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Préparation d'une stratégie pour l'environnement urbain

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À l'aide d'une stratégie européenne pour l'environnement urbain, la Commission souhaite renforcer la contribution de la politique environnementale au développement durable des zones urbaines, notamment en orientant les mesures à développer autour de quatre axes: la gestion des villes, les transports, la construction et l'urbanisme.

ACTE

Communication de la Commission, du 11 février 2004, intitulée: « Vers une stratégie thématique pour l'environnement urbain » [COM(2004) 60 - Journal officiel C 98 du 23 avril 2004].

SYNTHÈSE

Toutes les villes d'Europe sont confrontées à des problèmes environnementaux similaires. Une stratégie européenne pour l'environnement urbain permettrait d'envisager la résolution de ces problèmes de manière systématique et cohérente grâce à la mise en place d'un cadre visant à susciter des initiatives locales adaptées et fondées sur les meilleures pratiques, et laissant aux décideurs locaux le choix des objectifs et des solutions.

La future stratégie se concentrera sur l'environnement urbain tout en tenant compte de ses liens avec les questions économiques et sociales. À cette fin, elle comprendra quatre thèmes transversaux essentiels: la gestion urbaine, les transports urbains, la construction et l'urbanisme.

La gestion urbaine durable

Les politiques appliquées aux zones urbaines sont souvent isolées les unes des autres, du fait des spécificités des éléments qu'elles concernent (bâtiments, infrastructures, transports, énergie, déchets, etc.) et de la séparation administrative de leur gestion. Un cadre renforcé au niveau européen est donc nécessaire pour redynamiser et généraliser la gestion environnementale des grandes villes d'Europe.

L'élément principal que proposerait la stratégie dans ce domaine est que chaque capitale et chaque ville de plus de 100 000 habitants devrait adopter un plan de gestion environnementale pour l'ensemble de l'agglomération ainsi que des objectifs liés aux principales incidences environnementales, et mettre en place un système de gestion environnementale afin de gérer ce processus et d'atteindre les objectifs fixés.

De tels plans de gestion permettraient de:

  • combiner la gestion des missions obligatoires dévolues aux municipalités par la législation européenne (directives sur la qualité de l'air et le bruit ambiant);
  • renforcer la coopération entre les différents niveaux de gouvernement (local, régional et national) ainsi qu'entre les différents services des administrations locales;
  • assurer la continuité nécessaire à une politique environnementale menée par des municipalités successives;
  • assurer une meilleure comparabilité des 500 principales villes d'Europe en ce qui concerne leurs obligations et initiatives environnementales.

Les transports urbains durables

La circulation urbaine a d'importantes incidences sur l'environnement et la santé des citadins, ainsi que sur la qualité globale de la vie urbaine. Ainsi, la circulation automobile est une des principales sources de polluants atmosphériques comme l'ozone ou le NO2 et le trafic urbain représente près de 40% des émissions de CO2 liées aux transports. Par ailleurs, les deux tiers des accidents de la circulation dans l'Union européenne (UE) en 2000 ayant entraîné des blessures se sont produits en agglomération. Le bruit dans les zones urbaines constitue également un problème grave et croissant, dont la circulation routière est responsable à 80%.

Selon la Commission, chaque capitale et chaque ville de plus de 100 000 habitants devrait élaborer, adopter, mettre en œuvre et régulièrement réviser un plan de transports urbains durables comprenant des objectifs à court, moyen et long terme. D'autres mesures seraient également à développer, notamment, pour encourager l'achat de véhicules moins polluants et énergivores ou pour promouvoir l'usage des carburants de substitution.

La construction durable

Une mauvaise conception et de mauvaises méthodes de construction peuvent avoir un impact significatif sur la santé des occupants (les Européens passent près de 90% de leur temps à l'intérieur des bâtiments) ainsi que sur l'environnement (consommation d'énergie pour le chauffage et l'éclairage, produisant 35% du total des émissions de gaz à effet de serre; production de 450 millions de tonnes de déchets de construction et de démolition par an).

Dans le cadre d'une stratégie thématique, la Commission propose d'élaborer une méthodologie commune pour l'évaluation de la durabilité globale des bâtiments et de l'espace bâti, ainsi que les indicateurs du coût du cycle de vie. Tous les États membres seront encouragés à élaborer et mettre en œuvre un programme national pour la construction durable. En outre, la Commission prévoit des mesures complémentaires, telles que les possibilités de rénovation des petits bâtiments, de nouvelles exigences sur les performances environnementales non liées à l'énergie, l'étiquetage environnemental des matériaux de construction, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets.

L'urbanisme durable

L'urbanisme fait référence au schéma et au type d'occupation des sols dans la zone urbaine. La Commission relève certains problèmes concernant ce sujet parmi lesquels le mitage (expansion des villes aux zones rurales limitrophes, ce qui crée des zones d'habitation à faible densité et accroît les problèmes de transport), le nombre élevé de terrains vagues et de bâtiments vides, les questions liées à l'implantation des infrastructures, ainsi que la nécessité de multiplier et de protéger les espaces verts.

Afin de parvenir à un urbanisme durable, la future stratégie encouragerait les États membres à:

  • veiller à ce que leurs schémas d'implantation urbaine prennent en compte les questions environnementales;
  • promouvoir la remise en valeur des terrains aménagés mais laissés à l'abandon, notamment les friches industrielles et les immeubles vides;
  • fixer des densités minimales pour les zones résidentielles, afin d'encourager une densification et d'enrayer le phénomène d'étalement des villes (mitage);
  • intégrer dans le processus de planification de l'occupation des sols les conséquences du changement climatique pour leurs villes.

Une stratégie transversale

Parallèlement à ces quatre domaines prioritaires, la Commission envisage une approche transversale par:

  • l'intégration des questions concernant l'environnement urbain à trois niveaux : dans les politiques communautaires les plus pertinentes (transports, cohésion, santé, recherche et développement technologique, etc.), dans les secteur clés de la politique environnementale communautaire (l'eau, l'air, le bruit, les déchets, le changement climatique, la nature et la biodiversité) et entre les différents niveaux d'administration (européen, national, régional et local);
  • la définition d'indicateurs communs européens pour la surveillance des effets de la stratégie thématique et de l'état de l'environnement urbain;
  • le soutien à la généralisation des bonnes pratiques au niveau local et la diffusion des résultats.

Contexte

Par cette communication, la Commission lance une vaste consultation des parties intéressées afin d'évaluer les meilleures mesures à prendre dans le cadre d'une stratégie thématique qui permettrait d'aider les villes d'Europe à améliorer leur environnement et de les rendre plus saines et agréables à vivre.

La stratégie pour l'environnement urbain constitue l'une des sept stratégies thématiques mentionnées dans le sixième programme d'action pour l'environnement.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 11 janvier 2006, sur une stratégie thématique pour l'environnement urbain [COM(2005) 718 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 22.02.2006

Voir aussi

Pour plus d'informations sur les suites données à cette communication, veuillez vous référer à la page consacrée à la stratégie sur l'environnement urbain (EN).

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