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Dépistage du cancer

Le cancer est à l'origine de plus d'un décès sur quatre en Europe. Le dépistage est un outil essentiel de prévention dans la lutte contre le cancer. Par cette recommandation, le Conseil lance un appel aux États membres en vue de mettre en place des programmes de dépistage efficaces et solidement fondés sur le plan scientifique.

ACTE

Recommandation du Conseil, du 2 décembre 2003, relative au dépistage du cancer [Journal officiel L 327 du 16.12.2003].

SYNTHÈSE

La présente recommandation définit des lignes directrices en matière de bonnes pratiques pour la détection précoce des cancers du sein, du colon et du col de l'utérus. Elle recommande la mise en place de programmes de dépistage efficaces et de qualité. Il s'agit des tests de dépistage suivants:

  • le dépistage par mammographie pour le cancer du sein chez les femmes âgées de 50 à 69 ans;
  • le dépistage par recherche du sang occulte dans les selles pour le cancer colorectal chez les hommes et les femmes âgés de 50 à 74 ans;
  • et le dépistage par test de Papanicolaou pour les anomalies du col de l'utérus, à partir de l'âge de 20 à 30 ans.

Mise en œuvre de programmes de dépistage du cancer

Concernant la mise en œuvre de programmes de dépistage, le Conseil recommande aux États membres:

  • d'offrir un dépistage du cancer reposant sur des données probantes, grâce à une approche systématique s'adressant à la population et avec une assurance de qualité à tous les niveaux appropriés;
  • de mettre en œuvre des programmes de dépistage qui suivent les lignes directrices européennes en matière de bonnes pratiques et de faciliter l'élaboration de bonnes pratiques pour des programmes de dépistage du cancer très performants au niveau national et, au besoin, régional;
  • de veiller à ce que les personnes participant à un programme de dépistage soient parfaitement informées des avantages et des risques;
  • de garantir que des procédures de diagnostic complémentaires, un traitement, un soutien psychologique et un suivi post-traitement approprié soient prévus pour les personnes dont le test s'est révélé positif;
  • de dégager des ressources humaines et financières, afin d'assurer une organisation et un contrôle de qualité adéquat;
  • de prendre des mesures visant à établir un programme de dépistage du cancer au niveau national ou régional, en fonction de la charge que représente la maladie, des effets secondaires, des ressources disponibles, du rapport coût-efficacité du dépistage, ainsi que des enseignements tirés des essais scientifiques et des projets pilotes;
  • d'instaurer un système permettant de recontacter systématiquement les patients pour un suivi, ainsi que des possibilités de diagnostic et de traitement et un suivi post-traitement efficaces et appropriés;
  • de veiller à ce que la législation relative à la protection des données soit dûment prise en compte, notamment lorsqu'elle s'applique aux données à caractère personnel concernant la santé.

Enregistrement et gestion des données du dépistage

En matière d'enregistrement et de gestion des données du dépistage, les États membres sont appelés à:

  • fournir les systèmes de données nécessaires pour gérer les programmes de dépistage;
  • veiller à ce que toutes les personnes auxquelles s'adresse le programme de dépistage soient invitées à participer au programme, et ce grâce à un système permettant de recontacter les patients pour un suivi;
  • recueillir, gérer et analyser les données sur tous les tests de dépistage, les évaluations et les diagnostics, ceci conformément à la législation pertinente relative à la protection des données
  • recueillir, gérer et analyser les données en se conformant pleinement à la législation pertinente relative à la protection des données à caractère personnel.

Suivi et formation

Les États membres sont invités à procéder au suivi régulier du processus et des résultats du dépistage et de communiquer rapidement ces résultats à la population et au personnel responsable du dépistage. Une formation adéquate du personnel est également recommandée afin de s'assurer que celui-ci est en mesure de procéder à un dépistage de qualité.

Conformité

Le Conseil recommande aux États membres de rechercher un niveau élevé de conformité, fondé sur un consentement pleinement éclairé, lorsqu'un dépistage est proposé. Le Conseil préconise également des actions visant à assurer l'égalité d'accès au dépistage, en tenant compte de la nécessité éventuelle de cibler des groupes socio-économiques spécifiques.

