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Pharmacie: qualifications en pharmacie

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Cette directive vise à définir un champ minimal d'activités des pharmaciens dans tous les États membres.

ACTE

Directive 85/432/CEE du Conseil du 16 septembre 1985, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie [Voir actes modificatifs].

La présente directive sera abrogée et remplacée par la directive 2005/36/CE le 20 octobre 2007.

SYNTHÈSE

La directive s'applique aux titulaires d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre titre universitaire ou d'un niveau reconnu équivalent en pharmacie, désirant exercer des activités exigeant de telles qualifications; par exemple, la préparation, le contrôle et la distribution de médicaments, la diffusion d'informations et de conseils sur les médicaments, etc. Les diplômes, certificats et autres titres visés sont énumérés dans la directive 85/433/CEE du Conseil.

Les conditions minimales de formation auxquelles les États membres subordonnent la délivrance des diplômes, certificats et autres titres, sont notamment le suivi d'une formation garantissant une connaissance adéquate des médicaments, de la technologie pharmaceutique, du métabolisme, des effets des médicaments, etc.

Des propositions appropriées concernant les spécialisations en pharmacie seront présentées par la Commission au Conseil.

Le comité pharmaceutique assurera son concours aux États membres qui rencontreraient des difficultés majeures dans l'application de cette directive.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 85/432/CEE19.9.19851.10.1987JO L 253 du 24.9.1985

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 2001/19/CE31.7.20011.1.2003JO L 206 du 31.7.2001
Dernière modification le: 05.12.2007
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