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Télévision à haute définition (TVHD) - norme mondiale unique de production

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1) OBJECTIF

Contribuer au bon déroulement de la production de la télévision à haute définition (TVHD) à travers une action commune en faveur de l'adoption d'une norme mondiale unique de production par l'assemblée plénière du comité consultatif international des radiocommunications (CCIR).

2) ACTE

Décision 89/630/CEE du Conseil, du 7 décembre 1989, concernant l'action commune qui doit être menée par les États membres en faveur de l'adoption d'une norme mondiale unique de production de la télévision à haute définition par l'assemblée plénière du comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) en 1990 [Journal officiel L 363, 13.12.1989].

3) SYNTHÈSE

L'action commune en faveur de l'adoption d'une norme mondiale unique doit reposer sur la proposition résultant du projet Eureka 95. Elle sera menée lors des réunions qui se tiendront pour préparer la recommandation d'une norme mondiale unique pour la production de TVHD. Si ces consultations n'aboutissent pas à un accord, les points de désaccord seront, si nécessaire, portés devant les instances du Conseil.

4) MESURES D'APPLICATION

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5) TRAVAUX ULTÉRIEURS

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Dernière modification le: 19.08.2002
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