Introduction de nouveaux tests de dépistage en tenant compte des résultats de la recherche internationale

Les États membres sont notamment encouragés à:

  • mettre en œuvre les nouveaux tests de dépistage du cancer dans le cadre des soins de santé ordinaires seulement après les avoir évalués au cours d'essais comparatifs randomisés;
  • effectuer des essais sur les procédures de traitement, les résultats cliniques, les effets secondaires, la morbidité et la qualité de vie qui s'ensuivent;
  • évaluer les données démontrant les effets des nouvelles méthodes, en mettant en commun les résultats des essais provenant de milieux représentatifs;
  • envisager, si les résultats se révèlent concluants, l'introduction dans les soins de santé ordinaires de tests de dépistage en cours d'évaluation;
  • envisager l'introduction dans les soins de santé ordinaires de nouvelles modifications prometteuses des tests de dépistage établis, une fois que l'efficacité de ces modifications a fait l'objet d'une évaluation favorable, en utilisant éventuellement d'autres paramètres de substitution validés sur le plan épidémiologique.

Contexte: le cancer en Europe

 Le cancer pèse énormément sur la société européenne étant donné qu'une personne sur trois développe la maladie au cours de sa vie, ce qui équivaut approximativement à 3,2 millions de citoyens européens chaque année. Après les maladies circulatoires, le cancer était la deuxième cause de décès en 2006 représentant deux décès sur dix pour les femmes (environ 554 000 femmes) et trois décès sur dix pour les hommes (environ 698 000 hommes). La stratégie en matière de santé (2008 - 2013) met en lumière l'importance de l'action communautaire dans des secteurs tels que le cancer qui apporte une valeur ajoutée considérable pour contrer de manière plus efficace les défis majeurs en matière de santé, grâce au partage d'informations ainsi que l'échange d'expertise et de bonnes pratiques comme démontré par les différents programmes européens contre le cancer (de 1987 à 1989, de 1990 à 1994 et de 1996 à 2002). Afin de poursuivre ces efforts, la Commission a l'intention de créer un Partenariat européen d'action contre le cancer au cours du deuxième semestre 2009 afin de rassembler les parties prenantes impliquées dans toute l'Union dans un effort collectif contre le cancer. Ce partenariat soutiendra les Etats membres pour une lutte plus efficace contre le cancer. Les domaines ciblés pour les futures activités sur le cancer incluront : information de la santé, collecte et analyse de données comparables; prévention primaire, identification et promotion de bonnes pratiques dans les soins liés au cancer ainsi que les priorités pour la recherche sur le cancer.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer (2003/878/CE) [COM(2008) 882 final– Non publié au Journal officiel].

Ce rapport est le premier bilan concernant la mise en œuvre de la recommandation 2003/878/CE. Il s’appuie sur :

  • les résultats d’une enquête effectuée au cours du deuxième semestre 2007 auprès des États membres;
  • des informations provenant du réseau européen sur le cancer et le réseau européen d’information sur le cancer;
  • des statistiques démographiques obtenues à partir du système statistique européen ou de sources nationales.

La recommandation du Conseil du 2 décembre 2003 énonçait six priorités à mettre en œuvre par les États membres. Le présent rapport dresse un bilan positif quant à l’application de ces six priorités. La plupart des mesures ont été mises en œuvre de façon satisfaisante. Des efforts restent à faire dans le domaine du dépistage du cancer. Dans cette optique, la Commission européenne prévoit pour 2009 la création d’un partenariat pour l’action contre le cancer.

Le premier point relatif à l’établissement des programmes de dépistages est signalé comme suivi par au moins les 2/3 des États membres;

Le deuxième point lié à la qualité des programmes de dépistage s’avère être suivi par une large proportion d’États membres;

Le troisième point établissant les bases nécessaires de l’assurance de qualité des programmes de dépistage n’est suivi qu’à 55% des États membres;

Le quatrième point insistant sur l’importance de la formation du personnel de santé est un succès, dans la mesure où 20 États membres sur 22 indiquent que le personnel des programmes de dépistage est formé de manière adéquate;

Le cinquième point destiné à favoriser l’égalité d’accès au dépistage est également fortement suivi;

Le sixième et dernier point recommandant de mettre en œuvre de nouvelles formes de dépistage montre encore quelques lacunes dans la mesure où seulement 50% des membres disent y adhérer Le rapport souligne l’importance de la prévention et des échanges de bonnes pratiques en vue de contrôler et prévenir le cancer au niveau européen (en particulier le cancer colorectal, du sein et du col de l’utérus).

 
Dernière modification le: 16.02.2008

Voir aussi

Informations complémentaires sur le site Santé publique de la Commission européenne

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