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Les transports et le CO2

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1) OBJECTIF

Protéger l'environnement en réduisant les émissions de CO2 liées aux transports dans le cadre des engagements pris à la Conférence de Kyoto.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 31 mars 1998, sur les transports et le CO2: pour une approche communautaire.

3) CONTENU

L'accord de Kyoto affirme la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger l'environnement et maîtriser les changements climatiques. L'objectif fixé à Kyoto prévoit une réduction des émissions dans tous les secteurs de l'économie de 8% par rapport aux niveaux de 1990, et d'ici à 2008-2012.

Au sein de l'Union européenne, la part des émissions totales de CO2 liées aux transports est passée de 19% en 1985 à 26% en 1995. De plus, les émissions de CO2 produites par les transports dans l'Union représentent actuellement environ 3,5% des émissions totales de CO2. Toute action de réduction des émissions de CO2 implique une intervention sur les émissions liées aux transports.

La Commission affirme dans la présente communication que les mesures proposées ou déjà adoptées dans le cadre de la politique commune des transports ou au niveau local pourraient permettre de diviser par deux l'augmentation des émissions de CO2. La Commission propose la mise en place d'une politique globale et coordonnée en la matière, en vue de la prochaine conférence de Buenos Aires de 1998. La Commission définit donc un ensemble de mesures permettant la réduction des émissions de CO2 liées aux transports et élabore le cadre d'action des différents niveaux d'intervention.

Le transport de marchandises par route:

La logistique doit être améliorée pour renforcer l'efficacité des opérations de transfert de marchandises par diverses mesures:

  • augmenter le taux d'utilisation des véhicules routiers,
  • réduire le nombre de trajets à vide,
  • améliorer la formation des conducteurs (ce qui pourrait permettre une réduction de 20% de la consommation de carburant),
  • développer l'utilisation de logiciels de gestion des itinéraires par ordinateur pour réduire les distances parcourues.

Les voitures particulières:

La moitié des émissions de CO2 liées aux transports dans l'Union européenne sont produites par ce type de véhicules. Pour réduire les émissions polluantes, les constructeurs automobiles doivent concevoir des voitures à faible consommation de carburant. Cette approche devrait permettre une baisse de près de 30% des émissions de CO2 des nouveaux véhicules mis sur le marché.

L'Union européenne a déjà adopté une stratégie de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières en améliorant les économies de carburant réalisées, pour atteindre des émissions d'une valeur de moyenne de 120g/km d'ici 2005, ou 2010 au plus tard, pour toutes les voitures neuves [COM(95) 689 final; Conclusions du Conseil du 25.06.1996]. Cette stratégie consiste en un accord environnemental avec les constructeurs d'automobiles au travers de mesures fiscales. Mais d'autres mesures sont nécessaires: par exemple, le développement de la taxation des véhicules ou la mise en place d'un système d'information du consommateur. Un effort doit également être réalisé pour le développement des combustibles de substitution moins polluants.

Le transport de marchandises par rail:

L'une des priorités de la Commission dans sa stratégie de réduction des émissions polluantes est la promotion des chemins de fer. A cette fin, le livre blanc de 1996 "une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires" met en avant la nécessité d'adapter ce mode de transport aux exigences des consommateurs ainsi que d'améliorer ses performances. Cela suppose une plus grande libéralisation du transport ferroviaire. La Commission doit présenter une série de mesures en 1998 pour développer l'efficacité du marché ferroviaire.

Elle propose:

  • l'harmonisation technique et l'interopérabilité des chemins de fer classiques;
  • une amélioration de l'utilisation, de la gestion et de la tarification des infrastructures ferroviaires;
  • de clarifier les relations entre l'État et les chemins de fer.

Le transport public des passagers:

Pour réduire les émissions polluantes en zone urbaine, il est important de promouvoir l'usage des transports en commun. Toute une série de mesures peuvent favoriser leurs utilisations:

  • achat d'abonnements aux transports en commun pour le personnel par les entreprises;
  • améliorer la qualité des transports en commun par l'octroi des subventions nationales, régionales ou locales;
  • inciter les consommateurs à avoir recours à ce type de transport par des campagnes d'information efficaces.

Le transport maritime

Le transport maritime est un des modes de transport les moins polluants, il est donc primordial de développer son utilisation, y compris pour des transports de courte distance, notamment le transport maritime à courte distance sur le territoire communautaire.

Le protocole de Kyoto confie la mission d'élaborer des règles permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'Organisation maritime internationale. Bien que la Commission soutienne les efforts qui seront entrepris dans le cadre de l'OMI, elle est de l'opinion que les mesures adoptées au sein de cette organisation ne devraient pas être limitées à l'industrie maritime des pays industrialisés.

