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Colorants autorisés

Archives

Les colorants permis pour leur utilisation dans les denrées alimentaires, ainsi que leurs conditions d'emploi, sont harmonisés afin de protéger la santé des consommateurs et d'empêcher que des législations nationales différentes entravent la libre circulation des denrées alimentaires. Ces colorants sont repris dans une liste actualisée régulièrement.

ACTE

Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Champ d'application

La directive s'applique aux pigments (énumérés à l'annexe I) extraits de façon physique ou chimique des denrées alimentaires et d'autres matériaux de base naturels. Les colorants sont ajoutés aux denrées alimentaires seulement si c'est techniquement nécessaire et sans danger pour la santé.

La directive ne s'applique pas:

  • aux denrées alimentaires séchées ou concentrées, aux arômes et à leurs constituants entrant dans la fabrication de denrées alimentaires composées, notamment le paprika, le curcuma et le safran;
  • aux colorants utilisés pour la coloration des parties extérieures non comestibles des denrées alimentaires, par exemple les croûtes de fromage.

Les colorants ne sont pas autorisés, en principe, dans les denrées alimentaires non transformées, par exemple les eaux minérales et certaines autres denrées de base, comme le lait entier. Néanmoins, cette interdiction générale a des exceptions, notamment pour le pain complet, la bière et le poisson salé et fumé auxquels l'ajout de colorants est spécifiquement autorisé.

Comitologie

La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

Contexte

La directive, qui est une application spécifique de la législation générale sur les additifs (directive 89/107/CEE), remplace avec la directive 95/45/CE (voir ci-dessous à Actes liés) la législation de 1962 concernant les matières colorantes.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 94/36/CE [adoption: codécision COD/1991/0368]10.09.199431.12.1995JO L 237 du 10.09.1994 [avis rectificatifs: JO L 252 du 04.10.1996 et JO L 259 du 07.10.1994]

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Règlement (CE) n° 1882/2003 [adoption : codécision COD/2001/0314]20.11.2003-JO L 284 du 31.10.2003

ACTES LIÉS

Critères de pureté spécifiques

Directive 95/45/CE de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. [Journal officiel L 226 du 22.09.1995]
La directive établit, en annexe, la liste des critères de pureté spécifiques applicables aux colorants mentionnés dans la directive 94/36/CE.
Afin d'adapter ces critères au progrès technique ainsi qu'aux spécifications et techniques d'analyse relatives aux colorants définies dans le Codex alimentarius par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA), cette directive a été modifiée en dernier lieu par la:
directive 2006/33/CE de la Commission [Journal officiel L 82 du 21.3.2006] (concernant le jaune orangé S -E 110- et le dioxyde de titane -E 171).

Dernière modification le: 22.02.2007
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