Stratégie d'intégration dans l'industrie

1) OBJECTIF

Étendre la stratégie d'intégration de la politique environnementale dans les politiques de l'Union au secteur industriel.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Conclusions du Conseil, du 29 avril 1999, sur l'intégration des questions d'environnement et de développement durable dans la politique industrielle de l'UE.

3) CONTENU

Lors du sommet de Cardiff, le Conseil européen a invité toutes les formations pertinentes du Conseil à définir leurs stratégies afin de concrétiser le principe général d'intégration de la politique environnementale dans toutes les politiques de l'Union. À Cardiff, l'approche a concerné essentiellement les secteurs de l'énergie, des transports et de l'agriculture.

Poursuivant la même orientation, le Conseil européen de Vienne a étendu ce processus à d'autres domaines, et notamment l'industrie.

Les relations entre la compétitivité industrielle et la protection de l'environnement ont fait l'objet d'une résolution du Conseil "Industrie" du 3 décembre 1992, dans laquelle le Conseil a pris l'engagement d'intégrer les objectifs en matière d'environnement dans les politiques concernant l'industrie.

De plus, à l'occasion du Conseil "Industrie" du 24 avril 1997, les conclusions du Conseil ont indiqué l'importance du secteur industriel en matière de questions ayant une incidence sur la compétitivité, et la nécessité de contribuer à définir rapidement les politiques ayant une incidence sur l'environnement structurel des entreprises.

Le Conseil estime que le secteur industriel a fait de nombreux progrès en matière de protection de l'environnement, par la mise en œuvre de systèmes de gestion environnementale et d'audit, ainsi que de stratégies et objectifs nouveaux (introduction du concept d'éco-efficacité par exemple).

Dans ses Conclusions, le Conseil souligne l'importance:

• d'introduire des modèles de production et de consommation durables: pour y parvenir, il est nécessaire de rendre les producteurs plus responsables, de mieux sensibiliser l'industrie et d'inciter les consommateurs à modifier leur comportement;
• d'améliorer la coopération et les échanges d'informations entre les formations compétentes du Conseil afin de mettre en place des politiques et des mesures en vue de réaliser un développement durable;
• de développer et renforcer l'évaluation des incidences sur l'environnement des principales propositions, mais également des incidences sur la compétitivité de l'industrie européenne et sur l'emploi.

Le Conseil s'engage à poursuivre ses travaux afin de présenter un rapport détaillé au Conseil européen d'Helsinki du mois de décembre 1999, et invite la Commission à présenter des éléments pour une stratégie d'intégration dans la perspective du Conseil européen d'Helsinki.