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Deuxième programme d'action communautaire

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Ce programme vise à soutenir et à compléter les efforts déployés par les États membres aux niveaux national, régional et local, en faveur de la protection des personnes, des biens et de l'environnement, en cas de catastrophes naturelles ou technologiques. Il vise également à faciliter la coopération, les échanges d'expérience et l'assistance mutuelle entre les États membres dans ce domaine.

ACTE

Décision 1999/847/CE du Conseil, du 9 décembre 1999, instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Le 19 décembre 1997, la Communauté a lancé un premier plan d'action communautaire en faveur de la protection civile, couvrant les années 1998 et 1999. La présente décision définit les grandes lignes de la poursuite du programme d'action communautaire pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004. La décision 2005/12/CE étend la durée du programme d'action jusqu'au 31 décembre 2006.

Le nouveau programme s'effectuera au moyen d'un plan d'action triennal glissant, réexaminé chaque année pour les trois années suivantes, dans lequel seront précisées les différentes actions à entreprendre en étroite collaboration avec les autorités nationales, régionales et locales.

Le programme devrait contribuer à cinq objectifs:

  • la prévention des risques et des dommages aux personnes, à l'environnement et aux biens en cas de catastrophe naturelle ou technologique;
  • l'accroissement du degré de préparation des acteurs de la protection civile dans les États membres;
  • la contribution à la détection et à l'étude des causes des catastrophes;
  • le perfectionnement des méthodes d'intervention et de restauration après les situations d'urgence;
  • l'information, l'éducation et la sensibilisation du public.

La décision prévoit l'instauration d'un comité consultatif, composé des représentants des États membres et présidé par la Commission, qui devra assister la Commission dans la mise en œuvre du programme.

La contribution de la Communauté aux différents projets, ainsi que le budget annuel prévu pour les diverses catégories d'actions (7,5 millions d'euros), sont annexés à la décision.

La Commission présente au Parlement et au Conseil, un rapport concernant la mise en œuvre du programme, le 30 septembre 2002 et le 31 mars 2004 au plus tard.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 1999/847/CEDate d'effet: 01.01.2000
Date d'entrée en vigueur: 16.12.1999
-JO L 327 du 21.12.1999

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 2005/12/CE01.01.2005-JO L 6 du 08.01.2005

ACTES LIÉS

Communication de la Commission intitulée « Renforcement des capacités de l'Union européenne en matière de protection civile » [COM(2004) 200 - non publiée au Journal officiel]
L'objectif de cette communication est d'examiner la capacité d'intervention de l'UE en matière de protection civile, tant à l'intérieur des frontières européennes qu'à l'extérieur, et de proposer des améliorations si nécessaire. La Commission relève que, deux ans après son entrée en vigueur, le mécanisme communautaire d'intervention a montré qu'il peut fonctionner dans l'intérêt des pays participants. Elle souligne toutefois l'existence de certains problèmes qui exigent une attention particulière:

  • les carences en matière d'information, au sujet desquelles la Commission propose de définir les types de situation d'urgence qui sont le plus susceptibles de déclencher le mécanisme communautaire, ainsi que les capacités d'intervention disponibles en terme de personnel et de matériel;
  • la nécessité de renforcer la formation et de mettre l'accent sur l'intéropérabilité, notamment par la poursuite du programme de formation et d'exercices communs;
  • la nécessité d'une meilleure communication et coordination, notamment entre les différents instruments dont l'UE dispose et en obligeant les États membres à informer le Centre de suivi et d'information lorsqu'une catastrophe majeure se produit et/ou lorsqu'ils demandent de l'aide ou répondent à une telle demande;
  • les problèmes financiers, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE, pour lesquels la Commission propose de réexaminer et éventuellement d'élargir la possibilité de financement communautaire des coûts de transport, tant pour les actions internes à l'UE que pour les actions externes, ainsi que d'examiner la possibilité d'accorder un financement immédiat aux États membres lorsque les coûts liés aux mesures supplémentaires d'urgence dépassent leurs capacités financières immédiates.

Décision 2001/792/CE[Journal officiel L 297 du 15.11.2001]
Cette décision complète le programme d'action communautaire en faveur de la protection civile (2000-2004). Elle vise à améliorer la coordination des interventions des secours en cas de catastrophe naturelle, technologique, radiologique, écologique ou environnementale y compris de pollution marine grave, survenant à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté.

Décision 2000/354/PESC [Journal officiel L 127 du 27.05.2000]
Décision du Conseil, du 22 mai 2000, instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises.

Dernière modification le: 01.06.2005
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