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Prévention du tabagisme

La présente recommandation vise à inciter les États membres à renforcer la lutte antitabac en vue, notamment, d'intensifier la prévention du tabagisme chez les enfants et les adolescents.

ACTE

Recommandation 2003/54/CE du Conseil, du 2 décembre 2002, relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac [Journal officiel L 22 du 25.1.2003].

SYNTHÈSE

Conformément à l'article 152 du traité CE, la Communauté vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé publique en complétant l'action des États membres. Le tabagisme demeure la plus grande cause de mortalité évitable en Europe. L'industrie du tabac favorise la consommation de tabac au travers de stratégies de publicité, de marketing et de promotion, contribuant ainsi à augmenter les taux de mortalité et de morbidité liés à l'usage des produits du tabac. Certaines de ces stratégies ciblent plus particulièrement les jeunes en âge de scolarité. Des études ont en effet montré que 60 % des fumeurs commencent à fumer avant l'âge de treize ans et 90 % avant l'âge de dix-huit ans. C'est pour ces raisons que la présente recommandation porte de manière plus spécifique sur la prévention du tabagisme chez les enfants et les adolescents.

Les mesures proposées viennent compléter les dispositions de la directive sur les produits du tabac adoptée en 2001, ainsi que celles de la directive relative à la publicité et au parrainage en faveur de ces produits adoptée en mai 2003. Les législateurs européens ont par ailleurs veillé à ce que ces mesures soient en cohérence avec celles établies par la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac qui, au moment de l'adoption de la présente recommandation, était encore en négociation.

Réduire l'offre de produits du tabac aux enfants et adolescents

La recommandation incite les États membres à adopter des mesures législatives et/ou administratives en vue d'empêcher la vente de produits du tabac aux enfants et adolescents, notamment par les moyens suivants:

  • obligation, pour les vendeurs de produits du tabac, de s'assurer que les acheteurs ont atteint l'âge limite fixé par les législations nationales;
  • retrait des produits du tabac des comptoirs en libre-service;
  • limitation de l'accès aux distributeurs automatiques;
  • limitation de la vente à distance, notamment via Internet;
  • interdiction de la vente de confiseries et de jouets destinés aux enfants et fabriqués avec l'intention de donner au produit et/ou à son emballage l'apparence d'un produit du tabac;
  • interdire la vente de cigarettes à l'unité ou en paquets de moins de 19 unités.

Restreindre la publicité et la promotion des produits du tabac

La recommandation encourage les États membres à adopter des mesures visant à interdire les formes de publicité et de promotion suivantes:

  • l'utilisation de marques de tabac sur des produits ou services autres que ceux de l'industrie du tabac;
  • l'utilisation d'objets promotionnels (cendriers, briquets, parasols, etc.) et d'échantillons de tabac;
  • l'utilisation et la communication de techniques de promotion des ventes comme les remises, cadeaux, primes ou possibilités de participer à un concours ou à un jeu promotionnel;
  • l'utilisation de panneaux, d'affiches et d'autres techniques de publicité d'intérieur ou d'extérieur (telles que la publicité sur les distributeurs automatiques de produits de tabac);
  • la publicité dans les cinémas.

Mesures envers les fabricants de produits du tabac

Les États membres sont encouragés à prendre des mesures pour obliger les fabricants des produits du tabac à déclarer les dépenses qu'ils consentent pour la publicité, le marketing, le parrainage et les campagnes de promotion.

Protection contre le tabagisme passif

Les États membres sont incités à prendre des dispositions législatives de manière à assurer une protection appropriée contre le tabagisme passif sur les lieux de travail, dans les lieux publics clos et dans les transports en commun. En particulier, il est recommandé d'accorder une attention prioritaire aux établissements d'enseignement, aux établissements dispensant des soins de santé et à ceux qui fournissent des services aux enfants.

Autres mesures

La recommandation appelle les États membres à renforcer les programmes visant à décourager l'usage initial du tabac et à surmonter l'accoutumance au tabac. Ils sont également encouragés à adopter et mettre en œuvre des mesures appropriées relatives au prix des produits du tabac afin de décourager la consommation de tabac.

Suivi

Tous les deux ans, les États membres devront informer la Commission des suites données à la présente recommandation. Au plus tard un an après réception de ces informations des États membres, la Commission devra produire un rapport sur la mise en œuvre des mesures proposées dans lequel elle pourra envisager la nécessité de nouvelles actions.

ACTES LIÉS

Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac [Journal officiel L 152 du 20.06.2003].
Cette directive a pour objet l'interdiction de la publicité en faveur du tabac dans les médias imprimés, les émissions radiodiffusées et les services de la société de l'information, ainsi que le parrainage de manifestations ayant un effet transfrontalier et visant à promouvoir les produits du tabac.

Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 2001, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac [Journal officiel L 194 du 18.07.2001].
La présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'UE. Elle concerne notamment la mention d'avertissements sur les paquets, l'interdiction des désignations telles que «mild» ou «light», les teneurs maximales des cigarettes en nicotine, goudron et monoxyde de carbone, et l'interdiction du tabac à usage oral.

Dernière modification le: 30.05.2006
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