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Forest Focus (2003 - 2006)

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L'action communautaire Forest Focus, développée entre 2003 et 2007, vise à surveiller de manière harmonisée, étendue, globale et à long terme l'état des écosystèmes forestiers européens. Elle se concentre notamment sur la protection contre la pollution atmosphérique et la prévention des incendies.
Cette action est abrogée par le Règlement (CE) concernant l'instrument financier pour l'environnement LIFE+.

ACTE

Règlement (CE) n° 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 17 novembre 2003, concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus). [Voir actes modificatifs]

SYNTHÈSE

L'action communautaire en matière de forêts mise en place par le présent règlement sous le nom de « Forest Focus » s'est conclue le 31 décembre 2006. Depuis 2007, le nouvel instrument financier pour l'environnement est LIFE+. Toutefois le présent règlement continue à régir les mesures adoptées dans le cadre de cette action.

Forest Focus concerne les domaines suivants:

  • la protection contre la pollution atmosphérique;
  • la prévention des incendies, de leurs causes et de leurs effets;
  • la diversité biologique, le changement climatique, le stockage de carbone, les sols et les fonctions de protection des forêts;
  • l'évaluation continue des activités de surveillance.

Les objectifs de Forest Focus sont les suivants:

  • la collecte, le traitement et la validation harmonisée des données;
  • l'amélioration de l'évaluation des données au niveau communautaire;
  • le perfectionnement de la qualité des données et des informations collectées ;
  • le développement des activités de surveillance des forêts;
  • l'amélioration de la connaissance des forêts;
  • l'étude des incendies de forêt;
  • le développement des indicateurs et des méthodologies d'évaluation des risques auxquels sont exposées les forêts.

Outils pour améliorer et développer l'action

En vertu de cette action, des réseaux de points et de placettes d'observation (système de surveillance des effets de la pollution de l'air) sont maintenus en vue de réaliser des inventaires réguliers et une observation permanente des écosystèmes forestiers. Le système d'information relatif aux incendies continue à être développé.

En vue de réaliser la surveillance dans les domaines de la diversité biologique, du changement climatique, du stockage de carbone, des sols et des fonctions de protection des forêts, la Commission met en œuvre des mesures pour:

  • améliorer la connaissance de l'état des écosystèmes forestiers;
  • évaluer les conséquences du changement climatique;
  • identifier des indicateurs servant à évaluer la situation en matière de diversité biologique.

Les États membres, à leur tour, peuvent réaliser des études, des expériences et des projets de démonstration, ainsi qu'établir une surveillance pilote.

Pour atteindre l'objectif d'évaluation permanente des activités de surveillance, la Commission doit:

  • stimuler la collecte, le traitement et la validation harmonisés des données au niveau de l'Union;
  • améliorer l'évaluation des données au niveau communautaire;
  • améliorer la qualité des données et de l'information obtenue dans le cadre de Forest Focus.

Programmes nationaux

En vue d'accomplir les objectifs de Forest Focus, des programmes nationaux d'une durée de deux ans sont mis en place par les États membres. Ces programmes sont présentés à la Commission dans les 60 jours après l'entrée en vigueur du présent règlement. Ils comprennent une évaluation ex-ante. Les États présentent également des évaluations à mi-parcours et des évaluations ultérieures.

Chaque État membre désigne une autorité compétente pour gérer son programme national.

Exécution et rapports

La Commission est responsable de la coordination, la surveillance et le développement de l'action. Elle est assistée d'un organe de coordination scientifique et de l'Agence européenne pour l'environnement.

Forest Focus est mis en œuvre du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006. Le budget annuel prévu est de 65 millions d'euros dont 9 millions sont destinés aux mesures de prévention des incendies. L'Union contribue financièrement aux programmes nationaux à raison de 50 % ou 75 % des dépenses selon le type d'activité financée.

Les pays candidats à l'adhésion peuvent participer à cette action. Il en va de même pour d'autres pays européens qui désirent participer à leurs frais.

Les États membres transmettent à la Commission les données annuelles collectées dans le cadre de Forest Focus accompagnées d'un rapport. Ils mettent ces données à disposition du public. Les États membres transmettent régulièrement à la Commission des rapports concernant la situation de leurs écosystèmes forestiers.

Contexte

Avant la mise en œuvre de Forest Focus, la Communauté traitait le thème de la protection des forêts contre la pollution atmosphérique et contre les incendies au moyen des règlements (CEE) n° 3528/86 et (CEE) n° 2158/92 qui sont arrivés à terme le 31 décembre 2002. L'action Forest Focus a intégré ces règlements dans un instrument législatif unique. A partir du 1er janvier 2007, le nouvel instrument financier pour l'environnement est LIFE+ qui encadre son action dans un contexte encore plus élargi.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Règlement (CE) n° 2152/200311.12.2003-JO L 324 du 11.12.2003

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Règlement (CE) n° 788/200403.05.2004-JO L 138 du 30.4.2004

Les modifications et corrections successives au règlement n° 2152/2003 Ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée (pdf ) n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 1737/2006 de la Commission, du 7 novembre 2006, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté [Journal officiel L 334 du 30.11.2006];

Décision de la Commission, du 18 février 2004, relative à un recours contre le Parlement européen et le Conseil ayant pour objet l'annulation du règlement (CE) n° 2152/2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus) [Non publié au Journal officiel].
L'article 17 du règlement (CE) n° 2152/2003 qui institue Forest Focus soumet l'adoption des mesures d'exécution de l'action à la procédure de réglementation. Puisqu'il s'agit des mesures de mise en œuvre d'un programme, elles auraient dû être soumises à la procédure de gestion. La présente décision vise à annuler l'article 17.

Dernière modification le: 20.08.2007
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