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Agence exécutive pour la santé et les consommateurs

L’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs assiste la Commission dans la gestion des programmes et des mesures communautaires dans les domaines de la santé, de la politique des consommateurs et de la formation en matière de sécurité alimentaire.

ACTE

Décision 2008/544/CE de la Commission du 20 juin 2008 modifiant la décision 2004/858/CE aux fins de transformer l’«Agence exécutive pour le programme de santé publique» en «Agence exécutive pour la santé et les consommateurs».

SYNTHÈSE

L'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs a été instituée le 20 juin 2008, en vertu du règlement 58/2003 portant statut des agences exécutives de l’Union européenne. Elle remplace l'Agence exécutive pour le programme de santé publique (AESP). Elle est établie à Luxembourg, pour une période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015.

L’Agence est chargée de la mise en œuvre des programmes d’action communautaire dans le domaine de la santé 2003-2008 et 2008-2013, du programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs pour 2007-2013 et des mesures de formation en matière de sécurité alimentaire, concernant la législation sur les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, ainsi que la réglementation phytosanitaire.

Les tâches détaillées de l’Agence sont définies par une décision de délégation de la Commission, adoptée le 9 Septembre 2008. Sa mission générale est de:

  • gérer et contrôler les cycles de projets;
  • adopter les actes d'exécution budgétaire et mettre en œuvre les programmes et les mesures;
  • fournir des analyses pour assister la Commission dans l’évaluation des programmes et des mesures.

Fonctionnement et contrôle

La gestion de l’Agence est assurée par un comité de direction de 5 membres et par un directeur. La Commission les nomme respectivement pour des mandats de deux ans renouvelables et de quatre ans. L'Agence doit rendre compte de l'exécution des programmes devant la Commission.

Financement

Pour son propre fonctionnement, l'Agence reçoit des subventions inscrites au budget général des Communautés européennes. Elles sont prélevées sur les dotations financières du programme cadre de santé publique 2008-2013, du programme des consommateurs pour 2007-2013 et des mesures de formation en matière de sécurité alimentaire.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal officiel
Décision 2008/544/CE

20.6.2008

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JO L 173 du 3.7.2008

Dernière modification le: 22.01.2009
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