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Dioxyde d'azote

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1) OBJECTIF

Surveiller et limiter la quantité de dioxyde d'azote dans l'atmosphère.

2) ACTE

Directive 85/203/CEE du Conseil, du 7 mars 1985, concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote [Journal officiel L 87 du 27.03.1985].

3) SYNTHÈSE

La directive fixe, pour la concentration de dioxyde d'azote dans l'atmosphère:

  • une valeur limite à ne pas dépasser sur le territoire des États membres pendant des périodes déterminées;
  • des valeurs guides, destinées à améliorer la protection de la santé humaine et à protéger l'environnement.

Elle établit aussi une méthode de référence d'analyse des concentrations en dioxyde d'azote ainsi que des spécifications concernant les stations de mesure mises en place par les États membres.

La valeur limite doit être respectée à partir du 1er juillet 1987. Cependant, les États membres peuvent bénéficier de dérogations limitées dans le temps à condition de présenter à la Commission des plans d'amélioration progressive de la qualité de l'air.

Les États membres peuvent fixer des valeurs plus sévères que celles prévues par la directive.

Une procédure d'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive est prévue.

La Commission publie régulièrement un rapport sur l'application de la directive.

Depuis le 19 juillet 2001, la présente directive a été partiellement abrogée par la directive 1999/30/CE relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant. Elle sera complètement abrogée en 2010.

ActeDate
d'entrée en vigueur
Date limite de transposition dans les États membres
Directive 85/203/CEE26.03.198501.01.1987

4) MESURES D'APPLICATION

Rapport COM (2002) 609 final [Non publié au Journal officiel].
Rapport de la Commission, du 7 novembre 2002, sur la mise en Ĺ“uvre des directives sur la qualité de l'air 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE au cours de la période 1997-1999.
La Commission a l'obligation de publier le présent rapport, bien que la directive 80/779/CEE soit remplacée progressivement par la directive 96/62/CE relative à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, et par la directive 1999/30/CE relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant. Les trois directives objet du rapport signalent des valeurs limites qui ne doivent pas être dépassées. Le tableau 1 du rapport indique les cas de dépassements de ces limites exprimés par le nombre de stations de mesure où ils se sont produits. Le tableau 2 spécifie quelles ont été les valeurs limites de la directive 80/779/CEE dépassées ainsi que la cause principale du dépassement et les mesures planifiées ou prises pour y remédier. Pour la période 1997-1999, 4 États membres ont signalé des dépassements relatifs à la directive 80/779/CEE. La plupart de ceux-ci concernaient les particules en suspension. 5 États membres ont signalé des dépassements de NO2 en 1997, 3 en 1998 et 4 en 1999. Aucun pays n'a signalé des dépassements des valeurs relatifs au plomb.

5) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Dernière modification le: 09.06.2006
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