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Livre vert sur la santé mentale

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Avec ce livre vert, la Commission ouvre un large débat sur la question de la santé mentale. L'initiative vise à lancer une consultation publique sur les moyens d'améliorer la gestion de la maladie mentale et de promouvoir le bien-être mental dans l'Union européenne.

ACTE

Livre vert de la Commission, du 14 octobre 2005, "Améliorer la santé mentale de la population. Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne" [COM(2005) 484 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

État des lieux

La maladie mentale est un problème grandissant pour l'Union européenne (UE). On estime que les troubles mentaux touchent plus d'un Européen sur quatre d'âge adulte. Ils sont à l'origine de la majeure partie des 58 000 décès annuels dus au suicide, un acte faisant plus de victimes que les accidents de la route.

La dépression et les troubles anxieux sont les formes de mauvaise santé mentale * les plus courantes. Selon certaines études, la dépression risque de devenir, d'ici 2020, la première cause de morbidité dans l'ensemble des pays développés.

La stigmatisation des malades mentaux demeure une réalité. Les malades mentaux et les personnes mentalement diminuées se heurtent à des appréhensions et à des préjugés qui augmentent les souffrances personnelles et aggravent l'exclusion sociale.

Sur le plan économique, la mauvaise santé mentale coûte à l'UE l'équivalent de 3 à 4 % de son produit intérieur brut en raison des pertes de productivité qu'elle provoque et des charges supplémentaires qu'elle fait peser sur les systèmes de santé, les mécanismes sociaux, éducatifs et judiciaires.

On observe des disparités très importantes entre les États membres concernant la santé mentale *. Pour 100 000 habitants, le taux de suicide peut par exemple aller de 3,6 en Grèce à 44 en Lituanie - le plus élevé du monde. Par ailleurs, le nombre de placements non volontaires en établissements psychiatriques est 40 fois plus élevé en Finlande qu'au Portugal.

Utilité d'une stratégie communautaire sur la santé mentale

L'élaboration d'une stratégie sur la santé mentale à l'échelon communautaire apporterait la valeur ajoutée suivante:

  • création d'un forum pour les échanges et la coopération entre États membres;
  • contribution au renforcement de la cohérence des actions menées dans divers domaines;
  • aménagement d'un espace permettant d'associer les parties prenantes à l'élaboration de solutions.

La Commission propose qu'une éventuelle stratégie communautaire soit ciblée sur les aspects suivants :

  • veiller à la santé mentale de tous;
  • traiter le problème de la mauvaise santé mentale par la prévention;
  • améliorer la qualité des conditions d'existence des malades mentaux et des personnes souffrant d'incapacité mentale par l'insertion sociale et la défense de leurs droits et de leur dignité;
  • élaborer un système d'information, de recherche et de connaissances pour l'UE.

Trois domaines d'intervention envisagés

Le livre vert propose trois grands domaines d'intervention à l'échelle de l'UE:

  1. Ouverture d'un dialogue sur la santé mentale avec les États membres.
    L'un des objectifs poursuivis est la détermination de priorités destinées à un plan d'action sur la santé mentale. Ce dialogue devrait aussi porter sur l'utilité des deux propositions de recommandation du Conseil: l'une relative à une action en faveur de la santé mentale et l'autre concernant la réduction des comportements dépressifs et suicidaires.
  2. Lancement d'une plate-forme de l'UE sur la santé mentale.
    La Plate-forme rassemblerait un large éventail de parties prenantes afin de formuler des recommandations sur les mesures à prendre et examiner les moyens de favoriser l'insertion sociale des malades mentaux et des personnes souffrant d'incapacité mentale
  3. Renforcement des moyens d'information sur la santé mentale au niveau de l'UE, notamment par l'élaboration d'un système d'indicateurs qui engloberait des renseignements sur la santé mentale, ses déterminants et ses conséquences.

Étapes suivantes

Les citoyens, parties et organisations intéressés sont invités à faire part de leurs observations au sujet du présent livre vert. Cette participation contribuera à la préparation d'une éventuelle stratégie communautaire et d'un plan d'action sur la santé mentale.

La Commission présentera, fin 2006, son analyse des réponses reçues et, le cas échéant, ses propositions concernant une stratégie de l'UE en matière de santé mentale.

Contexte

Le livre vert s'inscrit dans les suites données par la Commission à la Conférence ministérielle européenne de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la santé mentale qui s'est tenue en janvier 2005 à Helsinki. La Conférence a débouché sur de solides engagements politiques et sur un plan d'action exhaustif en la matière. Elle a invité la Commission européenne à contribuer à l'application de ce plan. Le présent livre vert constitue une première réponse à cette invitation.

Termes-clés de l'acte

  • Santé mentale: l'OMS définit la santé mentale comme "un état de bien-être dans lequel la personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et fructueux, et contribuer à la vie de sa communauté".
  • Mauvaise santé mentale: elle englobe les troubles mentaux et la psychasthénie, les dysfonctionnements associés au stress, les symptômes de démence et les démences susceptibles de faire l'objet d'un diagnostic, telles que la schizophrénie ou la dépression.

ACTES LIÉS

Conclusions du Conseil, du 3 juin 2005, sur une action communautaire dans le domaine de la santé mentale [Non publié au Journal officiel].

Dans ces conclusions, le Conseil appelle les États membres et la Commission à entreprendre des actions visant à informer sur la santé mentale, à en promouvoir l'importance et à prévenir les troubles mentaux.

Conclusions du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", des 2 et 3 juin 2003, sur la lutte contre la stigmatisation et la discrimination liées à la maladie mentale.

Avec ces conclusions, le Conseil insiste sur l'impact des problèmes relatifs à la stigmatisation et à la discrimination liées à la maladie mentale. Le Conseil appelle donc à des actions concrètes afin d'améliorer l'inclusion sociale et de lutter contre les phénomènes de discrimination et stigmatisation.

Conclusions du Conseil, du 15 novembre 2001, relatives à la lutte contre les problèmes liés au stress et à la dépression [Journal officiel C 6 du 09.01.2002].

Par ces conclusions, le Conseil appelle à la mise en œuvre d'actions de prévention des problèmes liés au stress et à la dépression, ainsi que de promotion de la santé mentale.

Résolution du Conseil, du 18 novembre 1999, concernant la promotion de la santé mentale [Journal officiel C 86 du 24.03.2000].

Dernière modification le: 04.01.2006
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