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Libre circulation avec un visa de long séjour

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1) OBJECTIF

Faciliter la libre circulation au sein de l'Union des ressortissants de pays tiers possédant un visa de long séjour.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Règlement (CE) n° 1091/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour.

3) CONTENU

Un visa de long séjour (délivré à un ressortissant d'un pays tiers pour une durée de plus de trois mois) ne permettait, par le passé, qu'un seul transit par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État ayant délivré ce visa. Le visa de long séjour permettait à son titulaire de solliciter un titre de séjour en vue de s'établir sur le territoire de l'État ayant délivré le visa.

Le présent règlement vise à faciliter la libre circulation des titulaires d'un visa de long séjour, en donnant à ce visa la valeur concomitante d'un visa uniforme de court séjour, sous réserve que les conditions d'entrée et de séjour prévues par la Convention d'application de l'accord de Schengen soient satisfaites. Il s'agit en quelque sorte d'anticiper le droit à la libre circulation que leur confère le titre de séjour mais dont la délivrance est parfois retardée par des délais de fabrication matérielle du document.

Le titulaire d'un visa de long séjour peut donc circuler librement dans les pays participant au développement de l'acquis de " Schengen " pendant une période de trois mois, à compter de la date initiale de validité du visa de long séjour.

L'accord de Schengen et l'instruction consulaire commune sont modifiés en conséquence.

Conformément aux protocoles sur la position du Danemark, du Royaume-Uni et de l'Irlande annexés au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne:

  • le Royaume-Uni et l'Irlande ne participent pas à l'adoption du présent règlement;
  • le Danemark, ne participe pas pour l'instant à l'adoption du présent règlement mais il dispose de six mois pour décider de l'éventuelle transposition du règlement dans son droit national.

4)ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LÉGISLATION DANS LES ÉTATS MEMBRES

Non applicable

5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR (si elle ne concorde pas avec la date précédente)

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

6) RÉFÉRENCES

Journal officiel L 150, 06.06.2001

7) TRAVAUX ULTÉRIEURS

8) MESURE D'APPLICATION DE LA COMMISSION

Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à l'adaptation des parties V et VI et de l'annexe 13 des Instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 6 a) du Manuel commun pour les cas des visas de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour.
[Journal officiel L 150, 06.06.2001]

Dernière modification le: 01.08.2007
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