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Dénominations et étiquetage des produits textiles (Refonte)

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La présente directive harmonise les règles relatives à l’étiquetage des produits textiles afin de supprimer les entraves au marché intérieur dans le secteur textile et de garantir une information adéquate aux consommateurs.

ACTE

Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

SYNTHÈSE

La présente directive définit le cadre juridique applicable aux dénominations textiles. Elle s’applique aux:

  • produits textiles exclusivement composés de fibres textiles;
  • fibres textiles;
  • produits assimilés aux produits textiles.

Seuls les produits textiles conformes aux dispositions de la directive peuvent être mis sur le marché. Sont exclus de l’application de la directive les produits textiles:

  • destinés à être exportés vers des pays tiers;
  • introduits, à des fins de transit, sous contrôle douanier, dans les États membres;
  • importés des pays tiers en vue d’un perfectionnement actif;
  • confiés à des travailleurs à domicile ou à des entreprises indépendantes.

Dénominations autorisées des produits textiles

Les dénominations prévues par l’annexe I de la directive ne doivent pas être utilisées pour d’autres fibres. Ainsi, la dénomination « soie » est interdite pour indiquer la forme ou la présentation particulière en fil continu des fibres textiles.

L’expression « 100% », « pure » ou « tout » ne peut être utilisée si le produit n’est pas composé en totalité de la même fibre. Dans le cas de la laine, celle-ci peut être qualifiée de « laine vierge » ou « laine de tonte » à condition d’être composée exclusivement d’une fibre.

Composition des produits textiles

Dans le cas où un produit textile est composé de deux ou plusieurs fibres, dont l’une représente au moins 85% du poids total, elle est désignée:

  • par la dénomination de cette fibre suivie de son pourcentage en poids;
  • par la dénomination de cette fibre suivie de l’indication « 85% » minimum;
  • par la composition centésimale complète du produit.

Lorsque l’ensemble des fibres qui composent le produit représentent chacune moins de 10% dans la composition, l’expression « autres fibres » peut être utilisée, suivie d’un pourcentage global ou bien par leur dénomination, mais à condition que la composition centésimale du produit soit stipulée. La présence des autres fibres doit être mentionnée par ordre décroissant de composition.

Les produits comprenant une chaîne en pur coton ou une trame en pur lin, dont le pourcentage de lin n'est pas inférieur à 40 %, peuvent être désignés par la mention "métis" suivie de "chaîne pur coton-trame pur lin".

Pour les fibres textiles destinées au consommateur final, une quantité de fibres étrangères est tolérée à concurrence de 2% du poids total du produit textile. Cette tolérance est portée à 5% pour les produits obtenus par le cycle du cardé. Une tolérance de fabrication de 3 % par rapport au poids total des fibres est admise entre le pourcentage indiqué sur l'étiquette et le pourcentage résultant de l'analyse.

Étiquetage

Les produits textiles doivent être marqués et étiquetés lors de leur mise sur le marché. Lorsque les produits ne sont pas destinés au consommateur final, l’étiquetage et le marquage peuvent être remplacés par des documents commerciaux d’accompagnement.

Lorsque les produits sont destinés au consommateur final, les dénominations, qualificatifs et teneurs en fibre textiles doivent être mentionnés clairement et lisiblement sur les étiquettes, marques, emballages ou documents promotionnels. Les États membres peuvent exiger que les informations soient fournies dans la ou leurs langues nationales. .

Tout produit textile composé de plusieurs parties n'ayant pas la même composition doit être muni d'une étiquette indiquant la teneur en fibres de chacune des parties. Deux produits textiles ayant la même composition et formant un ensemble inséparable peuvent être munis d'une seule étiquette.

Par ailleurs, la directive donne des indications précises quant à l'étiquetage de certains produits tels que les articles de corsetterie.

La présente directive abroge la directive 96/74/CE.

Termes clés de l'acte
  • Produits textiles : tous ceux qui, à l’état brut, semi-ouvrés, ouvrés, semi-manufacturés, manufacturés, semi-confectionnés ou confectionnés, sont exclusivement composés de fibres textiles, quel que soit le procédé de mélange ou d’assemblage mis en Ĺ“uvre.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2008/121/CE

3.2.2009

-

JO L19 du 23.1.2009

MODIFICATION DES ANNEXES

Annexes I et V - Mélamine

Directive 2009/121/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

ACTES LIÉS

Proposition de règlement n° …/…/CE du Parlement européen et du Conseil du […] relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [COM(2009) 31 final – Non publié au Journal officiel].
La présente proposition vise à simplifier et à améliorer le cadre réglementaire relatif aux dénominations textiles en vue de promouvoir l’innovation dans le secteur du textile et de l’habillement, et permettre aux utilisateurs et aux consommateurs de bénéficier plus rapidement de produits innovants. Dans cette perspective, la directive 96/74/CE sera transformée en règlement, tandis que les directives 96/73/CE et 73/44/CEE seront abrogées.

Cette proposition apporte les définitions des termes « produits textiles », « fibre textile », « largeur apparente », « partie textile », « fibres étrangères », « doublures », « étiquetage global » et « produit jetable ». Elle encadre également les types de dénominations de fibres textiles existantes et nouvelles.
Procédure de codécision (2009/0006/COD)

Directive 96/73/CE du Parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles [Journal officiel L 32 du 3.2.1997].
Cet acte législatif constitue une codification de la directive 72/276/CEE du Conseil et des directives qui la modifient. Elle prévoit quinze méthodes d'analyse quantitative applicables aux produits textiles composés de certains mélanges binaires. Lorsqu'il faut analyser un mélange binaire pour lequel il n'existe pas de méthode uniformisée sur le plan communautaire, le laboratoire chargé du contrôle peut utiliser toute autre méthode valable à sa disposition. En outre, la directive institue un comité pour les dénominations et l'étiquetage des produits textiles chargé d'adapter au progrès technique les méthodes d'analyse quantitatives mentionnées ci-dessus moyennant la procédure de réglementation. Les directives 2006/2/CE, 2007/4/CE et 2009/122/CE modifient la directive 96/73/CE.

Dernière modification le: 16.09.2009
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