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Teneur en soufre de certains combustibles liquides

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L'Union européenne réduit progressivement les émissions de dioxyde de soufre qui résultent de la combustion des fiouls lourds et de certains combustibles liquides dérivés du pétrole.

ACTE

Directive 93/12/CEE du Conseil, du 22 mars 1993, concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Le soufre est naturellement présent en faible quantité dans le pétrole et le charbon. Or, le dioxyde de soufre (SO2) est reconnu depuis des décennies comme étant responsable en grande partie des "pluies acides" et de la pollution de l'air qui affectent les zones urbaines et industrielles. Plus récemment, les émissions de SO2 ont aussi été reconnues pour leur contribution à la formation de gaz aérosols inorganiques secondaires, particules fines qui sont nocives à la santé humaine.

La directive 93/12/CEE et ses modifications ultérieures visent à lutter contre les émissions de dioxyde de soufre qui contribuent au phénomène d'acidification et à la formation de particules dans l'Union européenne (UE) et qui sont en partie responsables des dommages causés aux écosystèmes, à la biodiversité et à la santé humaine.

La Commission a adopté une communication, le 12 mars 1997, concernant la mise en place d'une stratégie permettant de lutter efficacement contre l'acidification [COM(97) 88 final - Non publié au Journal officiel]. La limitation des émissions de soufre provenant de la combustion de certains combustibles liquides a été reconnue comme un élément important de cette stratégie.

Sont concernés par la réduction des émissions de dioxyde de soufre, les fiouls lourds et le gasoil (combustibles liquides dérivés du pétrole, y compris, depuis les directives 1999/32/CE et 2005/33/CE, ceux utilisés par les navires de mer).

Sont exclus du champ d'application:

  • le gasoil à usage maritime utilisé par des navires traversant une frontière entre un pays tiers et un État membre (jusqu'au 1er janvier 2010, lorsque la directive 2005/33/CE entrera en vigueur);
  • les combustibles destinés à être traités avant leur combustion définitive;
  • les combustibles destinés à être traités dans les raffineries;
  • les combustibles destinés à être utilises a des fins de recherche et d'essais ;
  • les combustibles utilisés et mis sur le marché dans les régions ultrapériphériques de la Communauté, sous certaines réserves;
  • les combustibles utilisés par les navires affectés à des fins militaires, ainsi que par tous les navires pour assurer leur sécurité ou pour sauver des vies humaines en mer, et en cas d'avarie.

Les États membres garantissent l'arrêt de l'utilisation des fiouls lourds dont la teneur en soufre dépasse 1,00% en masse à partir du 1er janvier 2003.

Toutefois, un État membre peut autoriser l'emploi de fiouls lourds dont la teneur en soufre est comprise entre 1,00 et 3,00% en masse, sur tout ou une partie de son territoire, si les émissions ne contribuent pas au dépassement des charges critiques dans un État membre et que les normes de qualité de l'air fixées par la directive 80/779/CEE, remplacée par la directive 1999/30/CE, et par toute autre législation abrogeant et remplaçant ces normes sont respectées.

Les États membres veillent à ce que le gasoil (y compris le gasoil à usage maritime) ne soit pas utilisé sur leur territoire à partir:

  • du 1er juillet 2000 si la teneur en soufre est supérieure à 0,20% en masse;
  • du 1er janvier 2008 si la teneur en soufre est supérieure à 0,10% en masse.

Dans certains cas (modification soudaine d'approvisionnement), un État membre peut être autorisé par la Commission à appliquer des valeurs plus élevées sur son territoire pendant une période ne dépassant pas 6 mois, si celui-ci éprouve des difficultés à remplir ses obligations au regard de la directive. La Commission doit alors notifier sa décision au Conseil et aux États membres.

La directive prévoit une vérification de la teneur en soufre des combustibles par un échantillonnage et des analyses.

Sur la base des résultats des analyses, les États membres remettent à la Commission un rapport sur la teneur en soufre des combustibles liquides soumis à la présente directive, au plus tard le 30 juin de chaque année.

La Commission doit soumettre, au plus tard le 31 décembre 2006, un rapport au Parlement européen et au Conseil, accompagné d'éventuelles propositions visant à réviser la présente directive.

Combustibles marins

La directive 1999/32/CE élargit la législation sur la réduction des émissions de dioxyde de soufre à certains combustibles liquides dérivés du pétrole utilisés par les navires de mer.

