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Efficacité énergétique: vers une stratégie d'utilisation rationnelle de l'énergie

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1) OBJECTIF

Promouvoir les économies d'énergie.

2) ACTE

Communication de la Commission, du 29 avril 1998, sur l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne - Vers une stratégie d'utilisation rationnelle de l'Énergie [COM(1998) 246 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Cette communication témoigne d'un engagement politique en faveur de l'efficacité énergétique. Elle se concentre sur des objectifs dont la réalisation est raisonnablement et économiquement envisageable à court et moyen terme.

Les objectifs poursuivis par la Commission sont les suivants:

  • souligner l'actuel potentiel économique en matière d'efficacité énergétique et les obstacles à l'investissement dans ce domaine;
  • analyser les politiques menées jusqu'à présent;
  • mettre en avant les interventions aux niveaux communautaire, national et régional;
  • anticiper un plan d'action détaillé;
  • préparer l'adoption de politiques et actions communes conformes aux engagements pris à Kyoto.

Selon les estimations, le potentiel économique d'amélioration de l'efficacité énergétique entre 1998 et 2010 se situe, tous secteurs confondus, aux alentours de 18% de la consommation annuelle totale d'énergie pour 1995.

Toutefois, ce potentiel coût-efficacité est insuffisamment exploité. En effet, des obstacles à l'investissement dans le domaine de l'efficacité énergétique subsistent.

Le facteur prix est un élément important lorsque l'on considère que l'efficacité énergétique ne pourra pleinement pénétrer le marché que si les prix de l'énergie correspondent au coût de l'énergie. Ce qui sera possible par:

  • l'internalisation des coûts externes sous forme de taxes et redevances;
  • la libéralisation effective des marchés de l'électricité et du gaz qui aura pour effet une amélioration du rendement énergétique ainsi qu'une baisse des prix.

Les entraves institutionnelles et juridiques à l'amélioration du rendement énergétique sont également nombreuses, comme par exemple:

  • la persistance à vendre l'énergie sous forme de kWh et non sous forme de services énergétiques, tels que le chauffage, l'éclairage, la puissance moteur;
  • la pratique de certains constructeurs ou propriétaires de bâtiments d'installer des appareils bon marché, dont le coût élevé de fonctionnement en énergie est supporté par l'acheteur ou le locataire.

Le manque d'information des consommateurs et des industriels, les barrières techniques et les entraves financières consituent également des obstacles à l'investissement en faveur de l'efficacité énergétique.

La communication fait le point sur les mesures existantes en matière d'efficacité énergétique. Celles-ci sont de différentes natures:

  • des programmes technologiques, tels que JOULE-THERMIE;
  • le programme SAVE avec l'élaboration et l'adoption d'actes législatifs, tels que l'étiquetage de la consommation d'énergie des appareils frigorifiques;
  • le soutien aux investissements par le biais du FEDER et du Fonds de cohésion;
  • la coopération internationale, notamment au travers des programmes PHARE, TACIS et SYNERGIE.

Au delà de ces différents programmes, la communication propose une stratégie d'utilisation rationnelle de l'énergie.

De manière générale, des efforts doivent être consacrés à la promotion de l'efficacité énergétique dans les autres politiques, en particulier au sein de la politique régionale, des transports, de la politique fiscale, de la politique de recherche et développement, et de la coopération internationale.

Plus particulièrement, les pistes suivantes sont proposées comme domaines d'action prioritaires à court et moyen terme:

  • bâtiments à haut rendement énergétique;
  • évaluation de la directive 93/76/CEE du Conseil (abrogée par la directive 2006/32/CE) visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone;
  • appareils ménagers et autres équipements de consommation à haut rendement énergétique;
  • recours accru aux accords négociés avec les industriels et aux accords à long terme en matière de normes de rendement minimum;
  • diffusion accrue de l'information;
  • financement par des tiers, garantie des résultats et autres plans de financement créatifs;
  • efficacité énergétique dans les secteurs de l'électricité et du gaz et dans la production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE);
  • gestion de l'énergie et marchés publics et coopératifs de technologies.

Enfin, la communication souligne la nécessité d'une forte détermination de l'ensemble des responsables et parties concernées pour réaliser d'importantes économies d'énergie. En outre, les États membres doivent élaborer, parallèllement à la stratégie communautaire, leurs propres stratégies nationales.

En fonction des réactions que cette communication suscitera auprès des institutions communautaires, des États membres et autres parties concernées, la Commission mettra au point un plan d'action pour l'efficacité énergétique.

4) MESURES D'APPLICATION

5) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Décision 2006/1005/CE du Conseil, du 18 décembre 2006, relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau [Journal officiel L 381 du 28.12.2006].

Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil [Journal officiel L 114 du 27.04.2006].

Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil [Journal officiel L 191 du 22.07.2005].

Le 7 décembre 1998, le Conseil a adopté une résolution sur l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne [Journal officiel C 394, 17.12.1998].

Dernière modification le: 26.03.2007
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