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Maladies rares

Le nombre actuel des maladies rares se situe actuellement entre 5000 et 8000. Elles touchent entre 6% et 8% de la population au cours de sa vie, soit 27 à 36 millions de personnes dans l’Union européenne. Du fait de leur rareté, ces maladies nécessitent une approche particulière et un niveau prioritaire de traitement au niveau international afin d’améliorer la qualité de vie et le potentiel socio-économique des patients atteints de ces maladies.

ACTE

Recommandation 2009/C 151/02 du Conseil du 8 juin 2009 relative à une action dans le domaine des maladies rares.

SYNTHÈSE

La présente recommandation vise à mettre en place des mesures au niveau européen pour améliorer le niveau de connaissance sur les maladies rares ainsi que sur la qualité de vie et les soins des patients.

Plans et stratégies

La Commission européenne recommande aux États membres de mettre en place des plans ou des stratégies de lutte contre les maladies rares. Le but est de fournir aux patients qui souffrent de ces maladies des soins de qualité élevés, des diagnostics, des traitements et des médicaments orphelins efficaces.

Dans cette optique, les États membres sont encouragés à adopter d’ici à fin 2013 un plan ou une stratégie dans le cadre de leurs systèmes sociaux et de santé respectifs. Ces plans ou stratégies doivent intégrer toutes les initiatives actuelles et futures au niveau local, régional et national dans le domaine des maladies rares.

Ces initiatives nationales doivent s’inscrire dans le cadre du projet européen d’établissement des plans nationaux de lutte contre les maladies rares (EUROPLAN), qui appartient lui-même au programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique 2008-2013.

Définitions, codifications et recensement

Actuellement, une maladie rare est définie en tant que telle lorsqu’elle ne touche pas plus de cinq personnes sur 10 000. La Commission considère que cette définition nécessite un approfondissement et encourage les États membres à travailler ensemble à une définition qui prendra en compte des paramètres d'incidence.

L'action de la Commission vise à faciliter le codage et la traçabilité des maladies rares dans tous les systèmes d’information sur la santé et notamment dans la future version de la Classification Internationale des Maladies (CIM). Un inventaire pourrait être élaboré, sur la base du réseau Orphanet ou d’autres réseaux.

Les États membres sont appelés à soutenir les réseaux d’information spécifiques relatifs aux maladies, de même que des registres et des bases de données.

Recherche

Les connaissances actuelles dans le domaine de la recherche sur les maladies rares doivent être mises à jour.

Des besoins et priorités doivent être déterminés dans le domaine de la recherche fondamentale, clinique, translationnelle et sociale avant d’encourager la participation des chercheurs nationaux dans ces types de programmes.

La Commission européenne est chargée d’établir des collaborations avec les pays tiers et de favoriser l’échange d’informations et la mise en commun de l’expertise.

Centres d’expertises et réseaux européens de référence

La Commission invite les États membres à recenser les centres d’expertise qualifiés d’ici à la fin 2013 et faire en sorte que ces centres bénéficient de mesures de soutien. Ces centres sont encouragés à participer aux réseaux européens de référence et à développer une approche pluridisciplinaire.

Des filières de soins pour les patients atteints d’une maladie rare doivent être créées par le biais de coopérations entre les experts et les professionnels de ce domaine. Les experts doivent être mobiles afin de faciliter le traitement des patients dans leur environnement.

Il est nécessaire d’intégrer les technologies de l’information et de la communication (TIC) comme la télémédecine, ce qui permet de garantir l’accès à distance aux soins de santé spécifiques.

Rassemblement de l’expertise au niveau européen

La Commission estime crucial de rassembler les différents experts nationaux dans le domaine des maladies rares pour pouvoir soutenir:

  • des échanges de bonnes pratiques en matière d’outils de diagnostic et de soins médicaux, ainsi qu’en matière d’éducation et d’assistance sociale;
  • des enseignements et des formations destinées aux professionnels de la santé;
  • des formations médicales relatives au diagnostic des maladies et aux aspects liés à la génétique, l’immunologie, la neurologie, l’oncologie ou la pédiatrie;
  • des lignes directrices concernant le dépistage au sein de la population;
  • l’échange d’informations entre les États membres.

Responsabilisation des associations de patients

La création et le développement des activités associatives liées aux patients atteints de maladies rares sont encouragés dans la mesure où cela facilite l’accès des patients à des informations récentes.

Contexte

Un premier programme d’action communautaire relatif aux maladies rares couvrant la période 1999 à 2003 définissait une maladie rare comme une maladie touchant moins de cinq personnes sur 10 000. Son objectif était d’améliorer les connaissances dans ce domaine. La présente recommandation s’inscrit dans cette perspective et entend renforcer la coopération et les connaissances afin d’améliorer la prise en charge et le traitement des maladies rares.

ACTE LIÉ

Décision (CE) n° 2009/872 de la Commission du 30 novembre 2009 établissant un comité d’experts de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares.
La présente décision met en place un comité d’experts de l’UE dans le domaine des maladies rares. Ce comité est chargé de:

  • mettre en Ĺ“uvre des programmes d’action communautaires;
  • préparer les rapports de la Commission;
  • émettre des avis et des recommandations;
  • assister la Commission dans la diffusion des mesures prises au niveau communautaire, ainsi que dans l’élaboration de lignes directrices.

Ce comité est composé de 51 membres et de leurs suppléants. Il se réunit trois fois par an au siège de la Commission, sur convocation de celle-ci.

Dernière modification le: 11.06.2010
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