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Indicateurs structurels

La Commission européenne a élaboré une nouvelle méthodologie statistique à partir d'une liste de 14 indicateurs structurels qui permettent d'évaluer la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne dans le cadre du Rapport de printemps. Une base de données spécifique est disponible sur Internet et accessible gratuitement au public.

ACTE

Communication de la Commission, du 8 octobre 2003 - Indicateurs structurels [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne a invité la Commission européenne à présenter un rapport annuel sur les progrès réalisés en matière d'emploi, d'innovation, de réformes économiques, de cohésion sociale et d'environnement. Les indicateurs structurels permettent d'évaluer quantitativement et de comparer les performances des États membres dans ces domaines.

L'intérêt pour ces indicateurs structurels est important. Ils représentent un fondement statistique indispensable aux messages politiques. Les États membres les utilisent pour leurs rapports nationaux. Le public est quant-à lui très demandeur d'informations de ce genre.

En matière d'indicateurs structurels, la Commission européenne:

  • a élaboré une liste réduite de 14 indicateurs;
  • a mis à disposition du public la base de données complète sur Internet;
  • souhaite améliorer les indicateurs existants et mettre au point de nouveaux indicateurs.

Une liste réduite de 14 indicateurs structurels

Le nombre d'indicateurs structurels a augmenté fortement au cours des trois dernières années pour culminer à 42 en 2003. La Commission a souhaité réduire leur nombre à 14 afin de faciliter la communication de ses messages politiques au Conseil européen de printemps. La liste des 14 indicateurs, telle que modifiée par le Conseil, et la suivante:

Indicateurs structurelsDéfinitionObjectif politique généralCouverture géographique
Produit intérieur brut (PIB) par habitantPIB par habitant en standard de pouvoir d'achat (SPA)
EU15 = 100
Niveau de vie.
Bien-être social et environnemental.
15 États membres (EM) + 12 pays adhérents ou candidats (PAPC) + États-Unis, Japon, Islande, Norvège
Productivité de la main d'œuvreProductivité du travail par personne occupée PIB en SPA par personne occupée
EU15=100
Efficience globale de l'économie.Idem
Taux d'emploiPersonnes occupées entre 15 et 64 ans, en pourcentage de la population totale du même âge.Plein emploi.
Lutte contre l'exclusion sociale.
15 EM + 12 PAPC + Islande, Norvège
Taux d'emploi des travailleurs âgésPersonnes occupées entre 55 et 64 ans, en pourcentage de la population totale du même âge.Plein emploi.
Lutte contre l'exclusion sociale.
Idem
Niveau d'éducation des jeunes (20-24 ans)Pourcentage des jeunes de 20 à 24 ans ayant au moins atteint un niveau d'enseignement ou de formation secondaire supérieur, en pourcentage de la population totale du même âge.Performance des systèmes éducatifs nationaux.15 EM + 12 PAPC
Dépenses en recherche et développement (RDT)Dépenses intérieures brutes de recherche et développement (DIRD) en pourcentage du PIB.Effort en matière de R&D.15 EM + 12 PAPC (sauf Malte) + États-Unis, Japon, Islande, Norvège
Niveau des prix comparéRatio entre les Parités de pouvoir d'achat (PPA) et les taux de change du marché pour chaque pays.La convergence des prix.Idem
Investissement des entreprisesFormation brute de capital fixe (FBCF) dans le secteur privé en pourcentage du PIB.La confiance des entreprises dans la conjoncture économique.15 EM + Norvège
Taux du risque de pauvreté après transferts sociauxPourcentage des personnes ayant un revenu disponible équivalent inférieur au seuil de risque de pauvreté après transferts sociaux.
Le seuil se situe à 60 % du revenu national disponible équivalent médian (après transferts sociaux).
Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.15 EM + 12 PAPC
Dispersion des taux d'emploi régionalCoefficient de variation du taux d'emploi entre les régions (niveau 2 de la NUTS) pour chaque pays.Cohésion économique et sociale.15 EM (sauf Danemark, Irlande, Luxembourg) + Bulgarie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie
Chômage de longue duréeNombre total de chômeurs de longue durée (plus de 12 mois) en pourcentage de la population active totale entre 15 et 64 ans.Plein emploi.
Lutte contre l'exclusion sociale.
15 EM + 12 PAPC + États-Unis, Japon, Islande, Norvège
Émission de gaz à effet de serreChangement en pourcentage dans l'émission agrégées des 6 principaux gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, et SF6), exprimées en équivalents CO2.
L'année de base et les objectifs du Protocole de Kyoto et de la Décision du Conseil UE est 2008-2012.
Indice annuel de base = 100
Changement climatique et mise en œuvre du protocole de Kyoto.15 EM + 12 PAPC + États-Unis, Japon, Islande, Norvège
Intensité énergétique de l'économieConsommation domestique brute d'énergie divisée par le PIB, (à prix constants, 1995 = 100).Utilisation plus efficiente de l'énergie.15 EM + 12 PAPC + États-Unis, Japon, Islande, Norvège
Volumes du transport de fretIndice des volumes transportés de marchandises rapportés au PIB.
Mesuré en tonnes km/PIB et indexé sur base 1995.
Dissocier la croissance économique du développement des transports.15 EM + 12 PAPC (sauf Chypre et Malte) + États-Unis, Japon, Islande, Norvège

