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Information de la population en cas d'urgence radiologique

La présente directive vise à définir des principes communs concernant les mesures et les procédures d'information de la population en cas d'accident nucléaire. L'objectif est de renforcer la protection sanitaire opérationnelle de la population dans une situation d'urgence radiologique.

ACTE

Directive 89/618/Euratom du Conseil, du 27 novembre 1989, concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique.

SYNTHÈSE

Cas d'urgence radiologique

Les cas d'urgence radiologique sont des situations qui découlent :

  • d'un accident sur le territoire d'un État membre, entraînant ou risquant d'entraîner une importante émission de matières radioactives (dépassant les normes de base en matière de radioprotection : directive 96/29/Euratom) ou ;
  • de la détection de taux anormaux de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique dans cet État.

Accidents visés

Les accidents visés par cette directive sont ceux qui sont imputables aux installations ou activités suivantes :

  • tout réacteur nucléaire ;
  • toute autre installation du cycle du combustible nucléaire ;
  • toute installation de gestion de déchets radioactifs ;
  • le transport et le stockage de combustibles nucléaires ou de déchets radioactifs ;
  • la production, l'utilisation, le stockage, l'évaluation et le transport de radio-isotopes à des fins agricoles, industrielles, médicales, ou à des fins scientifiques et de recherche connexes ;
  • et, l'utilisation de radio-isotopes pour la production d'énergie dans les engins spaciaux.

Population affectée

Une distinction est effectuée entre :

  • la population susceptible d'être affectée: tout groupe de population pour lequel des plans d'intervention ont été établis par les États membres en prévision de cas d'urgence radiologique et ;
  • la population effectivement affectée: tout groupe de population pour lequel interviennent des mesures spécifiques de protection, dès la survenance d'un cas d'urgence radiologique.

Information de la population

La population susceptible d'être affectée doit être informée sur les mesures de protection sanitaire qui lui seraient applicables et le comportement à adopter. Cette information préalable est communiquée à la population sans qu'elle ait à en faire la demande.

Dès la survenance d'un cas d'urgence radiologique, la population effectivement affectée doit être informée, sans délai, sur :

  • les données de la situation d'urgence ;
  • le comportement à adopter ;
  • les mesures de protection sanitaire qui lui sont applicables.

Les personnes autres que le personnel des installations et/ou participant aux activités en question, mais susceptibles d'intervenir dans l'organisation des secours doivent recevoir une information adéquate et mise à jour sur les risques que leur intervention présenterait pour leur santé et sur les mesures de précaution à prendre. Ces informations sont complétées par des informations appropriées aux circonstances de l'espèce, dès survenance d'un cas d'urgence radiologique.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal Officiel

Directive 89/618/Euratom

27.11.1989

27.11.1991

JO L 357 du 07.12.1989

ACTES LIÉS

Directive 97/43/Euratom du Conseil, du 30 juin 1997, relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales, remplaçant la directive 84/466/Euratom [Journal officiel L 180 du 9.7.1997].

Dernière modification le: 17.08.2006
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