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Appareils à gaz

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La présente directive vise à assurer les conditions d'un marché communautaire unique dans le domaine des appareils brûlant des carburants gazeux, en définissant les exigences essentielles en matière de sécurité et en établissant des règles d'homologation.

ACTE

Directive 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La présente directive s'applique:

  • aux appareils de cuisson, de chauffage, de production d'eau chaude, de réfrigération, d'éclairage et de lavage brûlant des combustibles gazeux, dénommés "appareils"; les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe équipés de ces brûleurs sont assimilés à des appareils;
  • aux dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage et aux sous-ensembles autres que les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe équipés de ces brûleurs, dénommés "équipements".

Les appareils conçus spécialement pour être utilisés dans un processus industriel sont exclus du champ d'application.

Les États membres veillent à ce que les appareils spécifiés ne soient mis sur le marché et mis en service que s'ils ne compromettent pas la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens. Dans cet esprit, les appareils et équipements doivent satisfaire aux exigences essentielles spécifiées dans l'annexe I.

Les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché et la mise en service d'appareils satisfaisant aux exigences essentielles énoncées ci-dessus.

Lorsqu'un État membre constate qu'un appareil normalement utilisé et muni du marquage CE risque de compromettre la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens, il prend toutes les mesures nécessaires afin de retirer cet appareil du marché ou d'interdire ou de restreindre sa mise sur le marché. L'État membre communique immédiatement ces mesures à la Commission.

Les États membres sont tenus de considérer comme conformes aux exigences essentielles tous les appareils et équipements conformes aux normes nationales mettant en application les normes harmonisées correspondantes.

Les États membres doivent publier leurs normes nationales mettant en application les normes harmonisées correspondantes et les communiquer à la Commission.

Les annexes de la directive donnent des détails concernant les exigences essentielles, les procédures d'attestation de conformité, l'utilisation "du marquage CE"…

La directive 93/68/CEE modifie les dispositions de la directive 89/336/CEE, ainsi que celles d'autres directives relatives à l'harmonisation technique, en ce qui concerne le marquage des produits. Elle exige l'utilisation de l'expression "marquage CE".

De plus, elle impose les mêmes conditions d'apposition du "marquage CE" pour les appareils à gaz et toute une série de produits (produits de construction, récipients à pression simples, équipements de protection individuelle, jouets, équipements terminaux de télécommunications, chaudières à eau chaude, matériels électriques…) susceptibles de tomber simultanément dans le champ d'application de différentes directives d'harmonisation technique.

 RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 90/396/CEE9.7.199030.6.1991JO L 196 du 26.7.1990

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 93/68/CEE2.8.19931.7.1994JO L 220 du 30.8.1993

ACTES LIÉS

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2007 concernant les appareils à gaz [COM(2007) 633 final - Non publié au Journal officiel].

Organismes notifiés
La base de données NANDO-IS permet de trouver les organismes notifiés européens ainsi que des pays tiers qui sont chargés d'exécuter les procédures d'évaluation de la conformité visées dans les directives "Nouvelle approche".

Communications de la Commission rendant publiques les listes des titres et des références des normes harmonisées européennes conformes aux exigences essentielles de la directive 90/396/CEE: Journal officiel C 280 du 23.11.2007.

Dernière modification le: 01.10.2008

Voir aussi

Informations complémentaires sur le site de la Direction générale Entreprises et industrie sur les appareils à gaz (EN)

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