Ces indicateurs structurels présentent plusieurs avantages. Disponibles généralement pour une Union européenne à 25, ils permettent d'établir un bilan annuel clair de la situation des États membres. La liste des indicateurs est mise à jour tous les trois ans afin d'assurer une certaine stabilité dans le temps. Mais la base de données est mise à jour régulièrement.

Une base de données disponible sur Internet et accessible au public

Les 14 indicateurs structurels et la base de données élargie sont accessibles gratuitement sur Internet. Pour rédiger son rapport de printemps, la Commission utilise ces informations comme base statistique à ses conclusions et orientations politiques. La base de données sert également à l'établissement d'autres rapports de la Commission tels que: les grandes orientations de politique économique (GOPE), les lignes directrices pour l'emploi ainsi que la stratégie pour le marché intérieur.

Une amélioration constante des indicateurs

Les services de la Commission et le système statistique européen travaillent ensemble à l'amélioration des indicateurs. Cette collaboration a permis d'élargir la couverture géographique en direction des pays adhérents et des pays candidats, d'affiner les séries chronologiques ainsi que la qualité des données et des indicateurs.

L'ajout ou le retrait d'indicateurs s'effectue sur la base de critères techniques, tout en tenant compte de leur pertinence politique. L'accent peut en outre être mis sur la continuité, de manière à offrir une analyse plus cohérente. Les extensions les plus récentes de la base de données concernent les pièges à l'emploi, la démographie des entreprises et le commerce électronique.

Les services de la Commission ont établi une liste d'indicateurs à développer :

DomaineIndicateurCaractéristiques
Contexte économique généralProduction potentielle-
Productivité totale des facteurs-
EmploiOffres d'emploiIndique les goulots d'étranglement et les pénuries de main d'œuvre par secteur.
Qualité de l'emploiDévelopper d'autres indicateurs que "l'éducation permanente" et "les accidents au travail".
Taux marginal de taxation effectifIndicateur de pièges à l'emploi.
Structures d'accueil pour les enfantsLe Conseil européen de Barcelone a fixé l'objectif d'augmenter les capacités dans tous les États membres.
Innovation et rechercheIndicateurs composites relatifs à l'économie de la connaissanceConcerne les investissements dans l'économie de la connaissance.
Dépenses publiques et privées consacrées au capital humainAméliorer les séries chronologiques spécifiques.
Services publics en ligne (egovernment)Mettre à jour les données actuellement disponibles.
Calcul du pourcentage moyen de services publics disponibles en ligne entre octobre 2001 et avril 2002.
Dépenses consacrées aux TIConstruire un cadre cohérent pour mesurer ces dépenses, définir les variables et identifier les canaux de collecte.
Accès à l'Internet à haut débitEn cours de développement.
Un des objectifs de l'action eEurope 2005.
Réforme économiqueDémographie des entreprisesHarmoniser les données existantes sur les naissances, le taux de survie et les disparitions d'entreprises.
Coût du capital et intégration financièreEvaluer l'efficience des marchés, les fusions et acquisitions, la stabilité financière.
Cohésion socialePIB régional par habitantAméliorer la mise au point d'indices des prix régionaux.
EnvironnementConsommation de substances chimiques toxiquesEn cours d'élaboration.
Mesurer le risque lié à l'utilisation de ces substances chimiques dans la société.
Lié au système d'autorisation REACH.
Espérance de vie en bonne santéLa collecte des données débutera en 2004 pour les EM, en 2005 pour les PAPC.
Indice de biodiversitéEn cours d'élaboration.
Liés au plan communautaire pour la diversité biologique (projets BIO-IMPS)
Productivité des ressourcesDonnées déjà disponibles pour certaines ressources telles que la production d'électricité.
Étude en cours sur les indicateurs mesurant la politique intégrée des produits.
Taux de recyclage de certains matériauxHarmoniser par l'adoption récente du règlement spécifique sur le recyclage.
Production de déchets dangereuxIdem.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
COM(2003) 585 final--Non publié au JO

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles du 8 décembre 2003--Non publié au JO

ACTES LIÉS

Communication de la Commission - Indicateurs structurels [COM(2002)551 final].

Communication de la Commission - Indicateurs structurels [COM(2001)619 final].

Communication de la Commission - Indicateurs structurels [COM(2000)594 final].

Dernière modification le: 24.10.2005
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