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Stratégie européenne visant à réduire les dommages liés à l'alcool

La présente communication définit une stratégie européenne dont l'objectif est de soutenir les États membres dans la réduction des dommages liés à la consommation nocive et dangereuse d'alcool. Pour cela, elle fixe les domaines prioritaires, identifie les différents niveaux d'action et répertorie les actions mises en œuvre par les États membres pour encourager les bonnes pratiques. L'action de la Commission consistera à compléter les stratégies nationales dans le domaine.

ACTE

Communication de la Commission du 24 octobre 2006 intitulée «Une stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool» [COM(2006) 625 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente stratégie vise spécifiquement la consommation nocive et dangereuse d'alcool et non le produit lui-même. L'objectif est de réduire les dommages associés à une telle consommation, tant sur le plan de la santé qu'au niveau de son impact économique et social.

Cinq priorités

La stratégie établit cinq priorités en vue de réduire la consommation nocive et dangereuse d'alcool dans l'Union européenne. Pour chacune de ces priorités, elle expose la justification de l'action et souligne les bonnes pratiques mises en œuvre dans les États membres.

Protéger les jeunes et les enfants

Trois objectifs seront poursuivis:

  • faire baisser la consommation d'alcool avant l'âge légal et réduire la consommation dangereuse chez les jeunes;
  • réduire les dommages causés aux enfants au sein de familles confrontées à des problèmes d'alcool;
  • réduire l'exposition à l'alcool au cours de la grossesse.

L'action publique peut intervenir de manière efficace pour limiter la consommation nocive d'alcool chez les jeunes. Parmi les mesures appliquées par les États membres, on peut relever les restrictions à la vente d'alcool, à l'accès aux boissons alcoolisées et aux pratiques commerciales susceptibles d'influencer les jeunes.

Dans ce domaine, l'industrie des boissons alcoolisées et les détaillants peuvent jouer un rôle déterminant.

Lutter contre l'ivresse au volant

Environ un accident de la route sur quatre est dû à l'alcool. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité chez les adolescents.

Le risque d'accident de la route lié à l'alcool augmente avec le taux d'alcoolémie du conducteur. C'est pourquoi tous les États membres ont adopté des mesures afin d'appliquer des taux maximaux. Les bonnes pratiques en la matière incluent la réalisation d'alcootests aléatoires fréquents et l'organisation de campagnes actives d'éducation et de sensibilisation. Un autre exemple est l'instauration d'un taux d'alcoolémie plus faible ou égal à zéro pour les jeunes conducteurs ainsi que les conducteurs de transports en commun et de véhicules commerciaux.

Réduire les dommages liés à l'alcool chez les adultes

La stratégie visera à:

  • réduire les troubles physiques et mentaux chroniques liés à l'alcool;
  • réduire le nombre de décès dus à l'alcool;
  • informer les consommateurs afin qu'ils puissent choisir en connaissance de cause;
  • réduire les dommages liés à l'alcool sur le lieu de travail.

La consommation nocive et dangereuse d'alcool constitue l'une des principales causes de décès prématurés chez les adultes. Elle a également des répercussions négatives sur la productivité (absentéisme, par exemple).

Un certain nombre de mesures sont susceptibles de prévenir les dommages liés à l'alcool chez les adultes et de réduire les incidences négatives sur le lieu de travail. Il peut s'agir notamment de l'application des règles en matière de licence, de mesures de formation des serveurs, d'actions menées sur le lieu de travail et de campagnes ciblées sur la modération en matière d'alcool.

Mener des actions de sensibilisation

La stratégie visera à sensibiliser les citoyens européens aux conséquences d'une consommation nocive et dangereuse d'alcool sur la santé, sur la capacité de travail et la conduite d'un véhicule.

