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ARGO

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ARGO est le nouveau programme d'action de coopération administrative dans le domaine des politiques d'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures. Il remplace l'ancien programme Odysseus.

ACTE

Décision du Conseil, du 13 juin 2002, portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans le domaine des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (ARGO) [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La présente décision vise à instaurer un nouveau programme relatif à la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration puisque le programme Odysseus a fin (le budget prévu pour Odysseus étant épuisé en 2001). Le programme, qui s'appelle ARGO, couvre la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006.

Les objectifs du programme sont:

  • favoriser la coopération entre les administrations nationales qui s'occupent de la mise en oeuvre de la législation communautaire en assurant la prise en compte de la dimension communautaire des actions;
  • favoriser une application uniforme du droit communautaire;
  • encourager la transparence des actions nationales ainsi que l'efficacité globale de l'activité des administrations nationales.

Le programme doit soutenir les mesures en matière de:

  • franchissement de frontières extérieures (efficacité des contrôles);
  • visas (respect des principes communautaires pour la délivrance de visas, harmonisation des règles concernant l'examen d'une demande, harmonisation des exceptions…);
  • asile (mise en place d'un régime d'asile commun européen, détermination de l'État responsable d'une demande d'asile, rapprochement des règles concernant la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié …);
  • immigration (application effective, efficace et homogène des dispositions en matière d'immigration clandestine, retour illégaux, transit…).

Dans les domaines susmentionnés, le programme peut financer les types d'activités suivants:

  • actions de formation;
  • échanges d'agents;
  • actions qui favorisent le traitement informatisé des dossiers et l'échange électronique des données;
  • création de centres opérationnels communs et d'équipes composées d'agents de deux ou plusieurs États membres;
  • études, travaux de recherche, conférences et séminaires;
  • actions des États membres dans les pays tiers.

Le programme ARGO peut financier également des projets nationaux dans le domaine des frontières extérieures, qui visent à compenser certaines défaillances structurelles constatées à des points de passage frontaliers stratégiques sur la base de critères objectifs.

Le programme ARGO peut financer jusqu'à 60% du coût de l'action (et jusqu'à 80% dans des circonstances exceptionnelles). L'intervention du programme ARGO exclut tout autre financement par un autre programme financé par le budget communautaire. Le montant alloué pour la mise en œuvre du programme est de 25 millions d'euros. En plus, l'autorité budgétaire a augmenté sensiblement les crédits alloués au programme ARGO pour 2004, en vue d'améliorer la gestion des frontières extérieures.

La Commission est responsable, en partenariat avec les États membres, de la mise en œuvre du programme ARGO. De plus, elle doit élaborer un programme annuel et doit évaluer et sélectionner les actions proposées. L'évaluation se fait dans le respect de certains critères tels que la conformité avec le programme annuel, la dimension européenne de l'action, la qualité de l'action, le montant du soutien demandé, etc.

Un comité dénommé "comité ARGO" assiste la Commission. Celle-ci présente au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme ARGO. En 2003 la Commission présente le premier rapport et au plus tard le 31 décembre 2007 le rapport final.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 2002/463/CE19.06.2002-JO L 161 du 19.06.2002
Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 2004/867/CE18.12.2004-JO L 371/48 du 18.12.2004
Dernière modification le: 13.09.2005
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