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Additifs autres que les colorants et les édulcorants autorisés

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La législation sur les additifs autres que les colorants et les édulcorants qui peuvent être utilisés dans les denrées alimentaires, ainsi que leurs conditions d'emploi, est harmonisée afin de protéger la santé des consommateurs et favoriser la libre circulation des denrées alimentaires. Elle vise aussi à appliquer des règles plus strictes pour lesdits additifs s'ils sont destinés aux préparations alimentaires des nourrissons et des enfants en bas âge.

ACTE

Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La directive 95/2/CE est une directive spécifique découlant de la directive-cadre 89/107/CEE concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires.

Seuls les additifs conformes aux spécifications adoptées après avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale peuvent être employés dans les aliments.

La directive définit les substances qui sont considérées comme additifs alimentaires, les denrées alimentaires pour lesquelles ces additifs peuvent être utilisés ainsi que les conditions d'emploi de ceux-ci. Cette directive s'applique aussi aux aliments destinés à une alimentation particulière.

La présence d'un additif alimentaire est autorisée:

  • dans une denrée alimentaire composée, dans la mesure où l'emploi de l'additif est autorisé dans l'un des ingrédients la composant;
  • dans une denrée alimentaire uniquement destinée à la préparation d'un aliment composé conforme aux dispositions de la présente directive.

Dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la présente directive (en 1998), les États membres instaurent des systèmes de surveillance régulière de la consommation et de l'emploi des additifs alimentaires et informent la Commission de leurs constatations.

Dans un délai de cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution du marché des additifs alimentaires, examine les conditions d'emploi et propose des modifications le cas échéant.

Les six annexes de la directive apportent respectivement des précisions sur les aspects suivants:

  • les additifs généralement autorisés;
  • le nombre d'additifs acceptés selon les denrées alimentaires;
  • les conservateurs et antioxygènes * autorisés sous condition (à savoir "Sorbates, benzoates et p-hydroxybenzoates", "Anhydride sulfureux et sulfites", "Autres conservateurs" et "Autres antioxygènes");
  • les autres additifs autorisés;
  • les supports * et solvants porteurs autorisés;
  • les additifs autorisés dans les denrées alimentaires et aliments de sevrage pour nourrissons et enfants en bas âge, en spécifiant celles autorisés pour les nourrissons en bonne santé et celles autorisés pour les préparations destinées à des fins médicales spéciales.

La directive concernant les agents conservateurs, 64/54/CEE , de même que les directives 70/357/CEE (substances ayant des effets antioxygènes), 74/329/CEE (agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants) et 83/463/CEE (mesures transitoires pour la mention de certains ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires) du Conseil sont abrogées.

Directive 96/85/CE
9. Cette directive autorise l'utilisation des algues Eucheuma en tant que nouvel additif alimentaire.

Directive 98/72/CE
10. Cette directive apporte des précisions et modifications diverses au texte de la directive 95/2/CE et à ses annexes.

Directive 2001/5/CE
11. Cette directive approuve l'utilisation de propane, butane et d'isobutane en tant qu'additifs qui avaient déjà été autorisés de façon temporaire au niveau national.

Directive 2003/52/CE
12.Cette directive suspend temporairement l'autorisation d'utilisation de l'additif alimentaire E 425 konjac à cause de sa dangerosité par risque de suffocation, particulièrement pour les enfants, présent dans les produits de gelée en mini-barquettes ainsi que dans toute autre confiserie gélifiée..

Directive 2003/114/CE

Cette directive autorise un nouvel additif alimentaire (poly-1-décène hydrogéné). Ce produit sera utilisé comme agent de glaçage dans la confiserie et comme couche protectrice sur les fruits séchés.
En outre, la directive autorise des nouvelles applications de certains additifs alimentaires déjà autorisés et en limite d'autres. Elle vise notamment à harmoniser dans la Communauté la législation sur les additifs nécessaires pour le stockage et l'utilisation d'arômes.

