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Identification par lot des denrées alimentaires préemballées

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Les denrées alimentaires préemballées comportent obligatoirement la référence du lot de fabrication ou de conditionnement, un système harmonisé dans toute l'Union européenne (UE). Cette référence du lot permet au consommateur une traçabilité du produit en cas de litige ou de danger pour la santé. La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation peut faire office de mention permettant d'identifier le lot.

ACTE

Directive 89/396/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.

SYNTHÈSE

Champ d'application

La directive 89/396/CEE s'applique à toutes les denrées alimentaires préemballées.

Le terme "lot" désigne un ensemble d'unités de vente d'une denrée alimentaire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances identiques.

Elle ne s'applique pas aux:

  • produits agricoles vendus à des stations d'entreposage, de conditionnement ou d'emballage, à des organisations de producteurs, aux systèmes de préparation ou de transformation;
  • produits non préemballés;
  • produits conditionnés dans un emballage ou un récipient inférieur à 10 cm2 dans la face la plus grande;
  • doses individuelles de glaces alimentaires.

Étiquetage du lot

Le "lot", qui figure sur l'emballage ou le récipient, est déterminé par le producteur, le fabricant ou le conditionneur de la denrée alimentaire en question ou par le premier vendeur établi à l'intérieur de l'Union européenne (UE).

L'indication est précédée de la lettre "L", sauf dans le cas où elle se distinguerait clairement des autres indications d'étiquetage. Dans tous les cas, elle figure de manière à être facilement visible, clairement lisible et indélébile.

Il n'est pas nécessaire d'indiquer le lot si la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation (avec indication du jour, du mois et de l'année) figure dans l'étiquetage.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel

Directive 89/396/CEE

20.6.1989

-

JO L 186, 30.6.1989

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel

Directive 91/238/CEE

25.4.1991

-

JO L 107, 27.4.1991

Directive 92/11/CEE

13.3.1992

-

JO L 65, 11.3.1992

ACTES LIÉS

Accord sur l’Espace économique européen – Annexe II – Règlementations techniques, normes, essaies et certifications – Liste prévue à l’article 23 [Journal officiel L 1 du 3.1.1994].
La directive 89/396/CEE est incorporée par l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). Elle s’applique ainsi à l’Islande, au Liechtenstein et à la Norvège.

Dernière modification le: 18.02.2011
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