Parmi les actions susceptibles d'atteindre cet objectif, on peut mentionner la mise en place de programmes généraux d'éducation à la santé, programmes initiés dans la petite enfance et qui se poursuivent, idéalement, pendant l'adolescence. Ce type d'intervention peut permettre de renforcer la prise de conscience des dangers de l'alcool et de limiter les comportements à risque. Des campagnes médiatiques, telles que l'initiative Euro-Bob visant à prévenir la conduite sous l'influence de l'alcool, peuvent également agir en ce sens.

Collecter des données fiables

La Commission travaillera à l'élaboration et à la mise à jour de statistiques portant sur la consommation d'alcool et sur l'impact des mesures prises par les pouvoirs publics. Ces données permettront d'accompagner l'élaboration et la mise en œuvre d'actions pour lutter contre la consommation nocive et dangereuse d'alcool.

Niveaux d'action

Action nationale

La problématique de l'alcool relève essentiellement des politiques nationales et de la compétence des États membres. La plupart d'entre eux ont mis en place des dispositions législatives et politiques en matière de consommation abusive d'alcool. Par ailleurs, quinze États membres ont signalé, en 2005, l'adoption de plans d'action nationaux ou la mise en place d'organismes de coordination pour la politique en matière d'alcool.

L'éventail des mesures appliquées au niveau des États membres est très large et couvre des initiatives telles que l'éducation, l'information, l'organisation de contrôles routiers, l'instauration de taux d'alcoolémie maximaux, les licences pour la vente de boissons alcoolisées et la fixation de niveaux de taxation de l'alcool.

Action de la Commission européenne

Dans le cadre de la présente stratégie, le rôle de la Communauté est de compléter les efforts des États membres, de fournir une valeur ajoutée à leurs actions et d'intervenir sur des questions communes dépassant le cadre national.

La Commission interviendra en outre au travers de deux programmes communautaires:

Coordination des actions au niveau communautaire

La Commission cherchera à améliorer la cohérence entre toutes les politiques communautaires pouvant avoir un impact sur l'action menée dans le domaine de l'alcool. Par ailleurs, la Commission a l'intention de créer d'ici juin 2007 un Forum sur l'alcool et la santé qui rassemblera des experts des organisations intéressées, des représentants des États membres et des institutions européennes. Le forum soutiendra la mise en œuvre de la stratégie européenne en matière d'alcool.

La Commission coopérera avec les parties prenantes afin de promouvoir une commercialisation responsable des boissons alcoolisées, en particulier en matière de publicité. Cette coopération aura également pour objectif de parvenir à un accord avec les représentants des secteurs concernés (restauration, producteurs, médias, publicité, etc.) sur un code de communications commerciales appliqué aux niveau national et communautaire. Par ailleurs, la Commission procédera à un examen régulier des pratiques publicitaires et de l'impact des codes d'autorégulation sur la consommation d'alcool par les jeunes et le respect de ces codes par les entreprises.

Contexte

La consommation abusive d'alcool constitue un vrai problème de santé publique dans la Communauté. On estime que l'abus d'alcool est responsable de 7,4 % des problèmes de santé et des décès prématurés dans l'UE. Les jeunes sont particulièrement touchés: dans la tranche d'âge des 15-29 ans, 10 % des décès chez les filles sont dus à l'abus d'alcool, le chiffre monte à 25 % pour les garçons. La consommation abusive d'alcool chez les jeunes est d'ailleurs une pratique qui se répand de plus en plus dans les États membres, notamment avec des modes de consommation comme le "binge-drinking" (terme anglo-saxon pouvant être traduit par "consommation d'alcool ponctuelle et intensive"). À ce phénomène s'ajoutent les 10 000 décès annuels dans des accidents de voiture liés à l'alcool.

La présente stratégie s'inscrit dans la continuité de deux documents du Conseil:

  • les conclusions de juin 2001 dans lesquelles le Conseil appelait à la mise en place d'une stratégie communautaire globale visant à réduire les dommages liés à l'alcool;
  • la recommandation de juin 2001 concernant la consommation d'alcool chez les jeunes.
Dernière modification le: 30.06.2011

Voir aussi

  • Direction générale de la santé et des consommateurs - Alcool
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