Directive 2006/52/CE

La directive révise certaines autorisations, notamment:

  • les nitrites et nitrates.
    Elle modifie les doses maximales autorisées pour qu'elles ne soient pas mesurées par rapport aux doses résiduelles maximales mais par rapport à la dose initiale incorporée ;par exemple, en effet, c'est la dose initiale qui peut avoir une incidence pour empêcher le développement de la bactérie qui provoque le botulisme.
    La directive maintient comme référence les doses résiduelles maximales seulement pour certains produits traditionnels à base de viande;
  • Sulfites (E 220 à E 228)
    Elle actualise des doses maximales autorisées de sulfites dans les crustacés cuits, les raisins de table et les litchis
  • les p-hydroxybenzoates (E 216 et E 217).
    Les additifs p-hydroxybenzoates de propyle (E 216) et le dérivé sodique de l'ester propylique de l'acide p-hydroxybenzoïque (E 217) sont interdits et ils ont été retirés de la liste d'additifs autorisés, d'autre part, les p-hydroxibenzoates seront interdits dans les compléments alimentaires liquides;
  • Certains additifs gélifiants dérivés d'algues et de certaines gommes, incorporés dans les produits de confiserie similaires aux produits de gélée en mini-barquettes seront interdits. Il existe pour ces produits le même risque de suffocation que pour les mini-barquettes, interdites depuis 2004;
  • L'érythritol (E 968).
    Il sera permis d'utiliser l'érythritol comme édulcorant au même titre que les autres polyols, même s'il y a des effets laxatifs plus importants que pour le reste des polyols. Ce produit est utilisé dans l'industrie alimentaire comme exhausteur de goût, support, humectant, stabilisant, épaississant, agent de charge et séquestrant *;l'hémicellulose de soja (E 426).
    Elle sera autorisée comme émulsifiant, épaississant, stabilisant et anti-agglomérant. Néanmoins, c'est un produit qui peut provoquer des allergies, donc il sera obligatoirement mentionné sur l'étiquette. Cet additif ne sera pas utilisé dans les denrées transformées où l'on ne s'attend pas à trouver du soja;
  • l'éthylcellulose (E 462).
    L'usage sera autorisé dans toutes les denrées alimentaires en tant que support d'additifs alimentaires,
  • le pullulan (E 1204).
    L'usage de pullulan est accepté dans les enveloppes des compléments alimentaires présentés sous forme de gélules et de comprimés, ainsi que dans les films comestibles destinés à rafraîchir l'haleine,
  • L'autorisation d'usage des additifs alimentaires tels que le carbonate acide de sodium (E 500ii) sera élargie aux fromages et au lait acidifié, et les sorbates et benzoates aux crustacés.
  • Le dioxyde de silicium (E 551) est autorisé comme support pour les colorants à une concentration maximale du 5%, parmi ses colorants se trouvent le dioxyde de titane (E 171) et les oxydes et hydroxydes de fer (E 172) à une concentration maximale de 90 % par rapport au pigment.

Termes-clés de l'acte
  • Antioxygènes: substances qui prolongent la durée de conservation des denrées alimentaires en les protégeant des altérations provoquées par l'oxydation telles que le rancissement des matières grasses et les modifications de la couleur.
  • Supports: substances y compris les solvants porteurs, utilisées pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier physiquement ou de toute autre manière un additif alimentaire sans modifier sa fonction technologique (et sans avoir elles-mêmes de rôle technologique) afin de faciliter son maniement, son application ou son utilisation.
  • Séquestrants: substances qui forment des complexes chimiques avec les ions métalliques.
  • Stabilisants: substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, permettent de maintenir son état physico-chimique. Les stabilisants comprennent les substances qui permettent de maintenir la dispersion homogène de deux ou plusieurs substances non miscibles, ainsi que les substances qui stabilisent, conservent ou intensifient la couleur d'une denrée alimentaire.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 95/2/CE [adoption: codécision COD/0424].25.3.199524.9.1996JO L 61 du 18.3.1995; avis rectificatif: JO L 248 du 14.10.1995.

