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Criminalité organisée: Réseau européen de prévention de la criminalité

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Cette décision a pour but de favoriser la coopération entre les États membres dans le domaine de la prévention de la criminalité.

ACTE

Décision 2001/427/JAI du Conseil, du 28 mai 2001, instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité.

SYNTHÈSE

Depuis la conférence de Stockholm en 1996, plusieurs conférences et séminaires ont eu lieu afin de définir une stratégie européenne contre la criminalité. Sur la base des conclusions du Conseil européen de Tampere, les États membres ont reconnu la nécessité de mettre en place un système de prévention permettant l'échange des informations, de différentes expériences, des études et des recherches en matière de prévention.

Par la présente décision est institué un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC). On entend par prévention toute activité visant à faire diminuer la criminalité et le sentiment d'insécurité des citoyens. Le Réseau dispose d'un secrétariat et se compose de différents points de contact désignés par chaque État membre, au nombre de trois au maximum pour chaque pays. Chaque État membre doit s'assurer que les points de contact s'expriment dans au moins une autre langue officielle de l'Union, afin de garantir la communication avec les points de contact des autres États membre. La Commission désigne son point de contact. Europol et l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) sont associés aux travaux du réseau pour les aspects qui les concernent.

Les activités prioritaires du réseau se développent dans les domaines de la lutte contre la délinquance des jeunes, la criminalité urbaine et la délinquance liée à la drogue (priorités déjà établies par le Conseil européen de Tampere).

Les objectifs du réseau sont:

  • faciliter la collaboration, les contacts et les échanges d'informations et d'expériences;
  • analyser les actions déjà existantes en matière de prévention de la criminalité;
  • définir les principaux domaines de collaboration et organiser chaque année la remise du prix européen de la prévention de la criminalité;
  • organiser des séminaires, des conférences et des rencontres;
  • renforcer la coopération avec les pays candidats;
  • présenter chaque année un rapport au Conseil sur les activités menées.

Le réseau développe son activité en collaboration avec les organismes de prévention, les institutions et les organisations non gouvernementales. De plus, il met en place un site internet.

Le réseau se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation de l'État membre qui exerce la présidence du Conseil. La première réunion a eu lieu le 28 août 2001.

La Commission assure le secrétariat du réseau. Le secrétariat assure le fonctionnement quotidien du réseau et tient à jour le site internet.

Le Conseil assure une évaluation des activités du réseau trois ans après la mise en œuvre de la décision.

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueur - Date d'expirationDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 2001/427/JAI28.05.2001-JO L 153 du 08.06.2001

ACTES LIÉS

Chaque année le réseau doit faire un rapport au Conseil sur ses activités et indiquer les domaines d'action prioritaire de son programme de travail pour l'année suivante.

Rapport annuel 2005 du Réseau européen de prévention de la criminalité (EN ).
L'année 2005 a vu la réalisation de cinq objectifs principaux:

  • la restructuration du Réseau;
  • le développement du site internet du Réseau (EN) , qui sera géré jusqu'à 2008 par le Royaume-Uni;
  • la définition d'un approche plus efficace pour l'exploitation des services de support du Réseau (notamment l'établissement d'un poste de secrétariat pour le réseau) ;
  • la création d'un programme de travail basé sur sept axes d'action;
  • l'établissement d'un système d'échange des meilleures pratiques en matière de prévention de la criminalité. Afin de mieux évaluer les résultats obtenus dans le prochain rapport, les objectifs pour l'année 2006 sont inclus dans le présent rapport.

Rapport annuel 2004 du Réseau européen de prévention de la criminalité.
Au cours de l'année 2004, le Réseau des représentants nationaux s'est réuni quatre fois. Le rapport fait l'état des lieux des travaux des trois sous-groupes du Réseau, notamment:

  • Celui sur le crime et la victimisation (rapport sur les tendances de la criminalité dans l'Union);
  • Celui sur l'étalonnage internationale (international benchmarking);
  • Celui sur la criminalité juvénile.

Rapport annuel 2003 du Réseau européen de prévention de la criminalité.
Le rapport annuel 2003 du Réseau européen de prévention de la criminalité comprend et vise, entre autres, les éléments suivants:

  • une vue d'ensemble des questions institutionnelles et organisationnelles;
  • les activités concrètes du REPC: application d'un certain nombre d'objectifs et d'activités ou initiatives concrets réalisés au cours de son deuxième exercice ;
  • des développements prometteurs de la politique de l'Union européenne en matière de prévention de la criminalité;
  • l'état des besoins perçus dans le domaine de la coopération en matière de prévention de la criminalité au niveau de l'Union;
  • le deuxième programme de travail (2003-2004) du REPC, tel qu'il a été approuvé par le REPC le 24 février 2003;
  • les perspectives d'avenir pour le REPC et les problèmes rencontrés dans le processus.

Rapport annuel 2002 du Réseau européen de prévention de la criminalité.
Selon le rapport, l'année 2002 a été marquée par le lancement du site internet du REPC, une conférence à Aalborg (Danemark) et l'établissement d'un système de mise en commun d'informations sur les meilleures pratiques. À la fin de 2002, tous les États membres avaient nommé leurs représentants nationaux au réseau. Au cours de l'année, des réunions plénières, mais aussi des réunions informelles à l'instigation des États membres, ont été organisées aux fins d'élaborer des mesures concrètes, notamment dans les domaines de la lutte contre les vols de téléphones mobiles, du partenariat public-privé en matière de prévention de la criminalité et de la prévention de la délinquance juvénile.
Dans le programme d'activité 2003-2004, le réseau compte rendre plus de rapports disponibles par voie électronique et organiser une conférence à la fin de chaque année.

Premier rapport annuel du Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) (juin - décembre 2001).

Parmi ce qui a été réalisé en 2001, on trouve:

  • les premières mesures destinées à créer le site internet du REPC en vue de diffuser des connaissances sur la criminalité et la prévention de ce phénomène dans les États membres de l'Union européenne;
  • l'organisation d'une conférence pour l'échange des meilleures pratiques (qui s'est tenue le 7-8 octobre 2002 à Aalborg);
  • des travaux pilotes sur l'amélioration de la comparabilité des données relatives à la criminalité, à la justice pénale et à la victimisation dans les États membres de l'UE;
  • les premières mesures prises pour instaurer une coopération avec d'autres organes de l'Union dans ce domaine.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Prévention de la criminalité dans l'Union européenne [COM(2004) 165 final].

Décision 2002/630/JAI du Conseil, du 22 juillet 2002, établissant un programme-cadre concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS) [Journal officiel L 203 du 01.08.2002].

Décision 2001/515/JAI du Conseil, du 28 juin 2001, établissant un programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le domaine de la prévention de la criminalité (Hippocrate) [Journal officiel L 186 du 07.07.2001].

Dernière modification le: 20.03.2007
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