RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 5 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Exposition à la fumée de tabac ambiante (Proposition)

Le tabac provoque 650 000 morts chaque année dans l’Union européenne. Il représente la première cause de décès, de maladies et d’incapacités. La fumée de tabac ambiante (FTA) est tout aussi dangereuse dans la mesure où elle contient plus de 4000 composés gazeux et particulaires, dont 69 substances cancérogènes et des agents toxiques. Eu égard aux maladies provoquées par la FTA, telles que l’asthme ou la bronchopneumopathie chronique, la Commission européenne estime nécessaire une action commune des États membres afin de diminuer les expositions au tabac, néfastes pour la société.

PROPOSITION

Proposition de recommandation du Conseil du 30 juin 2009 relative aux environnements sans tabac [COM(2009) 328 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente proposition énonce les mesures à prendre dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre de l’article 8 de la Convention-cadre de l’OMS (pdf ) pour la lutte antitabac. Ratifié par 26 États membres de l’UE, cet article oblige les signataires à assurer une protection efficace contre l’exposition à la fumée du tabac dans:

  • les lieux de travail intérieurs;
  • les lieux publics intérieurs;
  • les transports publics.

Cibler les populations prioritaires

Les enfants et les adolescents doivent être protégés prioritairement. Dans ce but, les États membres doivent élaborer ou renforcer des stratégies pour réduire l’exposition de cette population à risque à la fumée de tabac secondaire.

Compléter les politiques d’interdiction de fumer

Les politiques d’interdiction de fumer doivent pouvoir bénéficier de mesures d’appui telles que des mesures relatives au sevrage tabagique ou au traitement de la dépendance à l’égard du tabac.

D’autres mesures d’appui peuvent être introduites dans le domaine de l’information, telles que l’association, sur les emballages du tabac, d’avertissements relatifs aux dangers encourus et de photographies. D’autres informations peuvent aussi figurer, telles que les coordonnées des services d’aides aux personnes souhaitant arrêter de fumer.

Développer une stratégie ciblée

Les stratégies, programmes et plans déjà existants en matière de lutte contre le tabac doivent être réexaminés et suivis régulièrement afin de protéger la population contre la fumée de tabac dans les environnements publics et privés. Ces stratégies, programmes ou plans doivent pouvoir bénéficier d’outils d’application.

Des points de contacts nationaux doivent être créés dans un délai de six mois, une fois la recommandation adoptée, afin de promouvoir l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre États membres.

Les États membres sont fortement encouragés à travailler ensemble dans l’élaboration de définitions, de critères et d’applications communs afin de poursuivre une stratégie cohérente à toute la Communauté.

Contexte

En 2007, la Commission européenne a lancé une consultation dans le cadre du Livre vert « Vers une Europe sans fumée de tabac ». Il en est ressorti que la plupart des États membres étaient plutôt en faveur de politiques d’interdictions générales de fumer dans tous les lieux de travail et lieux publics fermés. Cette position s’explique en partie par les chiffres relatifs aux effets de la FTA sur la santé. En 2008, 6000 personnes sont décédées dans l’UE suite à l’exposition à la FTA, dont 2500 étaient non fumeuses. L’exposition à la FTA engendre, par ailleurs, des coûts économiques élevés qui pourraient être évités.

RÉFÉRENCES ET PROCÉDURE

Proposition

Journal officiel

Procédure

COM(2009) 328 final

-

2009/0088/CNS

Dernière modification le: 22.10.2009
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page