Le transport aérien

Une partie du CO2 présent dans l'atmosphère provient du transport aérien (12%). La Commission présentera en 1998 une communication sur le transport aérien et l'environnement. Les mesures permettant une réduction significative des émissions de CO2 sont de plusieurs ordres:

  • élaborer des règles internationales plus strictes en matière d'émissions;
  • renforcer l'efficacité du transport aérien (taxes spécifiques, meilleure tarification, limitation de la durée des vols);
  • promouvoir des modes de transport de substitution lorsque cela est possible.

La Commission s'interroge sur le système fiscal applicable au transport aérien et notamment sur le régime de TVA (non appliqué aux tarifs aériens intra-communautaires) et sur la taxation du kérosène.

Développer un système de transport communautaire intégré

La réduction des émissions polluantes sera facilitée par l'existence de moyens de transport efficaces et rentables. L'intermodalité doit être promue afin d'offrir des services de transport de porte à porte, qui s'appuient sur un ensemble de modes de transport interchangeables. La création d'un système de transport intermodal intégré est un des objectifs de la Commission.

Selon une estimation, la création d'un système intégré de gestion de la logistique exploitant pleinement les possibilités offertes par la télématique permettrait de réduire de 4% les émissions de CO2 provenant des transports.

La Commission prévoit également d'intervenir dans le cadre communautaire de taxation des produits de l'énergie. Elle estime que l'augmentation des taux minimaux communautaires de taxes sur le carburant, pour laquelle elle a déjà présenté une proposition de directive du Conseil visant la restructuration du cadre de taxation des produits énergétiques, est un élément important de la stratégie de lutte contre les émissions de CO2 provenant du secteur du transport.

Une tarification efficace et équitable:

La Commission souhaite que les prix des moyens de transport reflètent les coûts pour la société (pollution, dommages pour les infrastructures de transport, embouteillages, accidents de la circulation, nuisances sonores).

Renforcer la capacité des infrastructures:

Les problèmes de transport sont souvent liés aux capacités insuffisantes des infrastructures. Par conséquent, la construction de nouvelles infrastructures de transport est une priorité au sein de l'Union européenne (réseaux transeuropéens). De même, la Commission souhaite une amélioration de l'efficacité et de la fiabilité des structures existantes, par exemple par le développement de services de navigation et de localisation fiables, ainsi que par la promotion de l'intéropérabilité.

Au-delà d'actions concernant les différents modes de transport, la Commission propose des mesures complémentaires:

  • le renforcement du rôle des autorités nationales, régionales et locales, déterminantes en matière de gestion du trafic (régulation de la vitesse, campagnes d'information, promotion des moyens de transport non polluants tels que la bicyclette, restrictions de la circulation en zone urbaine);
  • l'introduction d'une politique d'aménagement du territoire qui tienne compte des préoccupations environnementales;
  • le développement des nouvelles technologies de propulsion, moins polluantes (voitures hybrides, piles à combustibles).

La recherche doit s'attacher à réduire le coût de fabrication de ces technologies. Les programmes ALTENER et THERMIE pourront permettre à la Communauté de développer :

  • la démonstration et l'expérimentation des nouvelles technologies en matière de transport;
  • la promotion des nouveaux combustibles tels que les bio-carburants;
  • une meilleure coordination de l'ensemble des intervenants par l'adoption de plans d'action;
  • la mise en oeuvre d'un système de suivi et de surveillance de l'évolution des émissions de CO2 liées aux transports, grâce à la collaboration de l'Agence européenne de l'environnement.

Plus généralement, la recherche menée au titre du Cinquième Programme de Recherche, de Développement et de Démonstration (1998-2002) devrait se concentrer sur les relations entre les transports et la production/consommation, afin de fournir des indications sur la manière de dissocier l'augmentation de la circulation de la croissance économique.

Au niveau de l'approche générale, la Commission souligne que des plans d'action, au niveau de la Communauté, des États membres et des administrations locales, sont la meilleure manière de soutenir une politique efficace de réduction des émissions de CO2 liées au transport.

4) ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LÉGISLATION DANS LES ÉTATS MEMBRES

Non applicable

5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR (si elle ne concorde pas avec la date précédente)

Non applicable

6) RÉFÉRENCES

COM(98) 204 final
Non publié au Journal officiel à ce jour

7) TRAVAUX ULTÉRIEURS

8) MESURES D'APPLICATION DE LA COMMISSION

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