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Échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique

Cette décision instaure un cadre visant à permettre l'échange rapide d'informations entre États dans le cas d'un accident radiologique: le système « Ecurie ».

ACTE

Décision 87/600/CEE du Conseil, du 14 décembre 1987, concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique.

SYNTHÈSE

Cette décision institue le système « Ecurie ». Ce système oblige les États membres à notifier et à fournir des informations à la Commission et aux États membres affectés ou susceptibles d'être affectés, lorsqu'un État membre décide de prendre des mesures de portée générale en vue de protéger sa population en cas d'accident radiologique.

Ces informations concernent la nature de l'événement, le moment et le lieu précis où il s'est produit, l'installation ou l'activité concernée, la cause, l'évolution prévisible, les mesures de protection prises ou envisagées, etc. Par la suite, ces informations sont complétées par tout autre renseignement utile.

Lorsqu'ils reçoivent de telles informations, les États membres sont tenus d'informer la Commission des mesures et recommandations prises ou envisagées et, à intervalles appropriés, des taux de radioactivité dans les denrées alimentaires, les aliments pour bétail, l'eau potable et l'environnement. La Commission transmet ensuite ces informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres ainsi que les informations qu'elle reçoit des pays tiers.

Les instances et le service de la Commission qui sont responsables pour la transmission de ces informations sont disponibles 24 heures sur 24.

Les informations peuvent être utilisées sans restriction, sauf lorsqu'elles sont fournies confidentiellement par l'État membre qui les a notifiées.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 87/600/CEE21.03.1988-JO L 371 du 30.12.1987

ACTES LIÉS

Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et des pays tiers portant sur leur participation aux modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (Ecurie) [Journal officiel C 102 du 29.04.2003].
Cet accord étend le système Ecurie à certains pays tiers, dont les pays candidats à l'adhésion et la Suisse.

 
Dernière modification le: 24.08.2006
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