient être annuelles si le calendrier des initiatives le justifie.

La Commission fixe la date des réunions six semaines à l'avance et met les documents nécessaires à disposition de ces associations.

Le dialogue renforce le rôle d'intermédiaire du Comité des régions

La Commission européenne considère que ce nouveau dialogue est l'occasion de renforcer les liens entre le Comité des régions et les collectivités territoriales dont il est le représentant. Conclu à Bruxelles le 20 septembre 2001, le protocole de coopération portant sur les modalités de coopération entre la Commission et le Comité des régions reconnaît déjà le rôle d'intermédiaire de l'organe de consultation.

Le Comité des régions apparaît le mieux placé pour aider la Commission à identifier les participants au dialogue. Pour chaque réunion programmée, il fournit une liste indicative d'associations européennes et nationales adaptée aux thèmes considérés. En dernier lieu, la Commission prend une décision sur les participants. Elle se réserve la possibilité d'inviter d'autres organisations de son choix.

En coopération avec les associations de collectivités territoriales, le Comité des régions établit des critères de sélection pour participer au dialogue. Les organisations impliquées seront représentatives des différents niveaux de collectivités territoriales, directement concernées par les politiques discutées, capables de démontrer leur expérience et leur niveau d'expertise, aptes à fournir un avis construit de manière collective et en mesure de répercuter les propositions et orientations de la Commission auprès de leurs membres.

Qu'est-ce qui justifie le dialogue systématique?

Des contacts ad hoc existent déjà entre la Commission européenne et les autorités locales et régionales, soit directement soit par le biais de leurs associations. En réponse à l'engagement pris dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne, la Commission souhaite rendre ce dialogue systématique. Les principes suivants justifient la nécessité d'impliquer les collectivités territoriales dans la formulation des politiques européennes:

  • l'ouverture.
    Une meilleure information et appropriation des orientations politiques communautaires sont nécessaires. Démocratiquement élues et présentes sur le terrain, les collectivités territoriales sont bien placées pour informer les citoyens;
  • la participation.
    Le livre blanc sur la gouvernance affirme la nécessité d'impliquer les associations européennes et nationales de collectivités territoriales dans le respect de l'architecture institutionnelle des l'Union et de l'organisation interne des États membres;
  • la cohérence.
    La Commission reconnaît le besoin de mieux apprécier l'incidence territoriale des politiques communautaires dans des domaines tels que les transports, l'énergie ou l'environnement. L'analyse d'impact des mesures proposées au niveau communautaire contribuera à informer les différents acteurs des conséquences de ces mesures et orientera ceux-ci dans leurs tâches de mise en œuvre;
  • l'efficacité.
    C'est à l'échelon territorial que certaines politiques communautaires se mettent en œuvre et/ou produisent leurs effets. Les autorités régionales et locales sont donc idéalement placées pour apprécier la cohérence et l'efficacité des politiques communautaires.
Dernière modification le: 07.05.2007
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