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 96/85/CE4.4.199728.6.1997JO L 86 du 28.3.1997
Directive 98/72/CE4.11.19984.5.2000 Autorisation des produits conformes.
4.11.2000 Interdiction des produits non conformes.
JO L 295 du 4.11.1998
Directive 2001/5/CE24.2.200124.8.2002JO L 55 du 24.2.2001
Directive 2003/52/CE17.7.200316.1.2004JO L 178 du 17.7.2003
Directive 2003/114/CE29.1.200427.7.2005 Autorisation de produits conformes
27.1.2006 Interdiction de produits non conformes
JO L 24 du 29.1.2004
Règlement (CE) n° 1882/200320.11.2003-JO L 284 du 31.10.2003
Directive 2006/52/CE15.8.200615.2.2008JO L 204 du 26.7.2006

ACTES LIÉS

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, du 28 juillet 2006, sur les additifs alimentaires [COM(2006) 428 final -Non publié au Journal officiel].
Le futur règlement va harmoniser dans une liste communautaire tous les additifs autorisés ajoutés aux denrées alimentaires, comme les édulcorants et les colorants et les additifs autres que ceux-ci. En outre, il établira une procédure unique d'autorisation et d'évaluation.
Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale examinera tous les additifs déjà autorisés, et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) effectuera une évaluation des risques de ces produits.
Pour autoriser un nouvel additif ou renouveler une autorisation existante, l'évaluation devra démontrer que le produit est sûr, nécessaire technologiquement, qu'il suppose des avantages pour le consommateur et qu'il ne le trompe pas quant à son utilisation.
Le futur règlement abrogera toutes les dispositions en vigueur concernant les additifs.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, du 28 juillet 2006, établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires [COM(2006) 423 - Non publié au Journal officiel].
Le futur règlement établira une procédure unique d'autorisation pour les arômes, les additifs et les enzymes alimentaires. La procédure proposée est plus simple que l'actuelle; notamment elle réduit le temps nécessaire à l'adoption d'une demande d'autorisation et permet aux fabricants d'introduire directement une demande.
Le futur règlement prévoit aussi la mise à jour de la liste des additifs autorisés, pas seulement la notification des additifs existants. En outre, il fera appliquer le cadre d'évaluation des risques introduit par le règlement (CE) n° 178/2002.

Critères de pureté spécifiques

Directive 96/77/CE [Journal officiel L 339 du 30.12.1996].
Directive de la Commission, du 2 décembre 1996, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Cette directive abroge les directives 65/66/CEE et 78/664/CEE. Elle établit en annexe une première liste de critères de pureté pour un nombre d'additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants mentionnés dans la directive 95/2/CE.

Modifiée par les mesures suivantes:

Les directives suivantes tiennent compte des spécifications et des techniques d'analyse relatives aux additifs qui figurent dans le Codex Alimentarius, telles qu'elles ont été rédigées par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA).
Directive 2006/129/CE [Journal officiel L 346 du 9.12.2006]
Elle supprime le critère de pureté pour les additifs suivants qui ne sont plus autorisés: l'Hydroxybenzoate de propyle (E 216) et le Propyl p-Hydroxybenzoate de sodium (E 217). En outre, elle adapte les critères de pureté spécifiques selon les dernières avancées scientifiques.
Directive 2004/45/CE
Elle adapte de façon restrictive les critères de pureté applicables aux carraghénanes (E 407) et à l'algue Eucheuma traitée (E 407 a).
Directive 2003/95/CE
Cette directiveadapte les critères de pureté applicables au nitrate de sodium (E 251) et à la bêta-cyclodextrine (E 459). D'autre part, elle ramène sous la limite de détection la présence d'oxyde d'étylène.
Directive 2002/82/CE [Journal officiel L 292 du 28.10.2002].
Cette directive complète la directive 96/77/CE fixant des critères de pureté pour une série de substances déjà autorisées dans les denrées alimentaires par la directive 95/2/CE mais pour lesquelles les critères de pureté faisaient encore défaut.
Directive 2001/30/CE [Journal officiel L 146 du 31.5.2001].
Cette directive complète la directive 2000/63/CE fixant les critères de pureté pour les additifs alimentaires restants mentionnés dans la directive 95/2/CE.
Directive 2000/63/CE [Journal officiel L 277 du 30.10.2000].
Elle modifie les critères de pureté pour le butylhydroxyanisol (BHA), spécifiés dans l'annexe I de la directive 96/77/CE, afin de les adapter au progrès technique. En outre, elle complète l'annexe II de la directive 96/77/CE en établissant les critères de pureté pour les autres additifs mentionnés dans la directive 95/2/CE.
Directive 98/86/CE [Journal officiel L 334 du 9.12.1988].
Cette directive complète la liste fixée par la directive 96/77/CE en établissant les critères de pureté pour des autres additifs.

Dernière modification le: 09.04.2008
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