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Matières colorantes autorisées

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1) OBJECTIF

Harmoniser les législations relatives aux matières colorantes, afin de faciliter la libre circulation des denrées alimentaires dans la Communauté tout en assurant la protection de la santé.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Directive 62/2645/CEE du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

Modifiée par les mesures suivantes:

directive 65/469/CEE du Conseil, du 25 octobre 1965;
directive 67/653/CEE du Conseil, du 24 octobre 1967;
directive 68/419/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968;
directive 70/358/CEE du Conseil, du 13 juillet 1970;
directive 76/399/CEE du Conseil, du 6 avril 1976;
directive 78/144/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978;
directive 81/20/CEE du Conseil, du 20 janvier 1981;
directive 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1984.

3) CONTENU

Le texte qui suit résume une consolidation des directives existantes dans le domaine des matières colorantes.

Ces directives établissent les listes des matières colorantes qui peuvent être utilisées pour le traitement des denrées alimentaires ainsi que leurs conditions d'utilisation. Elles s'appliquent également aux matières colorantes importées dans la Communauté. Elles ne concernent pas les matières colorantes destinées à être exportées hors de la Communauté.

Procédures à suivre lorsqu'un État membre constate qu'une des matières colorantes, tout en étant conforme aux dispositions des directives, est dangereuse pour la santé humaine.

Énumération des critères de pureté généraux et spécifiques auxquels les matières colorantes autorisées doivent répondre.

Prescriptions en matière d'étiquetage. Il s'agit, par exemple, du nom et de l'adresse du fabricant ou du vendeur responsable, du numéro de la matière colorante et de la mention "colorant pour denrées alimentaires".

4) ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LÉGISLATION DANS LES ÉTATS MEMBRES

5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR (si elle ne concorde pas avec la date précédente)

6) RÉFÉRENCES

Journal officiel 115, 11.11.1962
Journal officiel 178, 26.10.1965
Journal officiel 263, 30.10.1967
Journal officiel L 309, 24.12.1968
Journal officiel L 157, 18.07.1970
Journal officiel L 108, 26.04.1976
Journal officiel L 44, 15.02.1978
Journal officiel L 43, 14.02.1981
Journal officiel L 2, 03.01.1985

7) TRAVAUX ULTÉRIEURS

8) MESURES D'APPLICATION DE LA COMMISSION

 
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