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Conservation des oiseaux sauvages

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La directive de 1979 et ses directives modificatives visent à protéger et à conserver à long terme toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres (Groenland excepté).

ACTE

Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La présente directive, ainsi que ses directives modificatives, visent à:

  • protéger, gérer et réguler toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres - y compris les œufs de ces oiseaux, leurs nids et leurs habitats;
  • et réglementer l'exploitation de ces espèces.

Les États membres doivent également préserver, maintenir ou rétablir les biotopes et les habitats de ces oiseaux en:

  • créant des zones de protection;
  • entretenant les habitats;
  • rétablissant les biotopes détruits;
  • créant des biotopes.

Des mesures de protection spéciale des habitats sont arrêtées pour certaines espèces d'oiseaux identifiées par les directives (annexe I) et les espèces migratrices.

Les directives établissent un régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux. Il est notamment interdit:

  • de tuer ou de capturer intentionnellement les espèces d'oiseaux couverts par les directives. Celles-ci autorisent néanmoins la chasse de certaines espèces à condition que les méthodes de chasse utilisées respectent certains principes (utilisation raisonnée et équilibrée, chasse en dehors de la migration ou de la reproduction, interdiction de méthodes de mise à mort ou de capture massive ou non sélective);
  • de détruire, d'endommager et de ramasser leurs nids et leurs œufs;
  • de les perturber intentionnellement;
  • de les détenir.

Sauf exceptions, notamment pour certaines espèces chassables, ne sont pas non plus autorisées la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente et la mise en vente des oiseaux vivants et morts, ainsi que de toute partie de l'oiseau ou de tout produit issu de celui-ci.

Les États membres peuvent déroger, sous certaines conditions, aux dispositions de protection prévues par les directives. La Commission veille à ce que les conséquences de ces dérogations ne soient pas incompatibles avec les directives.

Les États membres doivent encourager les recherches et les travaux en faveur de la protection, de la gestion et de l'exploitation des espèces d'oiseaux visées par les directives.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueur - Date d'expirationDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 79/409/CEE6.4.19797.4.1981JO L 103 du 25.4.1979

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 81/854/CEE--JO L 319 du 7.11.1981
Directive 91/244/CEE27.3.199131.7.1992JO L 115 du 8.5.1991
Directive 94/24/CE20.7.199430.9.1995JO L 164 du 30.6.1994
Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède1.1.1995-JO L 1 du 1.1.1995
Directive 97/49/CE2.9.199730.9.1998JO L 223 du 13.8.1997
Acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la République slovaque1.5.2004-JO L 236 du 23.9.2003
Règlement (CE) n° 806/20035.6.2003-JO L 122 du 16.5.2003
Directive 2006/105/CE1.1.20071.1.2007JO L 363 du 20.12.2006

ACTES LIÉS

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2008 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2008) 105 final - Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission, du 12 avril 2006, sur la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages - Partie I - Rapport de synthèse sur les progrès globaux accomplis - Actualisation pour la période 1999-2001 [COM(2006) 164 final - Journal officiel C 130 du 3 juin 2006].

Rapport de la Commission du 25 mars 2002 sur l'application de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages. Actualisation pour la période 1996-1998 à partir des informations fournies par les États membres sur l'application des dispositions nationales prises en vertu de la directive [COM(2002) 146 final - Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission du 29 mars 2000 sur l'application de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages. Actualisation pour la période 1993-1995 à partir des informations fournies par les Etats Membres sur l'application des dispositions nationales prises en vertu de la Directive [COM(2000) 180 final - Non publié au Journal officiel].
Ce troisième rapport estétabli sur la base des informations contenues dans les rapports nationaux transmis à la Commission par les États membres en application de la directive. Il concerne les années 1993, 1994 et 1995 pour la plupart des États membres et uniquement 1995 pour la Suède, la Finlande et l'Autriche.

Deuxième rapport de la Commission du 24 novembre 1993 sur l'application de la directive 79/409/CEE sur la conservation des oiseaux sauvages [COM(1993) 572 final - Non publié au Journal officiel].
Ce rapport estétabli sur la base des informations contenues dans les rapports nationaux transmis à la Commission par les États membres en application de la directive. À l'occasion des dix ans de son application, il a été décidé d'établir un bilan en vue d'évaluer la contribution de la directive 79/409/CEE à la conservation de l'avifaune dans la communauté. L'objectif principal de ce bilan est d'une part de mettre en lumière ce que la directive a permis d'accomplir et d'autre part, de souligner les problèmes d'application qui restent pour l'instant en suspens. Le présent rapport est une synthèse des dispositions prises par les États membres et constitue un document global d'information sur l'application de la directive pendant la période 1981-1991.

Directive 92/43/CEEdu Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages [Journal officiel L 206 du 22.7.1992].
L'Union européenne cherche à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et flore sauvages sur le territoire des États membres. Un réseau écologique de zones spéciales protégées, dénommé « Natura 2000 », est créé à cet effet. D'autres activités prévues dans les domaines du contrôle et de la surveillance, de la réintroduction d'espèces indigènes, de l'introduction d'espèces non indigènes, de la recherche et de l'éducation, apportent cohérence au réseau.

Dernière modification le: 08.04.2008
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