Préparations pour nourrissons

Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite pour enfants en bas âge suivent des règles très strictes en matière de composition et de teneur maximale en pesticides, ainsi qu'en matière d'étiquetage, publicité et de commercialisation.

ACTE

Directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite[Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Directive 91/321/CEE. Abrogée à partir du premier janvier 2008.

La directive 91/321/CEE est une directive spécifique de la directive 89/398/CEE.

Elle prévoit les règles de commercialisation des préparations pour nourrissons et des préparations de suite destinées aux nourrissons en bonne santé dans la Communauté. Elle permet également aux États membres de mettre en application les principes et les objectifs du code international des substituts du lait maternel.

Parmi ces règles de commercialisation, la directive détermine les ingrédients alimentaires autorisés, les critères de composition, les substances qui peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations concernées, les dénominations de vente, les mentions obligatoires d'étiquetage qui s'ajoutent à celles qui sont exigées en vertu de la directive 79/112/CEE du Conseil, relative à l' étiquetage des denrées alimentaires, etc.

La publicité pour les préparations pour nourrissons doit être limitée aux publications spécialisées en puériculture et aux publications scientifiques. Les États membres sont chargés d'assurer une information objective et cohérente concernant l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants.

LIMITES MAXIMALES DE PESTICIDES

Directive 1999/50 CE

La directive 1999/50 CE fixe à 0,01 mg/kg la teneur maximale autorisée en résidus de pesticides dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. Cette limite correspond à la concentration minimale détectable pour les méthodes multi-résidus qui contrôlent en une seule fois le niveau de plus d'une centaine de substances.

Directive 91/321/CE

La directive énumère (à l'annexe IX) les pesticides qui ne doivent pas être utilisés dans les produits agricoles destinés à la fabrication de préparations pour nourrissons et de préparations de suite.

Cette interdiction, malheureusement, ne garantit pas l'absence de tels pesticides dans les produits concernés, puisque l'environnement peut encore être contaminé par certains de ces pesticides dont la dégradation est lente.

Directive 2006/141/CE

Cette directive abroge la directive 91/321/CEE à partir du premier janvier 2008.

Directive 2006/82/CE

Elle adapte la directive 91/321/CEE et la directive 1999/21/CE relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Règlement (CE) n°1609/2006

Il autorise la mise sur le marché de préparations pour nourrissons à base d'hydrolysats de protéines de lactosérum dérivées de protéines de lait de vache pendant une période de deux ans.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires [Journal officiel L 364 du 20.12.2006].

Directive 92/52/CEE, du 18 juin 1992, relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers [Journal officiel L 179 du 1.7.1992].

Cette directive a pour objet de rendre certaines dispositions de la directive 91/321/CEE de la Commission applicables aux mêmes produits exportés vers les pays tiers.

See also

Pour d'autres informations en relation à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge, voir la fiche SCADplus sur les préparations à base de céréales pour bébés.

Dernière modification le: 09.04.2008