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Programme d’action pluriannuel pour la santé (2014-2020) (proposition)

La Commission européenne présente son troisième programme d’action pluriannuel pour la santé, couvrant la période 2014-2020. Ce programme répond à la nécessité d’accompagner les États Membres dans leurs efforts à améliorer la santé des citoyens et à assurer la pérennité des systèmes de santé, ce qui s’inscrit dans la stratégie Europe 2020.

PROPOSITION

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 9 novembre 2011, établissant le troisième programme d’action pluriannuel de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020, intitulé «La santé en faveur de la croissance» [COM(2011) 709 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le programme « La santé en faveur de la croissance » (2014-2020) est le troisième programme d’action pluriannuel de l’Union européenne (UE). Il aide/appuie les États membres en vue:

  • d'entreprendre les réformes nécessaires pour des systèmes de santé innovants et viables;
  • d'améliorer l'accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs pour les citoyens;
  • de favoriser la santé des citoyens européens et prévenir les maladies;
  • de protéger les citoyens européens des menaces transfrontalières.

Objectif n° 1 : contribuer à des systèmes de santé innovants et viables

La Commission européenne doit aider les Etats membres à faire face à la pénurie de ressources humaines et financières. Elle doit également les inciter à intégrer des innovations dans les soins de santé, par exemple en matière de santé en ligne, et à partager leur expertise dans ce domaine. Le programme soutient en outre le partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé.

Objectif n° 2 : améliorer l’accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs pour les citoyens

La Commission suggère de mettre en place un système d’accréditation des réseaux européens de référence, ce qui permettrait par exemple de soutenir l’action dans le domaine des maladies rares. Il conviendrait aussi d’élaborer des orientations européennes en matière de sécurité des patients et d'utilisation des agents antimicrobiens.

Objectif n° 3 : favoriser la santé et prévenir des maladies

Les États membres sont invités à échanger leurs bonnes pratiques en matière de prévention du tabagisme, de l’abus d’alcool et de l’obésité. Des actions spécifiques doivent également permettre d’aider à prévenir des maladies chroniques, dont le cancer.

Objectif n° 4 : protéger les citoyens des menaces sanitaires transfrontalières

La Commission estime qu’il faut améliorer le niveau de préparation et les capacités de coordination en cas de menaces transfrontalières graves.

Dispositions financières

La dotation financière du programme est de 446 millions d’euros pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020. Peuvent participer au programme:

  • tous les Etats membres de l'UE;
  • les pays en voie d’adhésion à l’UE, les pays candidats ou les candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion;
  • les pays de l’association européenne de libre échange (AELE) (EN) conformément aux conditions établies dans l’accord sur l’espace économique européen (EEE);
  • les pays limitrophes et les pays relevant de la politique européenne de voisinage (PEV) dans la limite des conditions établies par des accords bilatéraux ou multilatéraux.

L’UE peut également participer financièrement sous forme de subventions ou de marchés publics dans le but de financer des actions présentant une valeur ajoutée européenne ou bien octroyer des subventions de fonctionnement à des organismes non gouvernementaux. Ces subventions contribuent à 60 % des coûts admissibles et concernent un large spectre d'organismes légalement constitués comme par exemple:

  • les pouvoirs et organismes publics;
  • les instituts de recherche;
  • les établissements de santé;
  • les universités;
  • les établissements d’enseignement supérieur;
  • des entreprises.

Seulement dans des cas exceptionnel, ces subventions peuvent atteindre 80 % des coûts admissibles.

Des dotations financières peuvent également couvrir des dépenses relatives à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation nécessaires à la mise en œuvre du programme.

Exécution du programme

L’exécution des actions du programme est contrôlée par la Commission, en collaboration étroite avec les États membres. La Commission est, de plus, assistée par un comité conformément au règlement relatif aux compétences d’exécution de la Commission.

Les États membres sont tenus de désigner des points de contact nationaux afin de faire connaître le programme et ses résultats au sein de leur pays.

Le présent règlement abroge la décision relative au deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé à partir du 1er janvier 2014.

RÉFÉRENCE

PropositionJournal officielProcédure

COM(2011) 709 final

-

2011/0339/COD

Dernière modification le: 11.01.2012

Voir aussi

  • Direction générale de la santé et des consommateurs – Programme d’action pluriannuel pour la santé (2014-2020) (EN)
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