RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 4 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Stratégie en matière d'environnement et de santé

La présente stratégie, également appelée initiative SCALE (Science, Children, Awareness, Legal instrument, Evaluation), vise à approfondir les connaissances sur l'interaction complexe entre l'environnement et la santé. L'objectif est de pouvoir ensuite prendre des mesures qui réduisent les contraintes des facteurs environnementaux sur la santé des personnes.

ACTE

Stratégie européenne, du 11 juin 2003, en matière d'environnement et de santé [COM(2003) 338 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Principaux éléments et mise en œuvre de la stratégie

La présente stratégie vise à intégrer des informations sur l'état de l'environnement, de l'écosystème et de la santé des personnes. Le but final est de développer un cadre qui aide à mieux comprendre les relations de cause à effet entre l'environnement et la santé, et à disposer des informations nécessaires pour développer une politique communautaire intégrée. L'identification et la réduction d'éventuelles nouvelles menaces de l'environnement sur la santé ainsi que le renforcement de la capacité de l'Union à légiférer de manière plus efficace dans ce domaine constituent également des objectifs de la stratégie. Comme l'indique le sigle en anglais, la stratégie est basée sur la science, axée sur les enfants, vise à améliorer la prise de conscience, utilise des instruments juridiques et prévoit une évaluation en continue.

La stratégie prévoit une mise en place progressive et par cycles. Le premier cycle va de 2004 à 2010. Il se concentre sur la relation entre les facteurs environnementaux et:

  • les maladies respiratoires, l'asthme, les allergies des enfants;
  • les problèmes de développement neurologique;
  • les cancers des enfants;
  • les effets des perturbateurs du système endocrinien (système des glandes endocrines qui sécrètent des hormones).

La stratégie conduira à la création d'un système communautaire d'informations qui permettra d'étudier les incidences globales de l'environnement sur la santé et les liens de cause à effet, et de développer une politique intégrée de l'environnement et de la santé. Trois projets pilotes seront lancés pendant le premier cycle afin de développer une méthodologie pour établir un système européen intégré de surveillance de l'environnement et de la santé. Ces projets visent trois polluants prioritaires pour lesquelles la collecte et l'analyse de données sont déjà bien avancées: les dioxines, les métaux lourds et les perturbateurs endocriniens. Pendant le premier cycle, la possibilité de développer un système européen harmonisé de surveillance biologique des enfants sera analysée.

D'autres activités seront menées au niveau de la recherche afin de parvenir à une meilleure connaissance des problèmes d'environnement et de santé.

Un effort supplémentaire sera mis en œuvre pour réduire les expositions aux problèmes environnementaux. Cet effort se concentrera notamment sur la qualité de l'air, les métaux lourds, les champs électromagnétiques et le milieu urbain sain.

La mise en oeuvre de la présente stratégie nécessite également une forte implication des parties concernées. La Commission instaurera des groupes techniques de travail et un groupe consultatif sur l'environnement et la santé. Trois conférences régionales sont prévues d'ici 2004. Au printemps 2004, une grande conférence réunissant les parties impliquées a permis la définition du programme d'action 2004-2010. Ce programme présente les objectifs et actions pour le premier cycle et constitue la contribution de l'Union à la quatrième conférence ministérielle sur l'environnement et la santé qui a eu lieu à Budapest en juin 2004.

Activités déjà réalisées dans le domaine de l'environnement et de la santé

Jusqu'à présent les réponses politiques dans les domaines de l'environnement et de la santé n'ont pas pris en compte l'interaction existant entre les deux. Néanmoins, l'Union a déjà mis en place une législation relative à des agents dangereux pour la santé, tels que les produits chimiques, les perturbateurs endocriniens, les pesticides, la pollution de l'air et de l'eau, le bruit, les déchets, les accidents industriels et les rayonnements ionisants.

Un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique, couvrant la période 2003-2008, est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2003. D'autres actions sont menées dans les domaines du tabagisme, de la sécurité alimentaire, des champs électromagnétiques, de la radioprotection et de l'évaluation des incidences sur la santé.

Des activités de recherche sur l'environnement et la santé sont incluses dans les programmes-cadres européens de recherche et développement depuis 1995.

Une stratégie communautaire sur la santé et la sécurité au travail existe.

L'Union participe aux activités internationales, telles que la Chartre européenne pour l'environnement et la santé et le projet « Un environnement sain pour les enfants », développées en collaboration avec l'Organisation mondiale pour la santé. Elle aide à la préparation de la prochaine conférence ministérielle paneuropéenne sur l'environnement et la santé qui aura lieu à Budapest.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 9 juin 2004, au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen - Plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé [ COM(2004) 416 final - Non publié au Journal official].

Ce plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé vise à réduire le nombre de maladies dues à la pollution de l'environnement. La valeur ajoutée du plan d'action est de permettre l'amélioration des informations et des connaissances, ainsi que le renforcement de la coordination entre les secteurs de la santé, de l'environnement et de la recherche.

Le plan prévoit 13 actions orientées selon les objectifs suivants:

  • améliorer l'information sur l'interaction environnement/santé;
  • renforcer les activités de recherche en Europe, notamment sur les quatre maladies prioritaires: asthme/allergies, troubles du développement neurologique, cancers et perturbations du système endocrinien;
  • mettre en place des mécanismes permettant d'améliorer l'évaluation des risques, ainsi qu'un système de détection précoce des phénomènes préoccupants tels que les effets du changement climatique sur la santé;
  • tirer des conclusions des informations recueillies et des actions menées, grâce à des campagnes de sensibilisation, à une meilleure communication sur les risques, et à des actions de formation et d'éducation.
Dernière modification le: 28.04.2005
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page