La directive 2005/33/CE, tout comme la communication sur la réduction des émissions atmosphériques des navires de mer, fait partie d'une stratégie de l'Unioneuropéenne pour réduire la pollution de l'air par les navires. Actuellement, les navires sont une des sources principales d'émissions de dioxyde de soufre (SO2) dans l'Union. Des recherches ont montré qu'en 2010, ces émissions des navires pourraient être équivalentes à plus de 75 % de l'ensemble des émissions d'origine terrestre.

Cette directive étend le champ d'application de la directive 1999/32/CE à tous les combustibles liquides dérivés du pétrole utilisés sur les navires opérant dans les eaux des États membres. Elle prévoit notamment de:

  • limiter à 1,5 % la teneur en soufre des combustibles marins utilisés par les navires dans la mer Baltique, à compter du 11 août 2006, et dans la mer du Nord et la Manche, à compter du 11 août 2007, en vue de réduire l'acidification et améliorer la qualité de l'air;
  • limiter, à compter du 11 août 2006, à 1,5 % la teneur en soufre des combustibles marins des navires à passagers navigant régulièrement à destination ou en provenance des ports de l'Union afin d'améliorer la qualité de l'air et de créer une demande suffisante pour garantir une offre de combustibles à faible teneur en soufre dans toute l'Union;
  • limiter à 0,1 % à partir du 1er janvier 2010, la teneur en soufre des combustibles marins utilisés par les bateaux de navigation intérieure et par les navires à quai afin d'améliorer la qualité de l'air dans les ports et les voies intérieures;
  • par dérogation aux limites applicables au fioul décrites ci-dessus, permettre aux navires à recourir à une technologie de réduction des émissions approuvée, à condition que ces navires obtiennent continuellement des réductions des émissions qui soient au moins équivalentes et qu'ils mettent clairement en évidence que les flux de déchets déversés dans les ports et estuaires clos n'ont pas d'impact sur les écosystèmes;
  • limiter à 1,5 % la teneur en soufre des diesels marins vendus dans l'Union;
  • limiter à 0,1 % la teneur en soufre des gasoils marins vendus dans l'Union;
  • exiger que les livres de bord des navires indiquent les opérations de changement de combustible afin d'autoriser l'accès de ces navires aux ports de la Communauté ;
  • faire en sorte que la teneur en soufre des combustibles vendus dans le territoire des États membres soit indiquée par le fournisseur et que ceux-ci soient accompagnés d'un échantillon.

La directive établit par ailleurs que les combustibles marins font l'objet d'un échantillonnage et d'une vérification de leur teneur en soufre. Chaque année, les États membres transmettent un rapport à la Commission sur la teneur en soufre des combustibles couverts par cette proposition et utilisés sur leur territoire. Au plus tard le 31 décembre 2010, la Commission transmet au Parlement et au Conseil un rapport sur l'application et éventuellement des modifications de la directive.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 93/12/CEEDate de notification01.10.1994JO L 74 du 27.03.1993

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 98/70/CE28.12.199801.07.1999JO L 350 du 28.12.1998
Directive 1999/32/CE11.05.199901.07.2000JO L 121 du 11.05.1999
Directive 2005/33/CE11.08.200511.08.2006JO L 191 du 22.07.2005

ACTES LIÉS

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, du 31 janvier 2007, modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des carburants utilisés dans le transport routier, modifiant la directive 99/32/CE en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE [COM(2007) 18 final - Non publié au Journal officiel].
La présente proposition prévoit, entre autres, de confirmer le 1er janvier 2009 comme date à laquelle le carburant diesel doit avoir une teneur maximale en soufre de 10 ppm (parts par millions); de diminuer la teneur maximale en hydrocarbures aromatiques polycycliques du carburant diesel à 8% (au lieu de 11%); de ramener la teneur maximale en soufre du gazole non routier de 1000 ppm à 10 ppm pour les utilisations terrestres et de 1000 ppm à 300 ppm pour les utilisations ans la navigation intérieure; d'augmenter la teneur en composés oxygénés et la pression de vapeur maximale autorisée pour l'essence comprenant de l'éthanol, afin d'augmenter la part des biocarburants dans la composition de l'essence, tout en prévoyant un étiquetage approprié; d'obliger les fournisseurs de carburants à réduire de 1% par an à partir de 2009 les émissions de gaz à effet de serre générées par ces carburants tout au long de leur cycle de vie (raffinage, transport et utilisation). La proposition prévoit également la simplification des directives 98/70/CE et 99/32/CE et l'abrogation de la directive 93/12/CEE, devenue superflue.

Dernière modification le: 30.04.2007
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