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Évaluation du processus de stabilisation et d'association

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1) OBJECTIF

Évaluer les résultats du processus de stabilisation et d'association, identifier les défis qui restent à relever dans les Balkans et la façon dont l'Union compte s'y appliquer.

2) ACTE

Rapport de la Commission, du 3 avril 2002, le processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est. Premier rapport annuel [COM (2002) 163 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Le rapport analyse la situation économique, politique et sociale de l'Europe du Sud-Est ainsi que le processus de stabilisation et d'association mené par l'Union européenne en faveur de cette zone géographique depuis mai 1999. Les points forts et les points faibles sont identifiés, de même que les problèmes à résoudre et la façon d'y remédier. La situation individuelle des différents pays de la zone est également passée en revue.

La situation actuelle

Le point de départ du rapport est l'analyse des bases du processus de stabilisation et d'association, ainsi que de ses instruments, c'est-à-dire: les accords de stabilisation et d'association, les préférences commerciales et l'assistance financière.

Ces accords ont été signés avec l'ancienne république yougoslave de Macédoine et la Croatie. Un mandat de négociation a été proposé pour l'Albanie. Des groupes de travail consultatifs ont été créés pour la Bosnie-et-Herzégovine et la République fédérale de Yougoslavie.

Le règlement (CE) n° 2007/2000 octroie des préférences commerciales qui impliquent pratiquement le libre-accès à l'Union pour les produits de l'Europe du Sud-Est. En plus, la perspective de l'instauration d'un régime de libre-échange est mentionnée dans les accords de stabilisation et d'association.

L'assistance financière fournie par l'Union à la région, notamment à travers le programme CARDS, est énorme (4,65 milliards d'euros au cours de la période 2000-2006) et renforce les objectifs du processus de stabilisation et d'association.

Ce processus a mis les Balkans sur le chemin d'une réforme économique, politique et sociale à long terme. Il a contribué à renforcer les institutions démocratiques, le respect de l'État de droit et des droits de l'homme. Il a également aidé à mettre en place les conditions nécessaires à des échanges commerciaux, à la croissance et aux investissements.

Deux enseignements peuvent être tirés de l'application du processus. Le premier est que celui-ci doit s'adapter aux situations spécifiques de chaque pays et le deuxième est la nécessité de trouver un équilibre entre la stabilisation d'une part et l'association d'autre part.

Les défis pour l'avenir

Quant aux défis futurs dans les Balkans, le rapport cite:

  • le renforcement de la démocratie et de l'efficacité des États de la zone, c'est-à-dire: renforcer les dispositifs constitutionnels, la capacité administrative, la société civile et les médias; appliquer l'État de droit; lutter contre la corruption et les formes de nationalisme extrême;
  • la lutte contre la pauvreté et la misère;
  • le renforcement de la coopération régionale dans tous les domaines. En relation avec ce défi, la Commission signale que l'intégration des pays de la zone à l'Union ne sera pas possible s'ils ne sont pas capables de coopérer entre eux comme les États membres le font actuellement.

La stratégie à suivre

En vue de répondre aux défis mentionnés, le rapport signale la nécessité d'un engagement très solide de la part de l'Europe du Sud-Est et de l'Union européenne. Les pays des Balkans devront réaliser d'importants investissements et efforts à long terme. L'Union devra continuer à soutenir le processus de stabilisation et d'association, puisqu'il constitue la seule approche possible vis-à-vis de la région. Il s'avère fondamental que toutes les ressources financières disponibles dans le cadre de CARDS soient effectivement utilisées. Une stratégie de communication plus efficace relative au processus est signalée comme indispensable.

Un nouvel élan est aussi nécessaire pour répondre aux défis futurs. La Commission propose un nouveau forum politique au niveau ministériel réunissant les pays de la zone et les membres de l'Union. Il s'agirait de mieux leur faire comprendre le processus et d'améliorer la coopération régionale. Des instruments et méthodes déjà expérimentés avec les actuels pays candidats à l'adhésion pourront être utiles.

La situation dans chaque pays

Le rapport signale qu'un mandat de négociation a été proposé pour l'Albanie. De nombreux efforts sont nécessaires de la part de ce pays avant de signer l'accord, notamment la poursuite des réformes, le renforcement de sa capacité administrative et des institutions démocratiques. L'instabilité politique règne encore et la situation socio-économique n'est pas meilleure.

La Bosnie-et-Herzégovine présente du retard par rapport à la feuille de route guidant son évolution dans le processus de stabilisation et d'association. Les institutions prévues par la Constitution ont commencé à fonctionner mais le pays doit encore devenir un État autonome fondé sur l'État de droit. Du point de vue économique, une croissance intérieure et un équilibre des finances publiques s'avèrent nécessaires.

Pour la Croatie, la signature de l'accord de stabilisation et d'association a eu une influence très positive dans le programme interne de réformes. La faiblesse du système judiciaire semble l'obstacle le plus important à la réalisation de ces réformes. Les nationalismes extrêmes ont également une influence négative et empêchent une coopération régionale accrue. La situation économique est en cours d'amélioration.

La République fédérale de Yougoslavie avance dans sa réforme politique depuis l'arrivée du nouveau régime. Il est primordial pour le pays de s'attaquer à la corruption et de bien collaborer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Les bases nécessaires pour la réforme et la croissance économique sont en place. Un espace économique unique doit être créé dans le territoire de la république fédérale. Des réformes structurelles doivent encore être réalisées.

La signature de l'accord d'association et de stabilisation a rapproché l'ancienne république yougoslave de Macédoine et l'Union. Sa mise en Ĺ“uvre effective s'impose actuellement. Bien que la crise politique et sécuritaire de l'année 2001soit surmonté, il reste beaucoup à faire pour atteindre la stabilité politique. La réforme de la Constitution de novembre 2001 va dans cette direction. Du point de vue économique, une réforme structurelle s'impose. La Macédoine doit renforcer le système judiciaire et sa capacité administrative.

4) MESURES D'APPLICATION

5) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Dernière modification le: 12.09.2005
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